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Déliberation - q1j5jfqfe7794hl
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Cumières.
Lien du pdf (Déliberation - q1j5jfqfe7794hl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CUMIERES
DEPARTEMENT
MARNE
Séance
du
22
octobre
2019.
NOMBRE |
DE
MEMBRES
En
Qui
ont
pris |
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-deux
du
mois
d’octobre,
à dix-huit
exercice
Présents
|
part
à
la
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
délibération
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
Votants
:
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de Monsieur
15
13
13
José
TRANCHANT,
Maire.
Dont
Présents
:
Mmes
et
Mrs
José
TRANCHANT,
J.
SANCHEZ,
D.
Procurations
: |
BERTHELOT,
Fr.
AGNES,
B.OCIO,
L.
DESCARRIER,
JM.
0
WELCHE,
R.
DEBAN,
N.
GEOFFROY,
Ch.
MARIZY,
A.
MARTIN,
V.
POCHET,
A.M.
MANZONI.
Absents
excusés
: A.
SUISSE,
L.
MERIAUX.
Secrétaire
de
séance
: A.
MARTIN
Date
de
la
convocation :
14
octobre
2019.
Objet
de
la
délibération
:
LOYERS
DES
IMMEUBLES
COMMUNAUX
ANNEE
2020
N°
2019-10-001
L'assemblée
prend
connaissance
de
l’indice
des
loyers
au
2°"
trimestre
2019,
fixé
à
129.72
et du
calcul
des
loyers
pour
l’année
2020,
selon
la moyenne
associée
129.72/127.77
(indice
du
2°"
trimestre
2018),
ce
qui
correspond
à une
augmentation
de
1.53
%
(coef.
1.01526).
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
délibérer
sur
l’application
de
cette
moyenne
associée
sur
les
loyers
des
logements
communaux
pour
l’année
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
décide,
à l’unanimité,
après
application
de
l’indice
des
loyers
du
2°"
trimestre
2019,
de
fixer
les
loyers
des
logements
communaux
pour
Pannée
2020
comme
suit
:
-
M.
BUISSON
Jean-Bernard
278.19
€
8
rue
des
Rolennes
-
Mme
CHARPENTIER
Michèle
79.62
€
62
rue
Saint
Jean
-
Mme
DAVID
Shirley
596.23
€
20
ruelle
des
Soeurs
-
Monsieur
DE
ALMEIDA
TEIXEIRA
Paulo
420.00
€
79
rue
Gaston
Poittevin
(1*°
année
du bail)
Il charge
Monsieur
le Maire
d’en
aviser
les
locataires,
ainsi
que
Monsieur
le Receveur
Municipal,
et de
prendre
les
dispositions
nécessaires
à l’application
de
la présente
décision.
Objet
de
la
délibération
:
REFECTION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
NOUVELLE
CONSULTATION
/ LOT
06
N°
2019-10-002
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
ses
précédentes
délibérations
numérotées
2019-04-006
et 2019-06-006,
par
lesquelles
avaient
été
lancée
la procédure
d’appel
à la
concurrence
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
de
la Salle
des
Fêtes
et le choix
des
entreprises. Il rappelle
que
l’entreprise
ATR
RODRIGUES
avait
été
retenue
pour
le
lot
06
/ Plaquisterie
est
en
liquidation
judiciaire
et ne
pourra
donc
honorer
ses
engagements. Il demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
l’autoriser
à lancer
une
nouvelle
consultation
pour
ce
lot.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents :
Demande
que
soit
lancée
une
nouvelle
consultation
pour
le
lot
06/Plaquisterie,
les
documents
de
consultation
restant
identiques
à ceux
de
la consultation
initiale,
Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
les
dispositions
et à signer
tous
documents
nécessaires
à l’application
de
la présente
décision.
Objet
de
la
délibération
:
PROJET
D’AMENAGEMENT
DU
CIMETIERE
HAIES
ARBUSTIVES
EN
PARTENARIAT
AVEC
LE
PARC
NATUREL
REGIONAL
DE
LA
MONTAGNE
DE
REIMS
N°
2019-10-003
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa précédente
délibération
n°2019-
09-015,
par
laquelle
il donnait
un
accord
de
principe,
dans
le cadre
du
projet
« Haies
et vergers
»,
pour
l'aménagement
du
cimetière.
