Procès Verbal - Séance du 17 décembre

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Procès Verbal - Séance du 17 décembre Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 17 décembre)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL – Mardi 17 décembre 2024

L’an 2024 et le dix-sept décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint-Lubin-des-Joncherets, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle de conseil, sous la présidence de Pascal ARTECHEA, Maire.

Monsieur le Maire vérifie et constate que le quorum est atteint.

La séance est ouverte à 20H00.

➔ Monsieur le Maire sollicite un candidat pour assurer le secrétariat de séance. ➔ Madame Charlène Sauvé est candidate

Monsieur le Maire propose au votre la candidature de Madame Charlène Sauvé.

Présents :

Pascal ARTECHEA Jocelyne JOUCQUE Hélène CHABOCHE Sébastien JACOB

Bruno FARINA Aurélie ALVES DE

MAGALHAES

Françoise LEMAITRE Sébastien COME

Kamel MIKKICHE Frédéric GODEFROY Gérard SOURISSEAU Pascale FINK

Charlène SAUVE Dominique CHAMBONNIERE Bruno BELHOMME Philippe GANDON

Hervé VILLATTE

Lesquels forment la majorité des membres en exercices et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Absent(s) ayant donné procuration :

Marie-Thérèse

LABOUESSE

Au profit de

Kamel MIKKICHE

Stéphanie PATRIX-PICARD

Au profit de

Pascal ARTEHCEA

Anne Marie BERTRAND

Au profit de

Françoise LEMAITRE

Cécile RENOULT

Au profit de

Charlène SAUVÉ

Absent(s) Excusé(s) : Myriam NOUNI

Jean Luc VASSARD

Absent(s) : Jean Pierre LEROY

Antony ORLANDI

21 Voix POUR Voix CONTRE 0 Abstention(s) 0 NPPVLecture et approbation du dernier Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose :

Le procès-verbal du 26 novembre 2024 a été envoyé aux membres du Conseil municipal par mail. Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin de savoir s’il y a des observations.

➔ Après en avoir délibéré par ;

Le Conseil municipal :

➔ Approuve, le procès-verbal de la séance du 26 novembre 2024.

Contrat prévoyance obligatoire

Monsieur le Maire informe ses collègues que la commune aura l’obligation de souscrire à un contrat de prévoyance et de participer financièrement pour les agents y adhérant à hauteur de 7€ par mois à compter du 1er janvier 2025.

Il précise qu’aucun agent communal ne souhaite adhérer au contrat actuellement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise la signature et la participation financière.

Programmation 2025 – Travaux proposés par la commission

Monsieur le Maire informe que la commission travaux s’est réunie et présente le choix des travaux pour 2025. Cette liste est provisoire. Certains travaux vont faire l’objet d’un chiffrage précis de façon à valider le montant définitif des subventions.

• Porte de l’école du Bourg : 16 000€ - subvention possible 4 800€

• Réfection de l’impasse Bonneville : 38 323€ - subvention possible 9 476€ • Réfection d’une liaison douce de la rue des Ajoncs jusqu’à la mairie : 264 267€ - subvention possible 30 000€ • Aménagement d’une allée piétonne et plateforme pour aire de jeux (derrière la poste jusqu’aux Prés du Bonheur) : 55 389€ - subvention possible 7 890€

• Opération Bourg Centre - subvention possible de 60 à 80%

• Aménagement Demède : installation d’un ergothérapeute

• Eclairage public : tranche annuelle de travaux pour diminuer les coûts d’énergie

Les fiches d’actions réalisées par le groupe de travail concernant l’opération Bourg Centre ont été actualisées en fonction des urgences et des possibilités.

Le chantier de la maison du 8 mai a été lancé par Habitat Eurélien. Cela va mobiliser des places de stationnement. La démolition de la maison bleue va permettre d’aménager une aire de stationnement. Les travaux commenceront par la rue de l’Eglise (et non pas par la place Georges Cloarec). Compte tenu de l’avancement du chantier de la Paquetterie, l’aménagement de l’aire de camping-cars pourra avoir lieu si tel est toujours le vœu du Conseil.

Monsieur le Maire rappelle que l’opération Bourg Centre a été fastidieuse et que ce n’est pas terminé. Des rencontres avec des personnes de l’agglo et du Département doivent encore avoir lieu pour optimiser le détail des descriptions des fiches Bourg Centre dans le but d’augmenter les chances de subventions.

21 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention(s) 0 NPPV

21 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention(s) 0 NPPVMonsieur Gérard Sourisseau dit que les financements Bourg Centre proviennent du Département dont on connait la situation financière actuelle. Le Département coupe un certain nombre de dispositif et il va également étaler les promesses de financement dans le temps. Pour les agglos, les aides sont totalement supprimées. Elles seront maintenues pour les communes mais à un rythme décalé.

