Séance - SEANCE DU 19 AOUT 2021def 1

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Séance - SEANCE DU 19 AOUT 2021def 1 Document publié le Jeudi 19 août 2021 par la commune de Maillebois. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 19 AOUT 2021def 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 19 AOUT 2021

L’an deux mil vingt et un, le dix-neuf août à dix-sept heures trente, le conseil municipal s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie en séance publique, sous la présidence de M Arnaud de Boisanger, Maire.

Présents : M. de Boisanger Arnaud, Mme Girard Danielle, M. Caré François (arrivé à 18 h 00), M. Osternaud Geoffrey, M. Chéron Daniel, M. Toutain Patrick, M. Palat Laurent et M. Merlet Philippe

Absents : Mme Hardy Françoise, M. Alleaume Jean-Paul, M. Fonséca Manuel (pouvoir à M. Toutain Patrick), M. Maisons Alexandre (pouvoir à M. de Boisanger Arnaud), M. Vandevelde Ivo (pouvoir à M. Merlet Philippe).

Secrétaire de séance : M. Merlet Philippe

Monsieur le Maire informe le conseil du décès de M. Marc Benhaïm, conseiller municipal durant plusieurs années et demande une minute de silence et de recueillement à sa mémoire.

Compte-rendu des séances précédentes

Séance du 5 juillet :

Remarque de M. Fonseca rapportée par M. Toutain : il convient de remplacer « plaint » par « indique ».

Remarques de M. Toutain :

- un boîtier SFR sur Maillebois est particulièrement bruyant et gêne les riverains. M. le Maire pense qu’il s’agit d’un ventilateur mal réglé car il fait moins de bruit quand il fait moins chaud. Cependant, il est sans nouvelles de SFR et de ses sous-traitants. Affaire à suivre.

demande si et comment la mairie est informée des travaux d’infrastructure tels que la pose du réseau fibre optique sur la commune. Il lui est répondu qu’un dossier, parfois volumineux, est bien remis à la commune. M. Toutain remarque que la commission travaux pourrait être saisie afin de consulter ce dossier et lui donner ainsi l’opportunité de constater si des nuisances peuvent être créées par les infrastructures proposées. En l’occurrence le boitier SFR aurait pu et dû être posé avec les volets de ventilation orientés vers les champs à l’est.

M. Le Maire : Pourquoi pas mais souvent les dossiers sont techniques, spécifiques et volumineux.

- réunion de la commission mobilité du 8 juin ; principaux points à l’ordre du jour :

présentation du projet de plan de mobilités (PdM), programme d’actions et pricipe des fiches actions

1. Inscrire la mobilité au cœur des politiques publiques du territoire

2. Placer les transports collectifs au cœur de l’offre de mobilité

3. Faire évoluer l’organisation, la perception et les usages du réseau routier 4. Faire émerger un véritable « système des modes actifs » à l’échelle communautaire

Nouveau réseau urbain et périurbain, de Kéolis Linead

Présentation du dispositif d’inscription au transport scolaire 2021.2022

- Inscription transférée sur WWW.linead.fr

- Installation de nouveaux poteaux d’arrêt

M. le Maire : la remarque est prise en compte ; A l’avenir, il serait souhaitable que de tels détails techniques soient remis au secrétaire de séance.

Séance du 15 juillet : aucune remarqueLes deux comptes rendus sont approuvés et les remarques sont prises en compte.

VENTE DU CAR SCOLAIRE :

M. le Maire : nous avons reçu deux offres d’achat pour le car scolaire, l’une à 45 000 € et l’autre à 70 000 €. L’acheteur à 70 000 €, un négociant de Vendée est venu voir le véhicule et maintient son offre mais il demande une cession rapide car il souhaite utiliser celui-ci début septembre.

Ce car a été acheté il y a deux ans 135 000 € avec des subventions et affiche 20 000 Kms au compteur. La côte « argus » de ce type de véhicule est particulière ; pour ce bus de catégorie 2 sur vingt-quatre mois on trouve une cote à 71 200 € pour un kilométrage de 2 500 kms / mois.

La société KEOLIS, partenaire de l’Agglo n’est pas intéressée par ce véhicule. M Osternaud : est-ce que le car a été mis en vente sur les sites adaptés ?

M Le Maire : non, mais nous avons fait jouer notre réseau qui nous a vendu le car, garage, Kéolis, Agglo… Monsieur le Maire précise qu’il reste 50 000 € à rembourser et de ce fait nous rentrerons dans nos fonds. Il restera à finaliser la gestion de la rétrocession de la subvention de 33 389 € de l’agglo. Pour M. le Maire qui est en négociation avec l’agglo, la rétrocession de cette subvention ne peut être envisageable qu’au prorata d’achat vis à vis de la vente.

Le conseil municipal soutient cet avis, d’autant que l’agglo nous a conseillé et a validé l’achat du bus il y a deux ans.

M le Maire demande si le conseil municipal valide la vente du car.

Le conseil accepte à l’unanimité la vente à 70 000 € et charge M. le Maire de signer tous les actes afférents.

