Déliberation - DL 2022 23 Subventions 2022

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Déliberation - DL 2022 23 Subventions 2022 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Creusot. Lien du pdf (Déliberation - DL 2022 23 Subventions 2022)Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Éducation, VILLE DU CREUSOT – CONSEIL MUNICIPAL

Extrait du Registre des Délibérations

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Séance du 7 mars 2022

Numéro : DL_2022-23

Conseillers en exercice : 35

Présents à la séance : 30

Convocation du 01/03/2022

Affichage du 11/03/2022

Par suite d'une convocation en date du 1 mars 2022, les membres composant le Conseil Municipal du Creusot se sont réunis, à la Mairie du Creusot, le 7 mars 2022 à 18 heures sous la présidence de M. David MARTI, Maire du Creusot.

Etaient présents :

M. Moumen ACHOU, Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN, Mme Sylvie BOUDOT, M. Pierre BRUGNIAU, M. Sylvestre CONIAU, Mme Evelyne COUILLEROT, M. Arnaud DELEPLANQUE, M. José DO CARMO, M. Jean-Michel DUFAUT, M. Bernard DURAND, Mme Marie-France FERRY, M. Sébastien GANE, Mme Martine GAUTHIER, M. Cyril GOMET, M. Pierre-Etienne GRAFFARD, M. Ilhan KORKMAZ, M. Charles LANDRE, Mme Valérie LE DAIN, Mme Christine LEGER, M. David MARTI, Mme Laëtitia MARTINEZ, M. Hugo NIEDDU, Mme Jeanne-Danièle PICARD, M. Jérémy PINTO, M. Philippe PRIET, M. Yvon PUZENAT, Mme Montserrat REYES, Mme Yveline RICHARD, Mme Barbara SARANDAO, M. Adel SOUMATI, Conseillers Municipaux,

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient absentes ayant donné procuration :

Mme Kassandra AUSSEM à Mme Sylvie BOUDOT, Mme Sylvaine CLAVEL à M. Philippe PRIET, Mme Déborah BRETAIRE à M. Charles LANDRE, Mme Brigitte BERT à Mme Christine LEGER, Mme Salima BELHADJ-TAHAR à Mme Marie-France FERRY.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Sébastien GANE a été désigné(e) pour remplir cette fonction.

OBJET : Subventions 2022

NOMENCLATURE : SubventionsVu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L.2311-7 ;

Vu l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés ;

Vu la loi n° 2014-896 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 231 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées pour les personnes publiques ;

Vu la circulaire du 1er Ministre N°5811/SG du 29 septembre 2015 et ses annexes ;

Considérant que notre collectivité doit soutenir les différentes associations qui contribuent par leurs actions, au dynamisme de la commune et à la satisfaction des besoins de nos concitoyens ;

Considérant que le vote des subventions doit être individualisé ;

Les subventions, définies comme des aides sans contreparties consenties par la collectivité à des personnes privées poursuivant une mission d’intérêt général constituent des libéralités qui ne peuvent être automatiques. Elles ne peuvent donc pas être attribuées si elles n’ont été au préalable, sollicitées.

J'ai l'honneur de soumettre à votre décision l'attribution des subventions aux associations ci- jointes qui ont adressé une demande expresse, auxquelles il nous semble souhaitable d'apporter un concours financier.

Il est à noter que pour toute subvention annuelle ou exceptionnelle, préalablement à leur versement, la complétude de chaque dossier de demande est vérifiée. Par ailleurs, celles-ci seront versées en tout ou partie, en fonction de la réalisation des actions menées et des justificatifs transmis au plus tard au 31 décembre de l’année suivante. Passé cette date, celles-ci ne pourront plus être versées.

Je vous propose de bien vouloir :

- adopter les propositions de subventions ci-dessous, étant entendu qu'elles seront imputées aux articles 657362, 6574 ou 6745 du budget communal,

- autoriser Monsieur le Maire à signer les éventuelles conventions à intervenir avec les associations et les reconduire si elles peuvent l’être,

- autoriser Monsieur le Maire à effectuer les versements selon les modalités prévues en préambule.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.