Ce
projet
consiste
à implanter
des
haies
implantées
principalement
dans
l’allée
centrale
ainsi
qu’un
arbre
de
haute
tige
dans
la partie
haute,
pour
la protection
de
la
biodiversité.
.
Ce
projet,
d’un
montant
total
estimé
initialement
à 224.35
€ HT
pourrait
bénéficier
d’une
subvention
du
Parc
Naturel
de
la Montagne
de
REIMS
d’un
montant
de
179.48
€,
ce
qui
porterait
le
coût
pour
la Commune
à 90.40
€ TTC.
Il présente
un
devis
reçu
des
Pépinières
de
Saint
Lambert
pour
l’achat
des
végétaux,
d’un
montant
total
TTC
de
245.66
€
et lui
demande
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Accepte
le devis
des
Pépinières
de
Saint
Lambert,
pour
un
montant
de
245.66
€
TTC,
-
Charge
Monsieur
le Maire
d’en
aviser
l’entreprise
et l’autorise
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Objet
de
la
délibération
:
MISE
EN
VENTE
DE
L’IMMEUBLE
COMMUNAL
SIS
105
RUE
DU
BOIS
DES
JOTS
APPROBATION
D’UNE
PROPOSITION
D’ACHAT.
N°
2019-10-004
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
n°
2016-09-008
en
date
du
12
septembre
2016,
décidant
de
la mise
en
vente
de
l’immeuble
communal
sis
105
rue
du
Bois
des
Jots
au
prix
minimum
de
70
000.00
€
(soixante-dix
mille
euros)
et n°2018-
12-001
relative
à la révision
de
son
prix
de
vente
au
prix
de
40
000.00
€.
Il lui
donne
le détail
de
la dernière
proposition
reçue,
soit
une
proposition
d’achat
s’élevant
à 50
000.00
€ net
vendeur
et lui
demande
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
procède
au
vote,
qui
a donné
le résultat
suivant
:
POUR=
12
voix
CONTRE
=
1 voix
(Monsieur
José
SANCHEZ)
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
des
membres
présents :
-
Considérant
que
cet
immeuble
est
mis
en
vente
depuis
plus
de
deux
ans,
sans
résultat
probant
à ce jour,
-
Considérant
la détermination
de
la valeur
vénale
du
bien,
estimée
à 52
000
€
(cinquante-deux
mille
euros)
par
les
services
de
France
Domaines
en
date
du
23
novembre
2015,
-
Accepte
la proposition
présentée
et
la vente
de
l’immeuble
sis
105
rue
du
Bois
des
Jots,
cadastré
AI
1014,
pour
une
superficie
totale
de
03
ares
95
centiares
à Monsieur
Brice
CRINON,
domicilié
22
rue
du
Lavoir
à CUMIERES
(Marne),
pour
un
montant
de
50
000.00
€ (cinquante
mille
euros)
net
vendeur,
tous
frais
à charges
de
l’acquéreur, -
Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
nécessaires
et à signer
tous
documents
utiles
à l’application
de
la présente
décision.
Objet
de
la
délibération
:
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
N°
2019-10-005
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
1°(ou
3
2°);
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
:
Accompagnement
et
encadrement
des
enfants
dans
le
service
Cantine
Scolaire.
-
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré ;
Décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Le
recrutement
d'un
agent
des
services
polyvalent
contractuel
dans
le grade
de
Adjoint
Technique
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
8
mois
, allant
du
04
novembre
2019
au
03 juillet 2020
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'Agent
des
Services
Polyvalent,
affecté
au
service
Cantine
Scolaire,
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
15/35èmes.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
348,
nouveau
326
du
grade
de
recrutement. Demande
que
les
crédits
correspondants
soient
inscrits
au
budget
général.
Obiet
de
la
délibération
:
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
CONTRATS
CUI/CAE.
