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Déliberation - l16l65d2etw2bg Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Cumières. Lien du pdf (Déliberation - l16l65d2etw2bg)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Transports, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE _______________________ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CUMIERES

DEPARTEMENT ____________ MARNE Séance du 01er mars 2022.

L’an deux mil vingt-deux, le premier du mois de mars, à dix-huit

heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,

sous la présidence de Monsieur José TRANCHANT, Maire.

Présents : Mmes et Mrs TRANCHANT J., MARIZY Ch., WELCHE

J.M., GEOFFROY N., DESCARRIER L., MERCKLEN Fl.,

MARLIO L., CATTET L., LAVAL B., DUFOUR I.,

Absents excusés : JACQUET L., POCHET V, MARTIN Ph.,

DULOQUIN M.

Secrétaire de séance : MARLIO L.

Date de la convocation :

22 février 2022

Objet de la délibération :

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021.

N° 2022-03-001 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Monsieur le Receveur Municipal à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

- Vote le compte de gestion 2021, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

N° 2022-03-002 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Béatrice LAVAL, Doyenne d’Age, vote le compte administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 554 447.00 Réalisé : 191 552.97

Reste à réaliser : 284 768.00

Recettes Prévu : 554 447.00 Réalisé : 520 594.46

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 165 408.00 Réalisé : 814 826.24

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 1 165 408.00 Réalisé : 1 232 993.07

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 329 041.49 Fonctionnement 418 169.83 Résultat global 747 211.32

NOMBRE DE MEMBRES

En

exercice Présents

Qui ont pris

part à la

délibération

14 10

Votants :

10

Dont

Procurations :

0AFFECTATION DES RESULTATS 2021

N° 2021-03-003 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir approuvé le compte administratif 2021, le 01er mars 2022 :

- Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation 2021,

- Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

 Un excédent de fonctionnement de 185 866.03  Un excédent reporté de 232 303.80 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 418 169.83

 Un excédent d’investissement de 329 041.49  Un déficit des restes à réaliser de 284 768.00 Soit un besoin de financement de 44 273.49 Décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31.12.2021/EXCEDENT 418 169.83

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 Résultat reporté en fonctionnement (002) 418 169.83

Résultat d’investissement reporté (001) /EXCEDENT 329 041.49

TARIFS DES FERMAGES DES VIGNES

COMMUNALES POUR L’ANNEE 2022

(VENDANGES 2021)

N° 2022-03-004 Le Conseil Municipal prend connaissance des tarifs des fermages pour l’année 2022, applicables aux récoltes 2021, soit 6.34 € le kilo de raisin pour CUMIERES. Monsieur le Maire lui demande de bien vouloir délibérer sur l’application de ce tarif aux baux de location des vignes communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (dont une procuration) :

- D’appliquer le tarif proposé, soit 6.34 € le kilo de raisin, aux baux de location des vignes communales pour l’année 2022, applicable aux vendanges 2021,

- Charge Monsieur le Maire d’en aviser les locataires, ainsi que Monsieur le Receveur Municipal et de prendre les dispositions nécessaires à l’application de la présente décision.

-

CONSULTATIONS ELECTORALES 2022

ATTRIBUTION D’IHTS

N° 2022-03-005 Sur la proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et dans le cadre des consultations électorales des 10 et 24 avril 2022, dans le cadre du scrutin élections présidentielles, et des 12 et 19 juin 2022, dans le cadre du scrutin élections législatives :

- Accepte le versement des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS), au Rédacteur Principal de 1ère classe et à l’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, qui assureront les permanences du bureau de vote pour les élections ci-dessus mentionnées, selon le mode de calcul en vigueur et le nombre d’heures effectuées par chaque agent,

- Charge Monsieur le Maire de prendre les dispositions nécessaires à l’application de la présente décision et d’en aviser les agents, ainsi que Monsieur le Receveur Municipal, - Les crédits nécessaires sont prévus au budget général primitif 2022.SUPPRESSION DES REGIES DE RECETTES

N° 2022-03-006

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et R.1617-1 à R.1617-18, Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notammentl’article18,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et R.1617-1 à R.1617-18, Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18, Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, Vu la délibération n° 2498 en date du 24.02.1994 portant création de la régie de recettes Cantine Scolaire,

Vu la délibération n° 3990 en date du 02.08.1997 portant création de la régie de recettes Accueil Périscolaire,

Vu la délibération n° 2984 en date du 06.03.1998 portant création de la régie de recettes Droits de places forains,

