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Arrêté - arrete voirie permanent dag telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Arrêté - arrete voirie permanent dag telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
du
Finistère
Commune
de SAINT-THURIEN
ARRÊTÉ
KRX
DE
VOIRIE
PERMANENT
Le
Maire
de SAINT-THURIEN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212<,
L.2213-1
et L.2213-2,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
|
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié, Considérant
que
le
caractère
régulier
et
parfois
urgent
de
certains
travaux
afin
d’assurer
la
pose,
la
maintenance
et
la
dépose
de
poteaux
téléphoniques
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
SAINT-THURIEN
nécessite
un
arrêté
de
voirie permanent
afin d’assurer
le bon
fonctionnement
du réseau
téléphonique,
ARRÊTE
Article
1 — Autorisation
d’occuper
le domaine
public
routier
communal
:
La
société
DAG
Telecom
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
routier
communal
ainsi
que
le
domaine
public
routier
départemental
dans
l’agglomération
de
SAINT-THURIEN
aux
fins
d’assurer
la
pose,
la
maintenance
et la dépose
de
poteaux
téléphoniques
pour
le compte
d'Orange.
Article
2 —- Modification
de
la
circulation
publique
— Pouvoirs
de
police
:
L’occupation
autorisée
en vertu
de
l’article
1 du
présent
arrêté
ne
doit pas
entraîner
:
-
Un
alternat
d’une
longueur
supérieure
à
100
mètres,
- _
Une
déviation
de
circulation.
À
contrario,
dans
les
autres
cas,
un
arrêté
spécifique
sera
pris
par
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la circulation. La
signalisation
adaptée
sera
fournie,
mise
en place
et retirée par
la société
DAG
Telecom.
Cette
signalisation
devra
être
conforme
à
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié.
Article
3 — Information
de
la
Commune
:
La
société
DAG
Telecom
devra
informer
le secrétariat
de la Mairie
des travaux
prévus
:
-
Par
téléphone
au
02.98.39.83.71.,
-
Par
mail
à accueil.mairie@saint-thurien.bzh
et dgs@saint-thurien.bzh.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
pendant
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
5 :
Madame
le Maire
de
SAINT-THURIEN
et le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de Rosporden
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-THURIEN,
le
8 juillet
2025
Le
Maire,
Christine
KERDRAO
IR