N°
2019-10-006
Monsieur
le Maire
expose
aux
élus
présents
que
l’agent
contractuel
recruté
sous
contrat
CUI/CAE
pour
l’entretien
des
bâtiments
de
l’école
primaire
et de
la mairie
et le service
de
restauration
scolaire
a donné
connaissance
de
sa démission
à la date
du
04
novembre
2019
et
qu’il
convient
de
pourvoir
à
son
remplacement
pour
la
bonne
continuité
du
service.
Il leur
demande
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents :
-
Décide
de
procéder
au
recrutement
de
:
-
Un
Agent
des
Services
Polyvalents
sous
Contrat
CEC,
affecté
principalement
à
l'entretien
des
bâtiments
et
aux
services
périscolaires,
pour
un
temps
de
travail
hebdomadaire
de
24/35èmes,
dont
la rémunération
correspondra
au
SMIC
horaire
en
vigueur,
à
compter
du
04
novembre
2019,
pour
une
durée
de
12
mois,
éventuellement
renouvelable,
-
Charge
Monsieur
le Maire
de
prendre
contact
avec
les
services
de
Pôle
Emploi
et
l’autorise
à signer
les
documents
nécessaires
à ces
recrutements,
-
Demande
que
les
crédits
correspondants
soient
inscrits
au
Budget,
compte
64162,
section
de
dépenses
de
fonctionnement,
Objet
de
la
délibération :
AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
RECRUTEMENT
D’UN
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE.
N°
2019-10-007
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
modifier
la délibération
n°
2019-03-012
comme
suit
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
; Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité
;
Considérant
la
vacance
du
poste,
-
Décide
du
recrutement
sur
un
emploi
permanent
d'un
Adjoint Administratif
Principal
de
2ème
classe,
non
titulaire,
chargé
de
la
gestion
de
l'Agence
Postale
Communale,
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
17/35èmes,
soit
17
heures
hebdomadaires,
à
compter
du
04
novembre
2019,
jusqu'au
30
octobre
2021,
date
de
fin de
la convention
de
présence
postale
signée
avec
la Poste
le
05
octobre
2012.
-
L'agent
recruté
en
qualité
de
non
titulaire
aura
pour
fonctions
d'assurer
toutes
les
fonctions
relatives
au
poste
de
gérant
de
l'Agence
Postale
Communale.
-
L'agent
recruté
en
qualité
de
non
titulaire
sera
rémunéré
sur
la base
de
l'indice
brut
351,
indice
majoré
328,
correspondant
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
classe,
Echelle
C2,
Echelon
1.
Le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
est
modifié
comme
suit
pour
ce
grade :
Filière
: Administrative
Cadre
d'emplois
: Adjoints
Administratifs
Grade
: Adjoints
Administratifs
Principaux
de
2ème
classe
- effectif
: 2
Adjoints
Administratifs
Principaux
de
1°"
classe
- effectif :
1
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6413
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
décision.
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
numérotée
2019-03-012.
Objet
de
la
délibération
:
AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
NOUVEAUX
HORAIRES
D'OUVERTURE
N°
2019-10-008
Monsieur
le
Maires,
compte-tenu
de
sa
décision
numérotée
2019-10-007,
relative
au
recrutement
d’un
Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
classe
affecté
à
l’Agence
Postale
Communale
à compter
du
04 juin
2019,
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
les
nouveaux
horaires
d’ouverture.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
propose
les
horaires
d'ouverture
suivants :
Lundi
et
Mardi
:
8H30/12H00
Jeudi
et
Vendredi :
14H00/17H30
Mercredi :
Fermé
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
et
d’en
aviser
Monsieur
le Responsable
de
secteur
des
APC.
La
présente
délibération
remplace
et annule
la délibération
numérotée
2019-04-003.