Vu la délibération n° 307 en date du 04.08.1987 portant création de la régie de recettes Location de salles,

Vu la délibération n° 2591 en date du 21.11.1994 portant création de la régie de recettes Marché de

Noël/Brocante,

Vu l’avis conforme du comptable public,

Considérant la nécessité de supprimer ces régies afin de proposer aux usagers de nouveaux moyens de paiement,

notamment, paiement en ligne, Payfip, prélèvement, paiement par carte bancaire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE :

- de supprimer les régies ci-dessus listées, destinées à l'encaissement des produits suivants :

- Cantine scolaire

- Accueil périscolaire

- Droits de places forains

- Locations de salles

- Marché de Noël/Brocante

à compter du 01er avril 2022

- de charger le maire et le comptable public de l'exécution de la présente délibération : arrêt des registres par le régisseur, arrêté individuel de fin de fonction du régisseur, versement des recettes encaissées et du fonds de caisse, remise des pièces justificatives.

BROCANTE 2022

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

N° 2022-03-007 Monsieur le Maire informe les élus présents, du fait que, compte-tenu de leur décision de suppression des régies de recettes, il y a lieu de prévoir la modification du règlement interne de la brocante relativement aux modes de paiement acceptés, ceux-ci étant encaissés antérieurement au moyen de la régie de recettes créée à cet effet.

Il demande aux élus présents de bien vouloir en délibérer.

Monsieur Jean-Michel WELCHE, Maire-Adjoint, interpelle le conseil municipal sur la possibilité de reprise de la gestion de la brocante par une association locale, ce qui en faciliterait l’organisation, notamment pour les inscriptions de dernière minute. Il propose une réunion avec l’association intéressée afin d’en évaluer les possibilités. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Accepte qu’une réunion soit organisée avec l’association intéressée par la reprise de la gestion de la brocante ;

- Dans l’attente de la réunion avec l’association intéressée, accepte de modifier le règlement intérieur de la brocante au sujet des modes de règlement possibles des droits de place, comme défini dans la délibération n° 2022-03-006, à compter du 01er avril 2022,

- Charge Monsieur le Maire de prendre les dispositions nécessaires à l’application de la présente décision.LOCATION DE LA SALLE DES FETES

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

N° 2022-03-008 Monsieur Jean-Michel WELCHE, Maire-Adjoint, présente au conseil municipal la proposition de modification du règlement intérieur de location de la salle des fêtes, établi par la commission compétente.

Il donne lecture aux élus présents des projets de convention de location et de règlement d’utilisation de la salle.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments présentés et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Accepte les termes des projets de convention et de règlement d’utilisation de la salle des fêtes tels que présentés et annexés à la présente délibération,

- Accepte le montant que le montant de la caution demandée aux locataires soit fixée à 1 500.00 € et demande que la délibération numérotée 2021-10-006 soit modifiée en conséquence,

- Charge Monsieur le Maire de prendre les dispositions nécessaires à l’application de la présente décision.

NOUVELLE TARIFICATION APPLICABLE

A LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES

A COMPTER DU 01ER AVRIL 2022

N° 2022-03-009 Monsieur le Maire, compte-tenu de sa décision numérotée 2022-03-008 propose au Conseil Municipal de modifier la délibération n° 2021-10-006 comme suit : La nouvelle tarification applicable à la location de la salle des fêtes et de la halle du Jard est définie comme suit, à compter du 01er avril 2022 :

Location de la Salle des Fêtes :

Administrés : Salle complète : 400 € le week-end

Extérieurs : Salle complète : 680 € le week-end

Pack Salle des Fêtes+Halle du Jard :

Administrés : 500 € le week-end

Extérieurs : 780 € le week-end

Associations : 1ère manifestation gratuite/2ème manifestation : 100 €

à partir de la 3ème manifestation : 400 €, avec un maximum de 4 manifestations par an Vin d’honneur/réunions : 150 €

Pour toutes locations, la caution est fixée à 1 500 €.

Il demande aux élus présents de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Accepte la proposition de Monsieur le Maire et demande que cette tarification soit appliquée à compter du 01er avril 2022,

- Charge Monsieur le Maire d’en aviser Monsieur le Receveur Municipal, - La présente délibération remplace et annule la délibération numérotée 2021-10-006.