Après avoir entendu M. Jérémy PINTO, Adjoint, qui a rapporté ce dossier en ces termes ;

Après avis favorable des membres du Bureau municipal réunis le 7 février 2022 et des membres de la Commission Finances / RH réunis le 22 février 2022 ;

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,ADOPTE les propositions de subventions ci-jointes, étant entendu qu'elles seront imputées aux articles 657362, 6574 ou 6745 du budget communal.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les éventuelles conventions à intervenir avec les associations et les reconduire si elles peuvent l’être.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les versements selon les modalités prévues en préambule.

Acte rendu exécutoire pour avoir

été reçu à la Sous-préfecture

le 11 mars 2022

et publié, affiché ou notifié

le 11 mars 2022

Au registre ont signé les Membres présents,

Pour extrait certifié conforme

Le Maire ,

David MARTI

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.I-SUBVENTIONS ANNUELLES

COMMISSIONS ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES MONTANTS ATTRIBUES

Cadre de vie-Attractivité :

Attractivité CPIE-Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement - Pays de l'Autunois 1 000.00 €

Mines de rayons 1 000.00 €

Syndicat d'Initiative du Creusot et de ses E Fonctionnement courant 650.00 €

"Fleurissez vos maternelles" 150.00 €

"Concours des Maisons Fleuries" 1 982.00 €

Cadre de Vie-Attractivité :

Cadre de vie Les Chats du Pilon 300.00 €

Société Protectrice des Animaux de la Région Creusotine 600.00 €

Citoyenneté-Solidarité :

Action Sociale - Développement

social - Politique de la Ville

Alcool Assistance (Le Creusot) 343.00 €

Amicale Don de sang bénévoles de Le Creusot et des environs 305.00 €

Association dép.de Conjoints Survivants et Parents d'Orphelins-Sec Creusot 160.00 €

Centre Communal d'Action Sociale 15 500.00 €

Centre d'Information des Droits des Femmes de SetL 950.00 €

CNL 71 Amicale la Molette 153.00 €

CNL 71 Amicale Tennis Pépinière 153.00 €

Femmes Solidaires (Le Creusot) 250.00 €

JALMALV Le Creusot-Montceau 153.00 €

Les Restaurants du Cœur, les relais du coeur de S et L 700.00 €

Pause Café 6 395.00 €

Solidarité St François 500.00 €

Valentin Haüy (Le Creusot) 153.00 €

Citoyenneté-Solidarité :

Personnes Agées Amicale des Anciens Quartier Centre 907.00 €

Amicale du Foyer Autonome de la Couronne 153.00 €

Commune libre des Quatre Chemins (La) 1 555.00 €

Union Nationale des Retraités et Personnes Agées (Le Creusot) 200.00 €

Citoyenneté-Solidarité :

Sports ACAPS 1 051.00 €

Aéro Modelisme du Creusot 482.00 €

Aikido 271.00 €

Alliance Basket Creusotin Fonctionnement courant 8 964.00 €

Chauffage ou carburant 1 300.00 €

Aide à l'emploi du club 12 978.00 €

Archer Club 774.00 €

Asprenaut 2 198.00 €

Association Sportive Collège Centre 579.00 €

Association Sportive Collège Croix Menée 579.00 €

Association Sportive Collège Epontots 579.00 €

Association Sportive Lycée Léon Blum 1 890.00 €

Association Sportive Universitaire Condorcet 610.00 €

Boxing Club Creusotin 1 774.00 €

Cercle des Dauphins Le Creusot Fonctionnement courant 8 556.00 €

Aide à l'emploi du club 15 900.00 €

Club Alpin Français du Creusot 2 135.00 €

Club Bouliste Creusotin Fonctionnement courant 1 555.00 €

Chauffage ou carburant 550.00 €COMMISSIONS ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES MONTANTS ATTRIBUES