Monsieur le Maire ajoute qu’on est sûr à minima de faire deux projets. Le Département doit faire une coupe budgétaire de 30 millions d’euros et ses finances à venir sont inquiétantes.

La DETR tarde également à être versée notamment pour la dernière tranche de la vidéoprotection. Le solde de 5 000€ sera versé dans le courant du 1er trimestre 2025.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et propose de passer au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le programme de travaux.

Consultation par appel d’offre : sécurisation d’accès des bâtiments communaux

Monsieur le Maire explique qu’il existe aujourd’hui un problème de protection des sites : gymnase, dojo et centre du Haut Venay. Le sujet a été évoqué en commission travaux et un point a été fait sur les bâtiments avec Monsieur Bruno Belhomme qui va rédiger un cahier des charges. La commission travaux se réunira à nouveau en début d’année 2025 pour l’examiner.

Monsieur le Maire propose de lancer un appel d’offres pour obtenir une proposition de système de gestion d’accès à distance qui permettra de savoir qui entre dans le gymnase et d’autoriser l’accès uniquement pendant les heures convenues de façon à éviter d’avoir des dégradations.

Cela se traduit par un système de serrures télécommandées avec un système de contrôle d’ouverture des portes et des issues de secours. C’est indispensable et cela permettra de maîtriser indirectement le coût des énergies.

Monsieur Sébastien Jacob demande comment seront gérées les personnes qui sont déjà à l’intérieur du bâtiment et dépassent le temps d’occupation prévu ou celles qui entreront avant l’heure dite ?

Monsieur le Maire répond qu’il ne peut pas y avoir un contrôle d’identité de personnes (sauf en cas de système de badge). Il s’agit surtout d’avoir un contrôle sur l’utilisation du bâtiment. Les portes seront bloquées à l’heure définie. Chaque association aura un badge et les dépassements d’horaires seront signalés par alarme.

Monsieur Bruno Belhomme ajoute que comme dans tout contrôle, il faudra élaborer des consignes de sécurité et lier les contrôles d’accès à ces consignes.

Madame Françoise Lemaître aimerait connaître le coût de cette installation ?

Monsieur le Maire répond que c’est l’appel d’offre qui permettra de le connaître.

Monsieur Bruno Belhomme précise que le lancement de l’appel d’offres n’engagera pas la commune à faire les travaux ou à lancer une commande.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le lancement de la consultation

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21 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention(s) 0 NPPVTarifs communaux 2025

Monsieur le Maire explique que chaque année le Conseil municipal soit se prononcer sur l’adoption des tarifs communaux dont le tableau a été joint à la convocation. Il propose d’en donner lecture et demande s’il y a des questions. Les tarifs sont en-deçà de ce qui se pratique dans les communes des alentours mais les équipements doivent être utilisés et leurs tarifs adaptés à la population.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les tarifs communaux 2025

DROIT DE PLACE

Place de la Poste 20.00

Place du marché rue Georges Cloarec 20.00

Stationnement camion outillage 100.00

BOIS DE CHAUFFAGE

Agents communaux 32.00

Autres demandeurs 60.00

BOIS BLANC

Agents communaux 24.00

Autres demandeurs 40.00

CONCESSION CIMETIERE

Terrain (15 ans) 155.00

Terrain (30 ans) 255.00

Columbarium (15 ans) 250.00

Columbarium (30 ans) 350.00

Cavurne (15 ans) 210.00

Cavurne (30 ans) 320.00

Jardin du souvenir plaque + autocollant 42.00

BIBLIOTHEQUE

Moins de 16 ans Gratuit

Plus de 16 ans Gratuit

LOYERS COMMUNAUX Location selon IRL

LOYER DES JARDINS COMMUNAUX 54.00

21 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention(s) 0 NPPVCHENIL :

1er jour/nuit de prise en charge : 50,00 €

Par jour supplémentaire : 15,00 €

PARTICIPATION SCOLAIRE

Enfant maternelle hors commune 1 100.00

Enfant primaire hors commune 700.00

REPAS CANTINE

Repas enfant 3.50

Repas adulte 4.40

Repas enfant hors commune 4.00

Repas occasionnel 5.00

TARIFICATION DES SALLES POUR 2025

Lubinois Habitants de la Vallée d'Avre Extérieurs

Associations

Lubinoises

(manifestations

non payantes)