FRICHE DE BLEVY (aménagement)

M le Maire explique que deux commissions se sont réunies concernant le marché public sur l’aménagement de la friche.

Une pour l’ouverture des plis, et l’autre pour l’analyse de l’offre.

Une seule société a répondu à l’offre, la société SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT en groupement avec la société TP 28.

Il s’agit de la même société qui a réalisé la place de l’église de Dampierre.

L’offre est supérieure d’environ 19 000 € à l’estimation initiale du bureau d’étude de l’agglo qui nous accompagne dans le projet.

L’estimation était de 181 000 € HT et la société propose 200 000 HT.

Une négociation a été tentée pour revoir le montant mais la société a refusé ; L’écart du prix semble justifié par l’augmentation des matières premières comme le bois et l’acier.

Il est important de noter que nous disposons toujours de nos subventions sur ce projet à hauteur de 80%.

M. Chéron : mettre 43 000 € pour le belvédère, est de l’argent jeté par la fenêtre. M. le Maire et le Conseil : le débat a déjà eu lieu.

M. le Maire : Avec les conditions climatiques et les contraintes phytosanitaires, un autre point particulier sur l’entretien des futures allées de ce parc a été mis en évidence. Aussi un projet modifié a été élaboré par M. Merlet et proposé à l’Agglo. Le tracé des allées est quasiment réduit de moitié tout en gardant les normes PMR indispensables pour l’accès à ce parc.

Le bureau d’étude de l’agglo étudie la faisabilité et les contraintes administratives lié à ce projet d’utilité publique. Néanmoins le conseil souhaite poursuivre le projet.

Ce dossier sera présenté au prochain conseil suivant les directives du bureau d’étude.

ELI 28 : Adhésion au service assistance administrative et juridiqueM. le Maire indique qu’il serait souhaitable que la commune adhére à ELI 28 qui est un organisme qui peut nous aider et nous assister pour établir les dossiers tels que l’isolation de nos écoles, fenêtres et portes. Cela demande un financement de 0,80 € par habitant soit 750 €.

Le conseil valide l’adhésion à l’unanimité.

M. Palat attire l’attention de Monsieur le Maire sur la possibilité existante de monter un dossier de subvention supplémentaire, type CEE, auprès du fournisseur d’énergie. Ce dossier doit être constitué avant le début des travaux.

M. le Maire en prend acte.

Informations et questions diverses

M le Maire :

Point sur le nombre d’élèves dans nos écoles.

Pour la rentrée 2021 le nombre est légèrement en baisse : 78 enfants pour 85 en 2020. 27 enfants pour le primaire

51 pour la maternelle

La situation impose la création de classe à trois niveaux. Ce n’est pas un réel problème mais le fait que nous ayons deux écoles sur des sites différents nous protège un peu de restructurations possibles.

Tour de table

M. Caré : dimanche 22 août, nous renouons avec la tradition, nouvelle édition de la fête de la chasse dans le parc du château de Maillebois.

M. Toutain :

- Serait-il possible d’installer un panneau « voie sans issue » au niveau de la rue de la porte verte. Il s’agit du souhait de certains riverains.

- M le Maire : Oui il y a d’autre panneaux à installer mais nous sommes en retard

- A-t-on des nouvelles quant au remplacement de Mme Malécot.

- M le Maire : nous n’avons que très peu de postulants et Mme Malécot a quitté son poste le 1er août.

- Pourquoi ne pas signer un arrêté municipal pour demander aux habitants de la commune de nettoyer les trottoirs devant chez eux.

- M le Maire : cela pourrait être envisagé pour soulager les travaux de la commune. - M Caré confirme que la signature de ce type d’arrêté est de la compétence du maire.

- Lorsque la commission sécurité reprendra son activité, serait-il possible d’aborder la vitesse d’entrée des véhicules au nord de Maillebois.

- M le Maire : oui, mais la réglementation et la pose de panneau sont très réglementées.

- Serait-il possible d’obtenir une information ou un compte rendu des réunions du CCAS. - M. Merlet : je suis en retard sur la rédaction du dernier compte rendu.

M. Palat :

- Serait-il possible de faucher le chemin Saint Germain qui longe le mur du parc qui va sur la leu. M le Maire : Nous allons essayer de prendre en compte cette demande mais il semble qu’une grande partie de ce chemin soit privé.

M. Merlet :

- Est-ce que le nid de poule et les graviers signalés rue de baronval ont été traités ? - M. le Maire : Oui- A-t-on des nouvelles sur le devenir de l’ancienne maison du siège de la société ECI ? - M le Maire : Il semblerait que cette demeure soit mise en vente aux enchères. - Suite à une réclamation d’habitants de la rue du Calvaire, concernant des arbres menaçants sur un terrain en friche, je me suis rendu sur place pour constater le bien-fondé de ces inquiétudes ; il faut absolument essayer de prendre contact avec les propriétaires du terrain.

- M le Maire : le dossier est pris en compte et nous essayons de contacter la famille concernée.

19 h 15 Monsieur le Maire clôt la séance.

Le Maire le secrétaire les conseillers