Déliberation - uk4n63cei8x1ac0

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Déliberation - uk4n63cei8x1ac0 Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Cumières. Lien du pdf (Déliberation - uk4n63cei8x1ac0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE _______________________ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CUMIERES

DEPARTEMENT ____________ MARNE Séance du 09 mars 2021.

L’an deux mil vingt et un, le neuf du mois de mars, à dix-huit heures

trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,

sous la présidence de Monsieur José TRANCHANT, Maire.

Présents : Mmes et Mrs TRANCHANT J., MARIZY Ch., WELCHE

J.M., DESCARRIER L., JACQUET L., MARLIO L., CATTET L.,

LAVAL B., DUFOUR I., DULOQUIN M.

Absents excusés : POCHET V, GEOFFROY N., MARTIN Ph.,

MERCKLEN Fl.

Secrétaire de séance : MARLIO L.

Date de la convocation :

02 mars 2021

Objet de la délibération :

TARIFS DES FERMAGES DES VIGNES

COMMUNALES POUR L’ANNEE 2021

(VENDANGES 2020)

N° 2021-03-001

Le Conseil Municipal prend connaissance des tarifs des fermages pour l’année 2021, applicables aux récoltes 2020, soit 6.57 € le kilo de raisin pour CUMIERES. Monsieur le Maire lui demande de bien vouloir délibérer sur l’application de ce tarif aux baux de location des vignes communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (dont une procuration) :

- D’appliquer le tarif proposé, soit 6.57 € le kilo de raisin, aux baux de location des vignes communales pour l’année 2021, applicable aux vendanges 2020,

- Charge Monsieur le Maire d’en aviser les locataires, ainsi que Monsieur le Receveur Municipal et de prendre les dispositions nécessaires à l’application de la présente décision.

DEVIS POUR MISE AUX NORMES DE SECURITE

DE LA PORTE D’ACCES AUX CLASSES DE L’ECOLE

PRIMAIRE 77 RUE DE L’HOTEL DE VILLE

N° 2021-03-002 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que celui l’avait chargé de se renseigner sur le coût de la mise au normes de sécurité et notamment d’évacuation, de la porte d’accès aux classes de l’école primaire située 77 rue de l’Hôtel de Ville, Plusieurs entreprises ont été contactées à ce sujet et une seule a donné réponse. Il présente donc l’unique devis reçu de la société Marnaise de serrurerie, relatif à la pose d’un système de fermeture anti-panique et d’un visiophone destiné à l’instituteur dont les classes se situent à l’étage du bâtiment, qui permettrait de ne donner l’accès qu’aux personnes autorisées par l’enseignant.

Le montant de ces travaux est estimé par l’entreprise à 5 504.00 € TTC.

.

Monsieur le Maire demande aux élus présents de bien vouloir en délibérer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

- Le montant du devis semblant excessif par rapport aux travaux envisagés, - Ne donne pas suite à cette proposition et demande que d’autres entreprises soient contactées à ce sujet,

- Charge Monsieur le Maire de prendre les dispositions nécessaires à l’application de la présente décision.

NOMBRE DE MEMBRES

En

exercice Présents

Qui ont pris

part à la

délibération

14 10

Votants :

10

Dont

Procurations :

0CONVENTION AVEC LE SIEM POUR

LA REALISATION DE TRAVAUX NEUFS D’ECLAIRAGE PUBLIC. REPARTITION FINANCIERE/PROGRAMME 2021

N° 2021-03-003 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de convention présentée par les services du Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne, ayant pour objet de définir la répartition financière entre la Commune et le SIEM pour la réalisation de travaux neufs d’éclairage public BF 2021, dans le village.

Conformément à l’article L5212-26 du CGCT, la participation de la Commune aux travaux prend la forme d’un fonds de concours, représentant 75 % du montant HT des travaux.

L’aide du SIEM est plafonnée à : 25 % de 1 700 € HT/candélabre, soit 425 € HT 25 % de 700 € HT pour tout autre luminaire, soit

175 € HT (hors illumination espace sportif et

éclairage bâtiment)

Au-delà de ces montants, le dépassement est facturé

en totalité à la Commune.

La TVA étant entièrement prise en charge par le SIEM, elle ne pourra pas faire l’objet d’une récupération par la Commune (FCTVA).