Citoyenneté-Solidarité :

Sports Club Nautique Creusotin Fonctionnement courant 7 860.00 €

Subvention d'objectifs 3 000.00 €

Chauffage ou carburant 1 150.00 €

Aide à l'emploi du club 9 462.00 €

Club Sportif d'Entreprises (Le Creusot) 1 000.00 €

Creusot Cyclisme Fonctionnement courant 20 761.00 €

Aide à l'emploi du club 19 600.00 €

"Train hard classic 3 000.00 €

"Cyclo cross" 500.00 €

"Manche VTT " 500.00 €

"Grand Prix de Set L" 1 300.00 €

Creusot Gym Fémina Fonctionnement courant 8 429.00 €

Aide à l'emploi du club 19 678.00 €

Creusot Vélo Sport 1 839.00 €

Creusot Volley Ball 3 711.00 €

CTMHB Hand Ball 6 921.00 €

Entente Athlétique Le Creusot Fonctionnement courant 8 497.00 €

Aide à l'emploi du club 5 132.00 €

"Octobre Rose Creusotine" 1 500.00 €

"10 km cœur de Ville" 700.00 €

"Trail des 3 Châteaux" 1 500.00 €

Full Contact Creusotin 6 597.00 €

Jeunesse Ouvrière Creusotine Fonctionnement courant 22 600.00 €

Chauffage ou carburant 1 300.00 €

Aide à l'emploi du club 11 395.00 €

Joyeuse Pétanque Creusotine Fonctionnement courant 1 468.00 €

"Régionale" 425.00 €

Judo Club Creusotin Fonctionnement courant 7 410.00 €

Aide à l'emploi du club 14 459.00 €

Karting (ASKC) 1 347.00 €

Le Creusot Vol Libre 639.00 €

Retraite Sportive 1 086.00 €

Roller Motive Club 623.00 €

Rugby Creusot Féminin 1 055.00 €

Société de Tir du Creusot Fonctionnement courant 5 155.00 €

Chauffage ou carburant 1 300.00 €

Société d'Escrime l'Espérance Fonctionnement courant 5 125.00 €

Aide à l'emploi du club 24 800.00 €

Sports - Crédit globalisé Commission (à affecter ultérieurement) 4 345.00 €

Stars Dances Creusotines 663.00 €

Tennis Club du Creusot 6 095.00 €

Triathlon (Creusot) Fonctionnement courant 4 273.00 €

"Triathlon du Pilon édition 2022" 1 000.00 €

"Aquathlon" 750.00 €

Union Gymnique Creusotine Fonctionnement courant 8 063.00 €

Aide à l'emploi du club 13 041.00 €

Citoyenneté-Solidarité :

Sports Union Pongiste Creusot Varennes Fonctionnement courant 9 020.00 €

Subvention d'objectifs 3 700.00 €

Aide à l'emploi du club 12 758.00 €

"France Handisport" 1 500.00 €

"France Minimes Juniors" 1 500.00 €COMMISSIONS ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES MONTANTS ATTRIBUES

Citoyenneté-Solidarité :

Sports Yacht Club du Creusot Fonctionnement courant 1 718.00 €

Chauffage ou carburant 100.00 €

Citoyenneté-Solidarité :

Vie Associative-Jumelage Creusot Moto Loisirs 153.00 €

Creusot Mouche Passion 153.00 €

Los Cabrones 1 250.00 €

Finances CFE-CGC Syndicat des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie Creusot et R 500.00 €

Comité de Gestion Associations Patriotiques 625.00 €

Comité d'Organisation du Concours de la Résistance et de la Déportation de S/L 100.00 €

FNACA 1 000.00 €

Union Locale CGT (Le Creusot-Montchanin) 2 211.00 €

Union locale FO (Le Creusot) 2 000.00 €

Jeunesse-Education-Culture :

