Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du 11 decembre 2020
Déliberation - deliberation 11 decembre 2021
Déliberation - deliberation 15 decembre 2022
Procès Verbal - pv du 11 decembre 2021
Déliberation - deliberation 05 decembre 2023
Déliberation - deliberation 11 janvier 2024
Procès Verbal - pv du 30 decembre 2014
Déliberation - deliberation 09 avril 2021
Procès Verbal - pv du 15 mai 2020
Procès Verbal - pv du 11 avril 2016
Déliberation - deliberation 11 decembre 2020
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 11 decembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Arrondissement de PROVINS
COMPTE RENDU MAIRIE
de
NEUFMOUTIERS-EN-BRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 77610
Tél. : 01 64 07 11 07 VENDREDI 11 DECEMBRE 2020 Fax : 01.64.06.45.64
L'an deux mil vingt, le onze décembre, à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance à huis clos, sous la présidence de : Monsieur Ludovic POUILLOT, Maire
Présents : Ludovic POUILLOT, Laïd HAMA, Elisabeth GOMY, Loïc LAGA, Yohan BOURDELAT, Vanessa DARRIBAU, Pietro GUATIERI, Anthony JOLLY,
Absents excusés : Laurence BARBAUX, Delphine AMADO, Alexandra CHEVALIER, Vincent TOLLET, Angélique BIOU, Bernard CARMONA, Véra BECEL
Pouvoirs : Laurence BARBAUX à Ludovic POUILLOT, Delphine AMADO à Laïd HAMA, Alexandra CHEVALIER à Yohan BOURDELAT, Vincent TOLLET à Vanessa DARRIBAU, Angélique BIOU à Elisabeth GOMY
Nombre de Conseillers Municipaux
En exercice 15
Présents 8
Votants 13
Date de la convocation du conseil municipal : 05.12.2020
Date d'affichage : 05.12.2020
Monsieur le Maire constate que l'assemblée remplit les conditions de quorum pour délibérer et proclame la
validité de la séance.
La séance est déclarée ouverte.
Désignation du secrétaire de séance : Vanessa DARRIBAU
Ordre du jour
Question formelle
e Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 20 novembre 2020
Questions délibératives
1. Remboursement anticipé de l'emprunt de l'école
2. Dépenses d'investissement 2021 au budget Commune M14
3. Dépenses d'investissement 2021 au budget Assainissement M49-
4. Décision modificative n°2 au budget Assainissement Envoyé en préfecture le 15/12/2020 Reçu en préfecture le 15/12/2020
Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 novembre 2020 Affiché le
IN 2 077 47702289 ANNNANAE NN O4 4 429NNNNN AD e 5. Déclaration des mètres linéaires de voirie communale
e 6. Révision des loyers communaux révisables au 01.01.2021
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2020
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée délibérante l'adoption du procès-verbal de la séance du vendredi 20 novembre 2020.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés avec 13 voix POUR
(dont 5 pouvoirs).
Monsieur le Maire procède ensuite à l'examen des différents points inscrits à l'ordre du jour :
1. REMBOURSEMENT ANTICIPE DE L'EMPRUNT DE L'ECOLE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune a souscrit en 2015 un emprunt n° 5031717 d'un montant de 300 000,00 € afin de finance les travaux de l’école Daniel Balavoine. Ce crédit était conclu pour une durée de 30 ans avec une périodicité semestrielle au taux de 2,00 %. Il est donc demandé à l'assemblée délibérante de rembourser cet emprunt dans sa totalité. Le décompte de la Caisse des Dépôts et Consignations fait apparaitre les éléments suivants date de valeur au 01/01/2021 :
Intérêts courus : 0 €
Indemnités forfaitaires : 11 256,16 €
Montant total du remboursement anticipé : 214 285,68 €
Total dû : 225 541,84 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés avec 13 voix POUR (dont 5 pouvoirs),
DECIDE de procéder au remboursement anticipé de la part de l'emprunt n° 5031717 souscrit auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations correspondant aux travaux de l'école et donc d'accepter le remboursement anticipé à la date d'application du 01 janvier 2021 pour un montant de 225 541,84 euros.
[2 DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2021 AU BUDGET COMMUNE J
Monsieur le Maire rappelle que selon l'article L1612-1 du code général des Collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Vu l'article L 232-1 du code des juridictions financières,
Considérant qu'il convient d'assurer le bon fonctionnement des services jusqu’à l'adoption du budget primitif 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
avec 13 voix POUR (dont 5 pouvoirs),
AUTORISE le Maire à recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2021, pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de 2020 avant le vote du budget 2021 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser.