La répartition financière sera faite selon la fiche financière jointe à la convention et à la présente délibération, et se décompose comme suit pour la participation de la Commune :

 Remplacement de 12 lanternes BF sur poteaux PH CPA : 8 758.08 €  Remplacement de 7 lanternes BF sur façades CPA : 5 791.70 €  Actualisation marché de travaux SIEM (5%) : 727.49 € Montant total à la charge de la Commune = 15 277.27 € Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - Accepte la réalisation de ces travaux pour un montant total de 15 277.27 € HT, - Demande que les crédits nécessaires soient prévus au Budget Primitif 2021, sur l’article 2041582, section de dépenses d’investissement,

- Charge Monsieur le Maire d’en aviser les services du SIEM et l’autorise à signer tous documents conventionnels et devis relatifs à la participation financière de la Commune dans le cadre de ces travaux.

CONTINUITE DE LA PROCEDURE D’ELABORATION DU PLU.

N° 2021-03-004 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la dernière réunion qui a eu lieu en présence des représentants de la commission urbanisme règlementaire de la CAECPC, relative à la poursuite de la procédure d’élaboration du PLU de CUMIERES. Il a été demandé à la Commune de faire connaître sa position à ce sujet.

Monsieur le Maire rappelle les éléments précédemment présentés au Conseil Municipal, notamment l’intérêt pour la Commune de disposer d’un PLU avant l’institution du PLUi et expose que le coût de la procédure n’a toujours pas été communiqué officiellement à la Commune par les services de la CAECPC, mais évalué à environ 15 000 € lors de cette réunion.

Compte-tenu des éléments présentés, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Donne un avis favorable de principe à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme pour la Commune,

- Charge Monsieur le Maire d’aviser les services de la CAECPC de la présente décision et l’autorise à prendre les dispositions nécessaires.

RESTITUTION DE CAUTION VERSEE

LOGEMENT LOCATIF 8 RUE DES ROLENNES

N° 2021-03-005 Monsieur le Maire donne connaissance aux élus présents du courrier reçu de la Trésorerie Municipale, relatif à la restitution de la caution versée par Monsieur Jean-Bernard BUISSON, lors de son entrée dans le logement communal sis 8 rue des Rolennes, pour la somme de 460 €.

Monsieur Jean-Bernard BUISSON étant décédé le 21 novembre 2020, l’état des lieux de sortie a été réalisé en présence de la famille de l’ancien locataire.

Il en est ressorti qu’aucuns travaux d’entretien n’ont été réalisés par le locataire pendant toute la durée de son bail et que le logement se trouve dans un état tel qu’il n’est pas envisageable de le reproposer à la location.

La famille a donc donné son accord pour la non-restitution de la caution.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette possibilité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Compte-tenu de l’état actuel du logement et de la non possibilité de le proposer de nouveau à la location,

- Compte-tenu du montant des travaux à envisager pour sa remise en état, - Décide, en accord avec les héritiers de l’ancien locataire, de ne pas restituer la caution initialement versée par Monsieur Jean-Bernard BUISSON, soit un montant de 460 €,

- Charge Monsieur le Maire d’aviser Monsieur le Receveur Municipal de la présente décision et de prendre toutes dispositions nécessaires.

MISE EN VENTE DU LOGEMENT LOCATIF 8 RUE DES ROLENNES ACCORD DE PRINCIPE

N° 2021-03-006 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les constatations faites par les élus présents lors de la dernière visite du logement communal sis 8 rue des Rolennes, notamment l’impossibilité de proposer de nouveau ce bien à la location et les travaux importants à envisager en cas de rénovation, aucuns travaux d’entretien n’ayant été réalisés par le locataire pendant toute la durée de son bail.

Il leur rappelle leurs précédents débats sur le devenir de cet immeuble, desquels est ressorti le projet de procéder éventuellement à sa vente.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette possibilité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Compte-tenu de l’état actuel du logement et de la non possibilité de le proposer de nouveau à la location,

- Compte-tenu du montant des travaux à envisager pour sa remise en état, - Compte-tenu de la situation géographique de cet immeuble,

- Donne son accord de principe pour la mise en vente de l’immeuble communal sis 8 rue des Rolennes,

- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes dispositions nécessaires à l’évaluation de ce bien,

- Décide que la décision définitive sera prise lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal, à l’appui de ces renseignements.