DEVIS POUR RENOVATION DU MUR MITOYEN

TERRAIN COMMUNAL RUE DU BOIS DES JOTS

N° 2022-03-010 Monsieur Christian MARIZY, Maire-Adjoint, présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise GRONGNET Père et Fils, concernant la rénovation du mur mitoyen du terrain communal situé face à l’église, rue du Bois des Jots, lot zinguerie, s’élevant à un montant TTC de 1 083,00 €, divisé en deux parts égales entre la Commune et la SCEV Bertrand DUCHENE.

Il expose aux élus que la pose d’un solin béton serait suffisante et moins onéreuse pour les deux parties.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Demande que ce devis soit mis en attente et que des devis soient réalisés pour la pose d’un solin béton,

- Demande que ce sujet soit revu lors de la prochaine séance du Conseil Municipal, - Charge Monsieur Christian MARIZY, Maire-Adjoint, de prendre les dispositions nécessaires.--- SUJETS DIVERS --------------

Le Conseil Municipal a débattu des sujets divers suivants :

- Monsieur le Maire :

 Donne connaissance aux élus présents d’un devis pour la pose d’un nouveau poteau incendie rue Henri Martin, s’élevant à un montant de 6 600.00 € TTC ; Madame Béatrice LAVAL, conseillère municipale, fait remarquer qu’il serait préférable d’installer un nouveau poteau incendie rue Sainte Hélène ; Monsieur Ludovic DESCARRIER, conseiller municipal, fait remarquer que les installations actuelles de protection incendie sont suffisantes pour ce secteur et qu’il serait plus judicieux d’installer un nouveau poteau incendie dans le secteur de la rue Sainte Hélène. Monsieur le Maire propose au conseil municipal, qui l’accepte, de prendre de nouveaux renseignements au sujet des obligations règlementaires auprès des services de la CAECPC,

 Donne lecture d’un courrier de la CAECPC informant la Commune de la réflexion engagée en juin 2021 sur la création d’une brigade Intercommunale de Protection de l’Environnement ; afin de lancer le processus, suite à l’audit réalisé, la CAECPC demande à la Commune de lui faire part des éléments concernant les atteintes à l’environnement sur son territoire (lieu d’abandon de déchets, pollution de l’eau, circulation sur des espaces naturels, lieux de divagation d’animaux ; Monsieur le Maire se chargera d’informer la CAECPC des faits constatés,

- Monsieur Christian MARIZY, maire-adjoint :

 Expose aux élus que les travaux de réfection du mur situé sur le terrain communal, rue du Bois des Jots, sont commencés, suite à l’approbation du devis de l’entreprise Agostinho ; il demandera d’autres devis pour la confection d’un solin béton,

 Informe les élus des modifications prévues dans le cadre du projet d’échanges de terrain pour confection d’un bac de rétention des eaux pluviales lieudit Les Demoiselles ; des contacts ont été pris avec Monsieur Bruno ETIENNE, son terrain se trouvant à priori mieux situé pour la réalisation de cet ouvrage ; les devis des géomètres pour le bornage du terrain initialement choisi sont donc mis en attente,

 Expose qu’un projet de bac dépierreur est en cours chemin de la République, mais que les devis reçus à ce jour sont trop élevés,

 Informe les élus de l’intervention réalisée par l’entreprise BRUGNON pour le curage du trou d’eau pluviale chemin de la République,

 Les informe également de la visite du clocher de l’église effectuée par une entreprise de cordistes, qui a révélé la nécessité de faire intervenir une entreprise de désinfection, le clocher étant infesté de mouches et moucherons ; l’entreprise signale également qu’une nacelle serait également nécessaire pour intervenir sur le clocher pour les réparations ; un nouveau devis est donc en attente pour transmission à l’assurance de la Commune,

 Expose que le devis demandé auprès de l’entreprise SECURELEC, pour la réparation de la hotte de la cuisine de la salle des fêtes est trop élevé et qu’il est en attente d’un devis d’une autre entreprise,

 Montre au conseil municipal les nouveaux modèles d’habillage pour les bouteilles de Champagne de la Commune, conformes à la dernière règlementation en vigueur ; les élus demandent réflexion sur le sujet, (possibilité d’insérer une image des coteaux en fond, etc…)

 Donne information de la vente de vins clairs au profit de la Commune - Les élus demandent que l’acquisition de tables et chaises pour la salle des fêtes soit prévu au Budget Primitif 2022 ; Monsieur le Maire signale qu’il y a lieu de se renseigner dès à présent sur les modèles et les tarifs, l’élaboration du budget étant déjà en cours,

- Madame Nathalie GEOFFROY, maire-adjointe :

