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Arrêté - arrêté circulation 2025 rsb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté circulation 2025 rsb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EIK
Département
du
Finistère
Commune
de
SAINT-THURIEN
ARRETE
Permanent
de
police
de
circulation
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
les
voies
communales
et les
chemins
ruraux
en
et hors
agglomération
et sur
les
routes
départementales
en
agglomération
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-THURIEN,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le Code
Rural
et notamment
les
articles
L.161-5
et D.161-10,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
à R.411-28,
R.412-29
à R.412-33,
R.413-1,
R.414-14,
R.417-6,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L.113-1
et R.113-1,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;livre
I —
8%"
partie
— signalisation
temporaire,
Considérant
que,
sur
l’emprise
des
routes
départementales
en
agglomération
et des
voies
communales
et chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération,
les
travaux
de
maintenance
et
du
raccordement
clients
du
réseau
Orange
nécessitent
en
permanence
une
réglementation
de
a
circulation
en
vue
d’assurer
la sécurité
routière,
Considérant
la demande
en date
du
20
décembre
2024
émanant
de
la société
Réseaux
Sud
Bretagne
-
17
Rue
Jacqueline
Auriol
—
Kervidanou
1
29300
QUIMPERLE
pour
les
interventions
de
maintenance
préventive
et
curative
des
installations
d’éclairage
public
sur
la Commune
de
SAINT-THURIEN,
ARRETE
Article
1
:
Sur
les
routes
départementales
en
agglomération
et
sur
les
voies
communales
et
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération,
lors
des
interventions
de
maintenance
préventive
et curative
des
installations
d'éclairage
public
par
la société
Réseaux
Sud
Bretagne
— 17
Rue
Jacqueline
Auriol
- Kervidanou
1 29300
QUIMPERLE,
à compter
du
1°
janvier
et jusqu’au
31
décembre
2025 :
-
la
circulation
pourra
être
alternée
manuellement
par
panneaux,
-
Ja
chaussée
pourra
être
rétrécie
(empiètement
pour
chantier
mobile
et/ou
utilisation
de
la
nacelle
+
fourgon),
-
le stationnement
pourra
être
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d'effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires
avant
d'entreprendre
tous
travaux,
notamment
d’obtenir
une
autorisation
de
voirie
et de
présenter
une
déclaration
d’intention
de
commencement
des
travaux
auprès
de
l'autorité
compétente
si nécessaire.
Article
3
:
La
circulation
des
riverains
et l’accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus.
Article
d
:
La
signalisation
réglementaire
des
travaux
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I). Eile
sera
mise
en
place
par
l’entreprise.
L'entreprise
assurera
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
En
période
d’inactivité
des
chantiers,
notamment
la nuit
et les jours
non
ouvrés,
la
signalisation
des
travaux
devra
être
déposée,
hormis
les
cas
où
subsisteraient
des
obstacles
ou
engins
sur
la chaussée
ou
à proximité
immédiate,
Article
5
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
Article
6
:
Madame
le Maire
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Finistère,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté
qui sera notifié
à l’entreprise.
Fait
à SAINT-THURIEN,
le 20
décembre
2024
Le
Maire,
Christine
KERDRAON.