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE _______________________ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CUMIERES

DEPARTEMENT ____________ MARNE Séance du 09 mars 2021.

L’an deux mil vingt et un, le neuf du mois de mars, à dix-huit heures

trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,

sous la présidence de Monsieur José TRANCHANT, Maire.

Présents : Mmes et Mrs TRANCHANT J., MARIZY Ch., WELCHE

J.M., DESCARRIER L., JACQUET L., MARLIO L., CATTET L.,

LAVAL B., DUFOUR I., MARTIN Ph, DULOQUIN M.

Absents excusés : POCHET V, GEOFFROY N., MERCKLEN Fl.

Secrétaire de séance : MARLIO L.

NOMBRE DE MEMBRES

En

exercice Présents

Qui ont pris

part à la

délibération

14 11

Votants :

11

Dont

Procurations :

0Objet de la délibération :

DEPART EN RETRAITE DE

MONSIEUR GONCALVES DOMINGOS

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL

N° 2021-03-007 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Domingos GONCALVES, Adjoint Technique Principal a fait valoir ses droits à la retraite, ainsi que les précédents débats des élus, relatifs à l’organisation d’un vin d’honneur et de la remise d’un cadeau de la part de la Commune, pour bons et loyaux services. Il rappelle que les élus lui avaient laissé toute latitude pour le choix du cadeau qui serait remis à l’agent et expose que son choix s’est porté sur un taille-bordures, pour un montant TTC de 365.66 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve la décision du Maire et accepte l’achat et la remise de ce cadeau à l’agent technique concerné,

- Décide que les crédits nécessaires seront portés au compte de dépenses de fonctionnement 6257,

- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes dispositions nécessaires.

GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRETIEN DE CHAUSSEES PROJET DE CONVENTION.

N° 2021-03-008 Monsieur le Maire,

expose aux élus présents, que la Communauté d’Agglomération d’Epernay Coteaux et Plaines de Champagne et les Communes membres ont des besoins communs concernant la réalisation des travaux d’entretien des chaussées,

Que la règlementation en matière de commande publique permet à plusieurs acheteurs de coordonner et de regrouper leurs achats de même type. Les groupements permettent ainsi une réalisation d’économies d’échelle et une mutualisation de passation de marchés,

C’est pourquoi il est envisagé de constituer un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération et les Communes membres de l’intercommunalité qui seraient intéressées, formalisé par la conclusion d’une convention fixant notamment les conditions de fonctionnement du groupement ainsi que les modalités de participations financières.

La passation du marché est confiée au représentant légal de la Communauté d’Agglomération d’Epernay Coteaux et Plaines de Champagne.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir accepter le principe de ce groupement de commandes pour 2021, pour satisfaire aux besoins communs relatifs aux travaux d’entretien de chaussée et de l’autoriser à signer la convention relative à ce groupement de commandes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Décide d’accepter les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Commune et la Communauté d’Agglomération d’Epernay Coteaux et Plaines de Champagne et les Communes membres de

l’intercommunalité intéressées, pour l’entretien des chaussées, programme 2021, - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la création de ce groupement de commandes, ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

RECRUTEMENT CONTRAT PEC

SERVICES PERISCOLAIRES

N° 2021-03-009 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de procéder au recrutement d’agent contractuel qui sera affecté aux services d’accueil périscolaire et de restauration scolaire, afin d’assurer la continuité du service.

Il lui propose, afin d’assurer la bonne continuité des services, de recruter l’agent antérieurement en place dans ces services sous contrat CDD, en contrat PEC (CUI/CAE) à compter du 08 mars 2021, pour une durée de 10 mois et un temps de travail de 21/35ème et lui propose d’en délibérer.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : Accepte de procéder au recrutement de :

- Un Agent des Services Polyvalents sous Contrat PEC (CUI/CAE), affecté principalement aux services périscolaires, pour un temps de travail hebdomadaire de 21/35èmes, dont la rémunération correspondra au SMIC horaire en vigueur, à compter du 08 mars 2021, pour une durée de 10 mois, éventuellement renouvelable, - Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ce recrutement, - Demande que les crédits correspondants soient inscrits au Budget, compte 64162, section de dépenses de fonctionnement,