Objet
de
la
délibération
:
SIEM INVESTISSEMENT
EP
2020
N°
2019-10-009
Monsieur
le Maires
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à l’adhésion
de
la Commune
à la compétence
éclairage
public
auprès
du
SIEM,
celui-ci
participe
à hauteur
de
25
%
maximum
du
montant
HT
sur
les
travaux
d’investissement
en
éclairage
public
et qu’il
convient
de
lui
transmettre
la
liste
des
travaux
prévus
sur
la
Commune
pour
l’année
2020. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Demande
que
soient
uniquement
réalisés
les
travaux
de
remplacement
des
lanternes
BF
prévus
pour
2019
et non
encore
réalisés
à ce jour, -
Demande
que
la
liste
envoyée
au
SIEM
pour
l’année
2019
soit
de
nouveau
transmise
auprès
de
cette
instance,
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
prendre
les
dispositions
nécessaires.
--- SUJETS
DIVERS
--------
Le
Conseil
Municipal
a débattu
des
sujets
divers
suivants
:
La
prochaine
réunion
des
finances
est
fixée
au
12
novembre
2019
à
18H30,
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
est
fixée
au
19
novembre
2019
à
18H30,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
élus
présents
de
la carte
de
remerciements
de
Madame
Carole
BROCARD,
relative
à
l'hommage
qui
a été
fait
à son
père,
Monsieur
Jean
BROCARD,
ancien
Maire-Adjoint,
lors
du
baptême
de
la
Halte
Nautique
qui
porte
dorénavant
son
nom,
Les
élus
demandent
que
les
administrés
soient
informés
de
la
date
de
réouverture,
fixée
au
05
novembre
2019
et des
nouveaux
horaires
d’ouverture
au
public
de
l’agence
postale
communale, Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
de
sa
visite
du
clocher
de
l’église
et
de
l'absence
de
pigeons
à
l’intérieur
de
l’édifice,
Monsieur
Jean-Michel
WELCHE,
Conseiller
Municipal,
rappelle
que
les
membres
de
l'actuel
bureau
de
l'association
pétanque
club
de
CUMIERES
doivent
convoquer
une
assemblée
générale
pour
la
reprise
du
club
; Monsieur
Bernard
OCIO
est
chargé
d'envoyer
les
convocations, Monsieur
le
Maire
donne
le compte-rendu
de
l'avancement
du
dossier
de
la
MARPA
de
DAMERY
et
notamment
de
l’avis
des
maires
des
villes
concernées
sur
une
éventuelle
transformation
en
pôle
médical,
Il donne
ensuite
la
parole
à
Monsieur
Philippe
MARTIN,
administré
présent,
qui
expose
aux
élus
qu’il
envisage
de
faire
abattre
des
peupliers
sur
une
surface
de
5
hectares
et
leur
demande
l'autorisation
de
stocker
une
partie
des
billes
chemin
de
la
République,
au
niveau
de
l'emplacement
du
quai
situé
en
face
de
l’usine
à
bouchons
; les
élus
lui
proposent
de
se
rendre
sur
place
pour
mieux
appréhender
les
possibilités,
Monsieur
Philippe
MARTIN
rappelle
également
le manque
d'éclairage
public
aux
alentours
de
son
habitation,
355
rue
du
Bois
des
Jots
et
demande
à
la
Commune
de
bien
vouloir
remédier
à ce
problème
; Monsieur
José
SANCHEZ
lui
rappelle
que
les
services
du
SIEM
désirent
changer
les
emplacements
des
points
lumineux
et
les
placer
du
côté
impair
de
la
rue,
ce
qui
avait
été
évoqué
lors
de
précédentes
visites
sur
place,
et
que
les
riverains
n'avaient
pas
donné
autorisation
pour
l’apposition
de
lanternes
sur
leurs
façades.