Culture Accueil Familial des étudiants internationaux 71 (Le Creusot) 250.00 €

Actions Etudiants (à affecter ultérieurement) 5 000.00 €

APEA Temps Danse Musique 310.00 €

Ar(t) Rangements Petits et Grands 153.00 €

Chemins de Fer du Creusot 50 000.00 €

Chorale Reflets 700.00 €

Cinémage 4 000.00 €

Club Hispanique du Creusot 153.00 €

Crédit globalisé Commission de la Culture (à affecter ultérieurement) 4 345.00 €

Ecole du spectateur 21 000.00 €

Harmonie du Creusot 14 000.00 €

Initiative Créative 1 000.00 €

La Baraque etc … 150.00 €

La Rue 'Gissante 2 200.00 €

L'Esquisse - Assoc. Arts Plastiques 310.00 €

Orchestre Symphonique (Le Creusot-Montceau) 800.00 €

Orguissimo 1 250.00 €

Photo Club du Creusot 310.00 €

Société Creusotine des Beaux-Arts 300.00 €

Société d'Histoire Naturelle du Creusot 650.00 €

Tourisme Industriel 153.00 €

Jeunesse-Education-Culture :

Education Club Convergences Bourgogne 3 000.00 €

DDEN-Délégation Dép. Education Nationale Creusot-Montcenis-Montchanin 164.00 €

Foyer socio-éducatif du Collège Centre 250.00 €

Foyer socio-éducatif du Collège Epontots 153.00 €

Maison des Lycéens (Lycée Léon Blum) 500.00 €

PEP71-Pupilles de l'Enseignement Public 71(association des) (Le Creusot) 153.00 €

Jeunesse-Education-Culture :

Jeunesse Scouts et guide de France (Le Creusot) 1 000.00 €

TOTAL SUBVENTIONS ANNUELLES 518 533.00 €

"Festival International de vidéo danse de

Bourgogne"

"Aide au démarage de l'association"II-SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

COMMISSIONS ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES MONTANTS ATTRIBUES

Cadre de vie-Attractivité :

Attractivité Mines de rayon "La rue aux enfants" 500,00 €

Sydicat d'Initiative "Maternelles" 550,00 €

Cadre de Vie-Attractivité :

Cadre de vie Chat du Pilon "Aide financière" 300,00 €

Citoyenneté-Solidarité :

Personnes Agées Commune Libre des 4 Chemins "Aide financière pour évènements 2022" 1 745,00 €

Citoyenneté-Solidarité :

Sports Alliance Basket Creusotin "Achat d'un Mini Bus" 4 000,00 €

Club Nautique "Aide à la formation" 1 500,00 €

Joyeuse Pétanque "Championnat Triplette mixte" 250,00 €

Le Creusot Vol libre "Vérification moteur ULM" 1 500,00 €

Société de Tir du Creusot 500,00 €

Société de Tir du Creusot 3 000,00 €

Société de Tir du Creusot "Accompagnement haut niveau Cadette" 2 000,00 €

Star Dance 1 400,00 €

Union Gymnique 1 000,00 €

Citoyenneté-Solidarité :

Vie Associative-Jumelage Le Petit Bout au Creusotin 700,00 €

Finances IHS (Institut d'histoire sociale de S et L) CGT 71 Projet : La bande noire 150,00 €

Jeunesse-Education-Culture :

Culture Orguissimo 5 000,00 €

TOTAL SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 24 095,00 €

"Concerts pour l'inauguration du nouvel

orgue de St Laurnet"

"Achat de matériel pédagogique pour

l'Ecole de Tir"

"Accompagnement haut niveau Handisport"

"Achat de costumes pour les compétitions

internationnales à Lyon"

"Achat de matériel pour section Baby Gym

et nouvelles activités"

"Aide financière pour l'achat de matériel

informatique"