CONSULTATION DIAGNOSTIC AMIANTE ET INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES RUE ALPHONSE PERRIN

NO 2021-03-010 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre des futurs travaux de voirie et réseaux de la rue Alphonse Perrin, il est nécessaire de procéder au diagnostic amiante et HAP dans les enrobés et à la géolocalisation des réseaux de cette même rue. Il présente aux élus les devis reçus dans ce cadre, se décomposant comme suit

Diagnostic amiante/HAP dans les enrobés Montant total TTC : 1 425.60 € établi par la société ECQ EurocontrôleQualité, située à BETHENY (Marne)

Investigations complémentaires/Géolocalisation des réseaux

Montant total TTC: 960.00 €

établi par la société CERENE située à LA CHAPELLE SAINT LUC (Aube)

Il leur demande de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents Accepte le devis présenté par la société ECQ, pour diagnostic amiante/HAP dans les enrobés, pour un montant TTC de 1 425.60 €,

Accepte le devis présenté par la société CERENE, pour investigations complémentaires, géolocalisation des réseaux, pour un montant TTC de 960.00 e, Demande que les crédits nécessaires soient prévus au Budget Primitif 2021, compte 617, dépenses de fonctionnement,

Charge Monsieur le Maire d'en aviser les entreprises et l'autorise à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente décision.

RELEVE TOPOGRAPHIQUE

RUE ALPHONSE PERRIN

N° 2021-03-011 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre des futurs travaux de voirie et réseaux de la rue Alphonse Perrin, il est nécessaire de procéder au relevé topographique de cette même rue et lui présente le devis reçus dans ce cadre de la société HERMANN ROUALET, pour un montant total TTC de 1 974.36 €.

Il demande aux élus présents de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Accepte le devis présenté par la société HERMANN ROUALET pour le relevé topographique de la rue Alphonse Perrin, pour un montant TTC de 1 974.36 €, - Demande que les crédits nécessaires soient prévus au Budget Primitif 2021, compte 617, dépenses de fonctionnement,

- Charge Monsieur le Maire d’en aviser l’entreprise et l’autorise à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente décision.PROGRAMME NATIONAL PONTS

N° 2021-03-012 Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du courrier reçu de Monsieur le Préfet de la Marne, relatif au programme national ponts.

Il expose que la Commune de CUMIERES fait partie des 28 000 Communes françaises éligibles à ce programme, qui constitue une des actions du plan de relance lancé par le gouvernement, pour mobiliser, sous l’égide de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), une offre d’ingénierie au service des territoires.

Il permet à la Commune de bénéficier gratuitement d’un recensement et d’une évaluation de ses ponts et murs de voirie communale, réalisé par des professionnels de bureaux d’études privés, sous le pilotage du CEREMA, établissement public de l’Etat. A l’issue de la démarche, la Commune recevra un carnet de santé pour chacun de ses ponts et murs concernés, qui comprendra un premier diagnostic des ouvrages et proposera un calendrier de surveillance et d’entretien.

Au cas où la Commune serait intéressée par ce programme, elle devra se manifester par le biais d’un questionnaire en ligne, à la suite duquel elle sera contactée pour la réalisation d’une visite de recensement des ouvrages.

Monsieur le Maire demande aux élus présents de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Accepte l’adhésion de la Commune au programme national ponts,

- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes dispositions nécessaires à la manifestation d’intérêt de la Commune à ce programme et au suivi de ce dossier. -

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE _______________________ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CUMIERES

DEPARTEMENT ____________ MARNE Séance du 09 mars 2021.

L’an deux mil vingt et un, le neuf du mois de mars, à dix-huit heures

trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,

sous la présidence de Monsieur José TRANCHANT, Maire.

Présents : Mmes et Mrs TRANCHANT J., MARIZY Ch., WELCHE

J.M., DESCARRIER L., JACQUET L., MARLIO L., CATTET L.,

LAVAL B., DUFOUR I., MARTIN Ph., DULOQUIN M.,

MERCKLEN Fl., GEOFFROY N.

Absents excusés : POCHET V.