Soit BP 1 395 167,04 €
- Emprunt - 976 556,58 €
- RAR - 37 320,26 €
= 381 290,20 €
Sera retenu en dépenses d'investissement 2020 : 381 290 € x 25% 95 322 €
Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le 2
Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Camnte-rendu du Conseil Municinal du 20 novembre 2020 IN 2 77 47702969 NNNNANAE NNES44499NINNN AD La somme de 95 322 € correspond à la limite que la collectivité pourra engager dans l'attente du vote du budget primitif 2021 et sera inscrite au budget lors de son adoption selon le détail suivant :
165 Caution 800 € 2031 Frais d'étude 1 080 € 2051 Concessions et droits similaires 1 000 € 2111 Terrains nus 25 442 € 2135 Aménagement 15 000 € 2152 Installations de voirie 15 000 € 21578 Outillage voirie 2 000 € 2158 Outillage technique 2 000 € 2183 Matériel informatique 3 000 € 2188 Autres immobilisations : aire de jeux 30 000 € TOTAL 95 322 €
EE DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2021 AU BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle que selon l'article L1612-1 du code général des Collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Vu l'article L 232-1 du code des juridictions financières,
Considérant qu'il convient d'assurer le bon fonctionnement du service assainissement jusqu'à l'adoption du
budget primitif 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés avec 13 voix POUR (dont 5 pouvoirs),
AUTORISE le Maire à recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2021, pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de 2020 avant le vote du budget 2021 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser.
Soit BP 190 496,11 €
- RAR - 17 879,54 €
= 172 616,57 €
Sera retenu en dépenses d'investissement 2020 : 172 616 € x 25% 43 154€
La somme de 43154 € correspond à la limite que la collectivité pourra engager dans l'attente du vote du
budget primitif 2021 et sera inscrite au budget lors de son adoption selon le détail suivant :
203 Frais d'étude 10 000 €
2156 Matériel spécifique d'exploitation 10 000 € 2315 Installations, matériel et outillages techniques 23 154 €
TOTAL 43154 €
[ 4. DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET ASSAINISSEMENT |
Le Maire expose que dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice 2020, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits de DEPENSES d'INVESTISSEMENT et notamment une
insuffisance de crédit pour le mandatement des subventions d'équipement du budget Assainissement M49.
La décision modificative se décompose ainsi :
CREDITS A OUVRIR :
CHAPITRE ARTICLE NATURE MONTANT
DI 040 1391 SUBVENTION D'EQUIPEMENT +11€
Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le 3 Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municinal du 20 novembre 2020 CHAPITRE ARTICLE NATURE MONTANT
RI 042 777 QUOTE PART DES +11€ SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT VIREE AU
RESULTAT
CREDITS A REDUIRE :
CHAPITRE ARTICLE NATURE MONTANT
MATERIEL SPECIFIQUE -11€
DI 21 2156 D'EXPLOITATION
CHAPITRE ARTICLE NATURE MONTANT
REDEVANCE
RI70 70611 D'ASSAINISSEMENT “11€ COLLECTIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-11, Vu le Budget Primitif 2020 adopté par délibération n°0339-15052020-02 du 15/05/2020,
Considérant que ces ajustements budgétaires ont pour objet la régularisation des comptes de DEPENSES d'INVESTISSEMENT et notamment les subventions d'équipement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés avec 13 voix POUR (dont 5 pouvoirs),
APPROUVE la décision modificative telle que proposée du budget Assainissement, en section d'INVESTISSEMENT sur le budget de l'exercice 2020 qui reste équilibré tant en Recettes qu'en
Dépenses.
5. DECLARATION DES METRES LINEAIRES DE VOIRIE COMMUNALE
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Considérant le mode de calcul de la Dotation de Solidarité Rurale s'appuyant en particulier sur le critère concernant la longueur de voirie communale,
Considérant l'obligation de déclarer chaque année auprès des services de la Préfecture la longueur de voirie communale mise à jour, compte tenu de classement de nouvelles voies dans le domaine public communal,
Considérant les derniers aménagements de voirie réalisés sur la commune de Neufmoutiers-en-Brie non déclarés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
avec 13 voix POUR (dont 5 pouvoirs),
APPROUVE le linéaire de voirie communale à 29 850,59 mètres linéaires, AUTORISE LE Maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la Préfecture pour le calcul de la Dotation de Solidarité Rurale dans le cadre de la Dotation Globale de Fonctionnement.
6. REVISION DES LOYERS COMMUNAUX REVISABLES AU 01.01.2021
M. le Maire explique à l'assemblée que sur 16 baux, 3 sont à réviser au 1° janvier 2021.
Vu le chapitre indexation qui précise que le montant du loyer sera révisé chaque année au 1°’ janvier de
l'année,
Considérant l'indice de référence des loyers au 3°7° trimestre 2020 situé à 130,59, contre 129,99, soit une variation annuelle de 0,46 %,
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il convient de se prononcer quant à l'augmentation de ces loyers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés avec 13 voix POUR (dont 5 pouvoirs),
DECIDE l'augmentation des 3 loyers hors charge révisables au janvier 2021 de 0,46 % — AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. til Reçu en préfecture le 15/12/2020
Pine Aa Rai Ra CCR sons des C'nnenih ls 1 dus 90 maramhes 000 Affiché le Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le
ID : 077-217703362-20201215-00581112202000-AR L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h34.
Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le _AS/4A2(TOS
10 : 077-217703362-20201215-00581112202000-AR :
+ =
Commune de Neufmoutierc-en-Rrie : Comnte-rendu du Caneil Municinal du 20 novembre 2020 a