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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2025 19 marche subsequent mission EP DIA resaux eaux usees Aig executoire publie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2025 19 marche subsequent mission EP DIA resaux eaux usees Aig executoire publie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
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Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 ç p
Publié le 19/06/2025 &ĞƵŝůůĞƚŶ ϮϬ &ĞƵŝůůĞƚŶ ϮϬϮ Ϯϱ ϱͬ ͬ Publié le 19/06/2025
ID : 044-200067635-20250612-06_2025_19-AU
Le 19/06/2025
Jean-Guy CORNU
Président MARCHÉ SUBSÉQUENT À UN ACCORD-CADRE
Subséquent n ° : 2023_042_MS08
Accord-cadre n° : 2023-042 – Accords-cadres de maitrise d’œuvre, d’études techniques et
règlementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau
potable et d’assainissement : Réseaux
Objet :
MISSION EP/DIA POUR LES RESEAUX D’EAUX USEES
RUE DES COTEAUX ET RUE DES EPINETTES A AIGREFEUILLE (44)
ENTRE :
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO, 13 rue des Ajoncs, 44190 CLISSON agissant en qualité de pouvoir
adjudicateur au sens de l’article L. 1211-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique et désigné
ci-après en tant qu’acheteur,
Et représentée par son Président, M. Jean-Guy CORNU
ET :
La société OCEAM, 18 rue du Pâtis, 44690 LA HAYE FOUASSIERE représentée par son directeur général
ou son représentant dûment habilité, et désignée ci-après en tant que titulaire.
Préambule
Clisson Sèvre Maine Agglo a confié au titulaire un accord-cadre pour exécuter, au nom et pour le
compte de l’agglomération et sous son contrôle, des missions de maîtrise d’œuvre, d’études
réglementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau
potable et d’assainissement, qui doivent faire l’objet de marchés publics subséquents.
Le présent marché confie au titulaire une mission définie par l’accord-cadre et complétée par le
présent marché subséquent, le programme de l’opération et ses annexes éventuelles.
Le titulaire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des missions
qui lui sont confiées dans le respect de l’enveloppe budgétaire et des délais contractuels indiqués dans
l’acte d’engagement de l’accord-cadre. Ces délais seront éventuellement prolongés des retards dont
le titulaire ne pourrait être tenu pour responsable.
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 19/06/2025
ID : 044-200067635-20250612-06_2025_19-AU ARTICLE 1 : PIECES CONTRACTUELLES
Par ordre de priorité :
- le présent marché subséquent ;
- le programme de l’opération et annexes éventuelles ;
- le bordereau de prix remis par le titulaire à l’appui de son offre ;
ARTICLE 2 : DUREE ET DELAIS D’EXECUTION
Le marché subséquent prendra effet à compter de la date de sa notification.
Le délai contractuel d’exécution maximum de la mission complémentaire faisant l’objet du marché subséquent figure dans le tableau ci-après :
Missions complémentaires Délai proposé Par le titulaire Délai maximal
EP/DIA 5 semaines 5 semaines
Le délais proposés par le candidat s’appliquera au présent accord-cadre et ne pourront être supérieurs
au délai maximum imposé par l’acheteur.
Le candidat fournira un planning global prévisionnel de l’opération.
ARTICLE 3 : MISSIONS DU TITULAIRE
Dans le cadre du présent marché, la mission suivante est confiée au titulaire :
x EP/DIA (études préliminaires/ Etudes de diagnostic)
x Enquêtes domiciliaires
ARTICLE 4 : REMUNERATION DU TITULAIRE
Le montant de la mission est fixé dans le bordereau de prix remis par le titulaire.
L’ensemble des clauses et conditions de l’accord-cadre s’appliquent au présent marché subséquent
dans la limite où elles n’ont pas été modifiées par avenant.
Lu et accepté, Le 6 Juin 2025
Le titulaire (date, cachet, signature)
A CLISSON, le ……………………
Le représentant de l’acheteur,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 19/06/2025
ID : 044-200067635-20250612-06_2025_19-AU