Monsieur
Philippe
MARTIN
propose
aux
élus,
qui
l’acceptent,
de
provoquer
une
réunion
sur
place
avec
les
riverains,
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
de
la date
de
la
prochaine
réunion
publique
relative
à
l'Atlas
de
Biodiversité
Communale
fixée
au
20
novembre
2019
à 18H00
en
mairie
; la
population
sera
avertie
de
cette
réunion,
Monsieur
José
SANCHEZ
informe
les
élus
que
les
agents
techniques
seront
envoyés
pour
élaguer
la végétation
empiétant
sur
la voirie
au
niveau
de
l'habitation
de
Monsieur
Jean-
Marie
GEOFFROY,
rue
de
Romery,
Il précise
également
que
le devis
qu’il
avait
présenté
pour
des
travaux
Chemin
des
Ragaines
lors
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal
n’a
pas
été
refusé,
mais
qu’il
lui a été
demandé
de
se
renseigner
sur
un
possible
subventionnement, Madame
Françoise
AGNES
demande
que
Monsieur
René
GEOFFROY
soit
avisé
de
bien
vouloir
procéder
à
la taille
de
sa
haie
empiétant
sur
le trottoir
au
niveau
du
150
rue
du
Bois
des
Jots,
Monsieur
Bernard
OCIO
propose
aux
élus,
qui
l’acceptent,
un
modèle
de
bâches
qu’il
serait
possible
de
fixer
sur
les
piliers
de
la
Halle
du
Jard
pour
isoler
thermiquement
les
lieux
lors
de
la
manifestation
Téléthon
2019,
Il expose
également
qu’il
a demandé
un
devis
à
Monsieur
Benoit
GUILLEMONT,
menuisier,
pour
la
réparation
d’une
poutre
de
soutien
de
la
Halle
du
Jard,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
le projet
d'implantation
de
stops
sur
la voirie
rues
du
Bois
des
Jots
et
Henri
Martin ;
le Conseil
accepte
la
mise
en
place
de
cette
modification
de
la
circulation
routière
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
; 6 panneaux
stop
seront
commandés,
Monsieur
Jean-Michel
WELCHE
propose
l’apposition
d'un
zébra
devant
le
199
rue
du
Bois
des
Jots,
au
droit
de
la
rue
du
Jard,
les
véhicules
étant
stationnés
à
cet
endroit
gênant
le
dégagement
des
véhicules
venant
de
la
rue
Delachapelle
et désirant
virer
à gauche,
Madame
Françoise
AGNES
donne
lecture
du
projet
de
programme
Téléthon
2019
; Madame
Nathalie
GEOFFROY,
Conseillère
Municipale
et
Monsieur
Jean-Michel
WELCHE
signalent
que
18H30
n'est
pas
une
heure
appropriée
pour
l’animation
(trop
de
temps
d'attente
après
le
retour
de
la
randonnée),
Elle
demande
également
aux
élus
ce
qu’ils
envisagent
pour
le
noël
des
enfants
des
écoles,
sachant
que
la salle
des
fêtes
n’est
pas
opérationnelle
; les
enseignants
proposant
la salle
de
motricité
avec
ouverture
des
portes
sous
le
préau
pour
les
parents,
ils chargent
donc
Madame
Françoise
AGNES
de
se
renseigner
sur
les
spectacles
possibles,
Madame
Nathalie
GEOFFROY
demande
que
les
mails
qui
sont
envoyés
par
la
mairie
(notamment
aux
présidents
d’associations)
soient
envoyés
à chacun
en
copie
cachée,
afin
de
ne
pas
divulguer
les
adresses
mail
de
chacun
aux
autres
destinataires
; madame
la
secrétaire
de
mairie
est
chargée
d’en
aviser
le
secrétariat
de
mairie,
Monsieur
Régis
DEBAN,
Conseiller
Municipal,
signale
qu’il
a été
plusieurs
fois
agressé
verbalement
par
des
administrés
au
sujet
de
l'emplacement
des
poubelles
publiques
;
il
rappelle
qu’il
s’agit
d’une
décision
du
Conseil
Municipal
et
non
d’une
décision
personnelle,
Monsieur
Ludovic
DESCARRIER,
Conseiller
Municipal,
informe
les
élus
du
changement
de
local
pour
les
sapeurs-pompiers
volontaires,
qui
occupent
désormais
le local
situé
derrière
la
salle
des
fêtes
; contact
sera
pris
avec
le
SDIS
pour
modification
de
la
convention
initiale