Secrétaire de séance : MARLIO L.

Objet de la délibération :

APPROBATION DU PROJET DE PLAN DE PREVENTION

DES RISQUES NATURELS D’INONDATION (PPRi) PAR DEBORDEMENT DE LA MARNE-SECTEUR EPERNAY

N° 2021-03-013 Monsieur le Maire donne lecture aux élus présents du courrier de Monsieur le Préfet de la Marne, daté du 08 février 2021, relatif au Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRi) par débordement de la Marne sur le secteur d’Epernay prescrit par arrêté préfectoral du 12 octobre 2017 et prorogé jusqu’au 07 octobre 2020, qui expose que des erreurs matérielles manifestes ont été relevées dans le dossier reçu par courrier en date du 15 décembre 2020, notamment, l’absence de certaines zones d’inconstructibilité sur les cartes de zonage règlementaires (zones de couleur magenta, bleu moyen et bleu clair).

Une nouvelle version exacte du zonage règlementaire, ainsi qu’un nouveau livret comprenant les cartes propres à la Commune de CUMIERES, qui annulent et

NOMBRE DE MEMBRES

En

exercice Présents

Qui ont pris

part à la

délibération

14 13

Votants :

13

Dont

Procurations :

0remplacent les documents fournis dans le dossier de consultation transmis fin 2020, ont donc été adressés à la Commune par le courrier daté du 08 février 2021. Le dossier de consultation a été adressé à la Commune, pour avis du Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article R562-7 du Code de

l’Environnement.

A l’issue de la phase de consultation, le projet de PPRi par débordement de la Marne sur le secteur d’Epernay sera soumis à enquête publique.

Monsieur le Maire rappelle les termes de la précédente délibération du Conseil Municipal relative à ce dossier et numérotée 2021-01-014, en date du 05 janvier 2021.

Après avoir donné lecture des détails du dossier, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir de nouveau délibérer et donner son avis sur le dossier présenté.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments présentés et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable au projet de de Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRi) présenté,

- Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente décision à Monsieur le Préfet de la Marne.

PROPOSITION D’ACQUISITION DE PARCELLES

LIEUDIT LES CULEES PAR LA SOCIETE

CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER

N° 2021-03-014 Monsieur le Maire présente aux élus présents une proposition d’acquisition de parcelles émanant de la société Champagne Roederer situé à REIMS (Marne), concernant les parcelles suivantes :

 Lieudit Les Culées, section AC, numéros 740, 796, 822

et argumentant notamment du fait que ces parcelles jouxtent ces parcelles de vigne lui appartenant.

Monsieur le Maire expose que ces parcelles, riveraines d’une sente rurale,

appartiennent à la Commune et préconise que la commission des biens communaux se rende sur place afin d’appréhender la situation sur le terrain.

Il propose que ce sujet soit revu lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

Les élus, à l’unanimité des membres présents, prennent acte et chargent Monsieur le Maire de prendre toutes dispositions et renseignements nécessaires à la prise d’une décision ultérieure du Conseil Municipal.

--- SUJETS DIVERS ------------

Le Conseil Municipal a débattu des sujets divers suivants :

Monsieur Philippe MARTIN a rejoint la séance à 18H52.

Madame Florence MERCKLENT a rejoint la séance à 19H22

- Monsieur le Maire expose aux élus présents qu’il a reçu un courrier de Madame Eliane HARROIS , mère de Monsieur David HARROIS, son fils, relatif à la situation de chômage de celui-ci et de son éventuel recrutement. Il leur rappelle les précédents contrats à durée déterminée par lesquels la Commune l’avait précédemment recruté et les raisons pour lesquelles son recrutement n’est pas à l’ordre du jour actuellement. Mesdames Laurence CATTET et Béatrice LAVAL, ainsi que Messieurs Christian MARIZY et Philippe MARTIN, souhaitent que la Commune se penche sur l’aspect social d’un tel recrutement. Monsieur le Maire répond que Monsieur David HARROIS n’est pas le seul cas dans cette situation dans le village. Après en avoir débattu, les élus demandent que Monsieur David HARROIS et sa mère soit reçus pour dialogue par Monsieur le Maire et que ce sujet soit vu en réunion de commission, afin d’étudier l’éventualité d’un recrutement pour des petits travaux spécifiques dans levillage (sous forme de prestation, ou vacations). Monsieur Jean-Michel WELCHE expose que Monsieur David HARROIS n’a pas déposé de candidature auprès de Pôle Emploi et rappelle également aux élus présents que le recrutement d’agents est dépendant du budget de la Commune et qu’il y a donc lieu de se pencher également sur leur impact financier,