 Expose qu’il n’est pas possible de remplacer le meuble chauffant de la cuisine de la salle des fêtes, qui a été repris par le fournisseur, par un meuble de dimensions identiques, l’emplacement initialement attribué n’étant plus disponible ; elle demande que soit commandé un meuble identique en largeur à celui actuellement sur place, mais plus haut si possible ; la société Metro de Reims sera contactée à ce sujet,

 Demande la pose de portes devant le tableau général électrique de la salle des fêtes ; Monsieur Christian MARIZY répond que l’entreprise SECURELEC est en mesure de procéder à ces travaux,

 Donne le compte-rendu de la réunion organisée au sujet de la journée embellissement du village et expose qu’un questionnaire sera adressé aux habitants pour le choix des lieux à valoriser ; la prochaine réunion aura lieu le 22 mars prochain à 18H00, Présente aux élus la proposition reçue pour l’organisation de la Fête de la Nature ; les élus prennent connaissance des éléments reçus mais ne donnent pas suite dans l’immédiat,

 Expose que la Commune doit s’inscrire aux ateliers jardinage organisés par la CAECPC début juin ; un mail ayant été reçu à ce sujet, Madame la secrétaire de mairie inscrit la Commune pour le samedi 04 juin prochain, de 10H00 à 12H00.

- Monsieur Jean-Michel WELCHE, maire-adjoint :

 Avise le conseil municipal de la satisfaction des représentants du Parc Naturel de la Montagne de Reims, ainsi que des enseignants, au sujet du travail réalisé par les agents techniques dans le jardin communal, pour faciliter les activités jardinage des enfants des écoles,

 Informe les élus de la date du carnaval des écoles, fixée au 08 avril prochain ; un défilé aura lieu avec arrivée sur le Jard,

 Demande si le problème d’alarme incendie de l’école maternelle a été résolu ; Madame la secrétaire de mairie répond que le prestataire doit intervenir le 02 mars,

 Expose qu’un stage de réussite destiné aux CM1 et CM2 est prévu la semaine du 11 au 15 avril prochains,

 Rappelle la date de la prochaine réunion relative aux possibilités de recrutements, qui est fixée au 07 mars à 17H30,

 Demande si l’ESF a été contacté pour une journée Don du sang ; Madame la secrétaire de mairie prendra contact.

- Monsieur Christian MARIZY donne le compte-rendu de la dernière réunion relative à la circulation dans le village et notamment des difficultés rencontrées sur la RD1 et expose que la prochaine étape sera de prendre contact avec les services de la DDT de la Marne pour conseil, - Madame Laurence CATTET, conseillère municipale, informe les élus de sa rencontre avec Madame la Présidente du club du 3ème âge, qui lui a signifié son refus de partager la salle Frappier avec l’association Les Bobines, argumentant que la salle leur a été promise en exclusivité ; elle note donc que la précédente décision du conseil municipal n’est pas respectée et précise que l’association Les Bobines restera donc dans la salle Peireira,

- Madame Isabelle DUFOUR, conseillère municipale, informe les élus de la création d’une ludothèque par l’association La Tribu des Minots à AY (RAM) et expose qu’il est possible de louer des jeux et jouets ; une affiche fournie par l’association pourrait être placardée à la mairie pour l’information des administrés,

- Monsieur le Maire demande que les écoles soient informées de l’impossibilité de stationner pour le bus emmenant les enfants à la piscine pendant toute la durée des travaux de la rue Alphonse Perrin ; Madame la directrice des écoles sera informée afin de lui permettre de contacter la société de transport à ce sujet,

- Madame Florence MERCKLEN, conseillère municipale, expose qu’une erreur s’est insérée dans le compte-rendu de la dernière réunion travaux de la rue Alphonse Perrin, sur lequel elle figure en tant que personne présente, alors qu’elle n’a pas assisté à cette réunion ; les services de la CAECPC seront contactés pour modification du compte-rendu,

- Monsieur le Maire informe les élus de la prochaine intervention des services d’ENEDIS pour l’établissement d’un devis pour travaux sur le circuit électricité de la salle de musique, l’installation actuelle ne permettant pas l’augmentation de la puissance du compteur ; Monsieur Ludovic DESCARRIER répond qu’il suffirait de changer les radiateurs actuellement en place ; les élus demandent que l’achat et la pose de nouveaux radiateurs soient prévus au budget primitif 2022.

La prochaine séance du conseil municipal est fixée au 04 avril 2022 à 18H30. Séance levée à 21H10

La présente séance comporte les délibérations numérotées 2022-03-001 à 2022-03-010.

Membres présents :