;
Monsieur
Jean-Michel
WELCHE
expose
qu'il
a été
fortement
surpris,
le Conseil
Municipal
n'ayant
pas
donné
son
accord
pour
ce
changement
de
local
; Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
en
a pris
la
responsabilité,
Monsieur
Régis
DEBAN
expose
que
le secrétariat
de
mairie
n’a
pas
eu
de
retours
au
sujet
du
bulletin
quadrimestre
et
demande
si les élus
désirent
continuer
sur
ce
format
; les élus
confirment
la continuité
de
ce
format
et
demandent
que
pour
la
publication
des
évènements
à
venir,
il s'agisse
uniquement
des
évènements
à venir
sur
la
Commune
de
CUMIERES,
Il demande
également
que
les
élus
alimentent
le site
de
la Commune
en
informations
diverses, Madame
Véronique
POCHET,
Conseillère
Municipale,
demande
aux
élus
présents
s'ils
confirment
la
date
de
la
brocante
le
dimanche
d'avant
la
fête
patronale
; Madame
la
secrétaire
de
mairie
précise
que
la
Halle
du
Jard
est
louée
pour
un
mariage
à cette
date
;
la
date
la
plus
proche
pour
laquelle
les
locaux
sont
libres
est
le O5 juillet;
la date
de
la
prochaine
brocante
est
donc
fixée
au
dimanche
O5 juillet
2020 ;
l'association
cumières
mon
école
mon
village
sera
contactée
à ce
sujet, -__
Monsieur
Bernard
OCIO
signale
qu’il
a été
préconisé
que
soient
portés
le nom
des
associations
participantes
sur
le
programme
du
Téléthon,
-
Monsieur
Jean-Michel
WELCHE
donne
le compte-rendu
du
dernier
conseil
d'école
et
la liste
des
travaux
à réaliser
dans
les
locaux
scolaires
; il a été
notamment
proposé
de
mettre
l’Agent
des
services
polyvalent
affecté
à
la classe
de
Madame
SEMENCE
à disposition
de
la
classe
de
Monsieur
DUFOUR
quelques
heures
par
semaine,
afin
de
le soulager
dans
sa
charge
de
travail
; les
enseignants
demandent
également
à être
informés
du
lieu
où
se
déroulera
le
prochain
carnaval
des
écoles; Madame
la
directrice
des
écoles
demandent
également
la
suite
à donner
au
devis
reçu
de
la société
NICE
Solutions
pour
l'installation
d’un
système
d’alarme
avec
bips
différenciés
; ce
sujet
sera
revu
ultérieurement,
-
Il signale
également
une
plaque
Télécom
béton
cassée
au
bas
de
la
rue
de
Romery,
par
l’entreprise
en
charge
de
la
pose
du
réseau
Fibre,
-
Il pose
également
la question
du
lieu
d'accueil
des
enfants
fréquentant
le
restaurant
scolaire
à
partir
de
la prochaine
rentrée,
sachant
que
les
enfants
attendant
le deuxième
service
sont
actuellement
pris
en
charge
à l'extérieur
des
locaux,
-
_Il'expose
qu’il
a reçu
des
échos
de
problèmes
entre
les agents
titulaires
et
contractuels
du
service
périscolaire
; Monsieur
le
Maire
l’informe
qu’il
a
reçu
les
agents
en
mairie,
-
__[lexpose
qu’il
a reçu
information
que
le cahier
de
doléances
du
restaurant
scolaire
est
remonté
à
la
mairie
mais
qu'aucune
suite
n’a
jamais
été
donnée
; Madame
la secrétaire
de
mairie
l’informe
que
le cahier
de
doléances
qui
a est
mis
à disposition
des
agents
depuis
plusieurs
années
n’a
jamais
été
transmis
au
secrétariat
de
mairie,
qui
n’a
donc
pu
en
prendre
connaissance,
-
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
une
date
pour
la
manifestation
de
lâcher
de
canards
sur
la
Marne
organisée
par
le
Lions’
Club
en
mai
2020; Madame
la secrétaire
de
mairie
l’informe
que
la
halle
du
Jard
est
louée
à des
particuliers
aux
dates
des
30
et
31
mai
2020;
contact
sera
repris
par
Monsieur
le
Maire
avec
le
Lions’Club
d'Epernay.
Séance
levée
à
22H00.
La
présente
séance
comprend
les
délibérations
numérotées
2019-10-001
à 2019-10-009.
Membres
présents :