- Madame Florence MERCKLEN propose des actions de ramassage des déchets dans le village, éventuellement un samedi par mois ; l’information pourrait être relayée via l’application panneau pocket pour inciter les administrés à participer à ces actions,

- Monsieur le Maire :

 Donne connaissance au Conseil Municipal d’une réclamation émanant de Monsieur Jean-Marie GEOFFROY, domicilié rue de Romery, relative à l’hydraulique viticole, notamment les dispositifs eaux pluviales, qui seraient insuffisants ; la commission concernée se rendra sur place,

 Informe les élus de la réception d’un courrier relatif à la protection des ressources en eau et du programme « Commune nature » ; propose que ce sujet soit revu avec Madame Nathalie GEOFFROY, adjointe chargée de l’environnement,

 Rappelle les dates des prochaines élections simultanées Départementales et Régionales, les 13 et 20 juin 2021 et la nécessité de disposer de la présence de tous les élus pour la tenue des deux bureaux de vote ; un planning leur sera transmis pour inscriptions aux permanences, Madame Nathalie GEOFFROY a rejoint la séance à 19H54.

- Monsieur le Maire :

 Propose au Conseil Municipal de se pencher dès maintenant sur l’organisation de la Fête Patronale 2021, au cas où la situation sanitaire soit revenue à la normale en juin ; la commission concernée est invitée à organiser une réunion à ce sujet,

 La prochaine réunion de la commission des finances est fixée au 19 mars 2021 à 18H00,

 La prochaine séance du Conseil Municipal sera organisée dès réception du compte de gestion définitif de Monsieur le Receveur Municipal,

 Indique également aux élus que les peintures du couloir d’accès à l’étage de la mairie ont été rénovées par les agents techniques, qui procéderont à la rénovation de celles de la salle des mariages en fin d’année ; le parquet de la salle des mariages et les escaliers ont été rénovés par l’entreprise Wilfried AGNES, pour un montant de 3 360.00 € TTC.

- Monsieur Christian MARIZY :

 Informe les élus des travaux d’hydraulique viticole effectués par les agents techniques, lieudit les Massonnes (le devis établi par l’entreprise BRUGNON n’ayant pas été retenu, car trop élevé) ; quelques modifications seraient peut-être à prévoir en cas de fortes pluies),

 Leur donne également connaissance du projet de réalisation d’un bac de rétention des eaux pluviales avec passage de buses, (intervention de l’entreprise BRUGNON possible sous deux semaines),

 Il les informe du rendez-vous qu’il a fixé le 16 mars prochain avec le notaire de la Commune pour l’évaluation de la maison communale sise 8 rue des Rolennes,

 Il expose qu’un mail a été reçu de la CAECPC, relatif à la rénovation du bâtiment communal sis 73 rue Gaston Poittevin ; Plurial Habitat serait intéressé si le bâtiment complet, comprenant les numéros 73, 75, 79 et 83 était concerné ; contact sera repris avec Plurial Habitat à ce sujet,

 Il demande aux élus de réfléchir sur un projet d’aménagement du terrain situé rue du Bois des Jots, face à l’église,

 Il les informe du projet de la section locale des vignerons relatif à l’éventuelle constitution d’une ASA, compte-tenu des nouvelles règles relatives à la protection des ressources en eau et des traitements phytosanitaires,

 Il préconise que passer la culture des vignes communales en HVE (haute valeur environnementale), - Madame Nathalie GEOFFROY :

 Donne le compte-rendu des deux dernières réunions auxquelles elle a assisté à la CAECPC, et relatives à :

- Projets de plantations d’arbres fruitiers, de haies, etc.., avec possibilités de subventionnement, - Présentation de la nouvelle organisation de l’Office du Tourisme, circuits de randonnée, tourisme, etc… Elle reprendra contact pour ce qui concerne les circuits de randonnée,

 Elle relève la dangerosité pour les enfants en cas d’aménagement d’une cantine scolaire sur le terrain situé face à l’église, ainsi que sa superficie insuffisante pour y installer également une salle d’activité pour le temps méridien,- Monsieur Philippe MARTIN expose que des subventionnements existent pour ces installations et qu’un cheminement sécurisé serait possible entre les écoles et ce terrain

- Des réunions seront organisées dans le cadre de ce projet,

- Monsieur Jean-Michel WELCHE :

 Expose au Conseil Municipal qu’un jeu à destination des administrés va bientôt paraître sur l’application panneau pocket et que le prochain bulletin d’informations paraîtra en avril/mai prochains,

 Il demande aux élus, qui l’acceptent, l’autorisation de publier sur cette même application le projet « Ambition Climat 2025 »,

 Ils les informent de l’annulation du dernier conseil d’école ; la liste des travaux à réaliser dans les écoles a été transmise aux agents techniques et ont été en partie réalisés, les gros travaux étant prévus pour la période estivale,

 Il expose que le questionnaire relatif aux besoins ENT, relatif à la stratégie de développement numérique, a été complété en collaboration avec les enseignants, et qu’il en ressort un besoin en équipement, notamment, 1 pc pour chacune des classes 1 et 2 et 1 pc pour le TBI,

 Il rappelle que le problème de la réception de la fibre optique à l’école maternelle n’est toujours pas résolu, malgré les réclamations émises par Madame la Directrice des écoles,

 Il rappelle le recrutement sous contrat PEC d’un agent des services polyvalent affecté aux services périscolaires à compter du 08 mars 2021 et celui sous contrat PEC d’un agent technique affecté aux ateliers municipaux depuis le 01er mars 2021,

 Il donne la parole à Madame Nathalie GEOFFROY, qui donne le compte-rendu de la réunion de commission relative à l’utilisation des salles et l’octroi de subventions par les associations locales, notamment :

- Il est prévu, dans le cadre des demandes de subventions par les associations, la confection d’un document simplifié qui remplacement le Cerfa règlementaire que celles-ci doivent normalement transmettre à la Commune,

- Il est proposé qu’à la réouverture au public après travaux de la salle des fêtes, seules les 2 associations sportives locales aient accès aux locaux hebdomadairement, et le club des anciens 1 fois par mois (repas ou anniversaires des adhérents) ; que la salle Frappier soit mise à disposition du club des anciens et de l’association de couture et que la salle Peireira soit mise à disposition du club de tarot, - L’octroi annuel de 12 bouteilles du champagne de la Commune reste inchangé, dans le cadre de l’organisation d’une manifestation,

- Les associations devront fournir le calendrier annuel de leurs manifestations à la mairie et être sensibilisées pour leur participation aux manifestations locales, notamment fête nationale et Téléthon ; il sera demandé aux associations si elles sont susceptibles de tenir les buvettes des fêtes patronale et nationale,

- Monsieur Jean-Michel WELCHE

 A été interpellé au sujet de la gêne pour la circulation générée par le stationnement bilatéral aux abords des écoles,

 Il relève également le risque d’accentuation du trafic routier sur la RD1 en traverse du village, suite à la pose de stops rues du Bois des Jots et Henri Martin et demande que toutes les priorités à droite soient matérialisées au sol, afin de réduire la vitesse des véhicules,

- Madame Nathalie GEOFFROY signale la dangerosité pour les véhicules prioritaires à l’angle de la rue Henri Martin et de l’Allée d’Epernay ; Madame Béatrice LAVAL rappelle qu’un miroir de voirie était prévu rue Louis Dupont, pour les véhicules en provenance de la rue de la Pierre de Ville ; Monsieur Ludovic JACQUET demande si le test antérieurement prévu, de fermeture à la circulation de la rue de l’Hôtel de Ville aux horaires entrée-sortie des écoles, est toujours d’actualité, - Monsieur Jean-Michel WELCHE

 Demande la date de réouverture de l’eau au cimetière ; Monsieur le Maire répond que l’ouverture a généralement lieu en mai,

 Demande la date de distribution des sacs de tri pour 2021, afin de diffuser l’information sur l’application panneau pocket ; Madame la secrétaire de mairie répond que la distribution doit avoir lieu en mairie le 12 avril 2021 et que des flyers sont prévus à l’attention des administrés,

 Expose qu’il a pris connaissance de l’invitation à l’assemblée générale de l’association Cumières en Champagne, dans laquelle est stipulé que sera présent, entres autres personnes, le délégué communal au tourisme ; il demande qui est ce délégué. Monsieur Philippe MARTIN répond quel’association lui a demandé, dans le cadre de sa mission de chargé des relations extérieures, d’être présent à cette assemblée générale,

 Donne la parole à Madame Florence MERCKLEN, qui donne le compte-rendu de la dernière réunion de la commission éducation du Parc Naturel Régional de la Montagne de REIMS, au cours de laquelle ont été évoqués les différentes thématiques, offres éducatives et projets ; les actions pouvant êtres ponctuels et s’adressant à tous les publics, Madame Florence MERCKLEN propose de diffuser l’information auprès des administrés ; elle évoque également les projets inter-parcs, dont le projet actuellement en cours avec l’école de Cumières et le Parc Naturel des Vosges, dans le cadre des projets 2021,

- Monsieur Philippe MARTIN :

 Donne le compte-rendu de la dernière réunion ayant eu lieu en présence des représentants du SIEM et d’ENEDIS, concernant les futurs enfouissements des réseaux BT rues du Bois des Jots, du Jard, du Lavoir et Quai de Marne, jusqu’à la place de l’Abreuvoir, et du réseau HT sur la Commune, prévus entre 2022 et 2023 ; le coût des travaux à la charge de la Commune est actuellement en attente de réception,

 Donne le compte-rendu de la dernière réunion relative à la pose de caméras de surveillance dans le village, faisant ressortir que tout le village doit être couvert pour que ce système soit efficace ; il précise que le SIEM a acquis cette compétence ; des devis relatifs au coût de ces travaux sont également en attente de réception,

 Donne le compte-rendu de la récente entrevue avec la nouvelle Sous-Préfète d’Epernay, au cours de laquelle ont été évoqués les travaux en cours sur la salle des fêtes ; Madame la Sous-Préfète a laissé entendre qu’un subventionnement serait possible dans le cadre de la DETR 2021, pouvant s’élever à 20 % du montant HT des travaux ; une réponse officielle est attendue, Monsieur Ludovic JACQUET a quitté la séance à 21H00

- Monsieur Philippe MARTIN évoque le fait que des travaux de rénovation des peintures de l’escalier d’accès à l’étage de la mairie ont été réalisés et expose qu’il aurait été judicieux de monter un dossier d’ensemble, comprenant la rénovation des ouvrants ; Monsieur Christian MARIZY répond que les dossiers pourront être déposés auprès de la CAECPC dans quelques mois, dans le cadre du projet OPAH,

- Monsieur Christian MARIZY donne la liste des travaux déjà effectués sur les bâtiments communaux, notamment sur les toitures, et de ceux à prévoir,

- Monsieur Philippe MARTIN évoque le trafic routier en traverse de la Commune et le fait qu’il est plus logique que la traverse s’effectue via la RD1, qui est une route départementale ; il propose d’étudier les possibilités de mise en place d’aménagements qui réduiraient la vitesse des véhicules (chicanes ou autres),

- Madame Laurence CATTET donne connaissance de la demande de Monsieur Guy VADIN, administré, concernant le nettoyage des abords de la halte nautique, et des remerciements de Madame Brigitte ETIENNE, administrée, pour le nettoyage des abords de l’église ; cette personne demande également s’il est possible de remettre en place les dispositifs anti-pigeons ; Monsieur Christian MARIZY répond que le coût de location d’une nacelle étant trop élevé pour la seule remise en place de ces dispositifs, ils seront réinstallés après les futurs travaux de rénovation du clocher,

- Monsieur le Maire demande que le calendrier des messes soit transmis à la mairie, - Monsieur Christian MARIZY informe les élus que, compte-tenu des travaux réalisés, les visites prévues des bâtiments communaux peuvent dorénavant être envisagées.

Séance levée à 21H20.

La présente séance se compose des délibérations numérotées 2021-03-001 à 2021-03-014.

Membres présents :