Gratuité 1 fois

par an

Associations

Lubinoises +

Comités

d'entreprises

(manifestations

payantes/ouvertes

au public) Gratuité 1

fois par an

PERIODE D'HIVER

DU 1ER OCTOBRE

AU 30 AVRIL

Location matériel

(table, 5 chaises, 1 banc) 3 €

non non

Gratuit Gratuit Petit barnum avec assistance au

montage 8X5 150 €

Barnum 10X5 200 €

Caution barnum 500 €

Transport du matériel sur la

commune 50 €

Caution et manifestation voie

publique 150 €

Salle des fêtes

1/2 journée non non non 65 € non

Location 1 jour week-end 360 € 616 € 716 € 130 € 150 € 60 euros en +

Location 2 jours week-end 450 € 716 € 916 € 150 € 215 € 90 euros en +

location jour férié supplémentaire 60 € 100 € 150 € 20 € 20 € 60 euros en +

Arrhes 50% de la location

Caution sans cuisine 750 € 1 000 € 1 000 € 750 € 750 €

Caution avec cuisine 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 €

Utilisation cuisine avec équipements 90 € 150 € 150 € 20 € 40 €

Location vaisselle( par lot de service

loué) 1€ /lot 1€ /lot 1€ /lot 1€ /lot 1€ /lotCentre Edouard Hoff

1 jour 175 € 303 €

non

45 € 90 € 60euros en +

2 jours 300 € 513 € 75 € 150 € 90 euros en +

jour férié supplémentaire 30 € 50 € 15 € 15 € 60 euros en +

Caution 250 € 300 € 250 € 250 €

Salle des associations

1/2 journée par semaine (funérailles) 45 € 82 € non

Caution 150 € 150 €

LUBINOIS HORS COMMUNE ASSOCIATIONS LUBINOISES

Chapelle Ermitage ÉTÉ HIVER ÉTÉ HIVER ÉTÉ HIVER

1 jour 140 € 252 € 222 € 302 € 35 € 70 €

2 jours 220 € 332 € 322 € 402 € 55 € 110 €

jour férié supplémentaire 40 € 40 € 40 € 40 € 10 € 10 €

Caution 350 € 350 € 350 €

Salle du Haut Venay Saint Lubin et Nonancourt

2 jours 520 € 90 euros en +

3 jours 700 € 120 euros en +

Cautions 1380 + 120 € (ménage)

- 30% sur les salles pour le personnel 1 fois par an // - 20% pour les élus 1 fois par an

Gratuité 1 fois par an de la location des salles pour les spectacles "au chapeau" - Gratuité une fois par an par association

Subvention aux associations – phase 2

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Bruno Farina.

Monsieur Bruno Farina rappelle qu’il restait deux subventions à verser sur 2024 : FC Avrais et Joker. La commission souhaitait des éclaircissements sur les données financières et des documents administratifs. Ces éléments ont été reçus et il a été décidé de leur attribuer :

• FC Avrais : 5 120€ (dont 1 500€ au profit de la commune de Laons pour l’accompagnement de la commune) • Le solde, soit 3620€, sera versé à l’issue d’une rencontre avec le président du district • Joker : 652€

Monsieur le Maire renouvelle son souhait que la commission se réunisse afin d’étudier en détail les critères de façon à ce qu’ils soient approfondis et affinés, avec Nonancourt et Saint-Rémy, et qu’ils soient appliqués. Il incite les conseillers à rejoindre la commission afin qu’un accord unanime soit trouvé.

Les dossiers devront être complets et contenir toutes les pièces justificatives demandées sous peine d’être refusés.

Monsieur Gérard Sourisseau dit qu’il faut aider et féliciter les présidents d’association car ce n’est pas facile et il y a de moins en moins de bénévoles. Mais il faut qu’il y ait de la rigueur dans le versement des subventions car ce sont des biens et de l’argent public.

Monsieur Sébastien Jacob ajoute qu’il s’agit aussi de placer toutes les associations au même niveau car certaines d’entre elles présentent des dossiers complets et perçoivent la même chose que d’autres qui présentent des dossiers incomplets.

Monsieur Kamel Mikkiche est volontaire pour rejoindre la commission et participer à ce groupe de travail.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le versement des subventions.

Association « Joker »

FCAvrais

Subvention Ecole du Bourg

21 Voix POUR 0 Voix CONTRE Abstention(s) 0 NPPV

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sébastien Jacob.

Monsieur Sébastien Jacob informe le conseil que l’école du Bourg demande une subvention pour la classe des CE1 pour une sortie à la base de loisirs de Léry-Poses afin d’y pratiquer des activités sportives telles que le tir à l’arc, la course d’orientation et les olympiades sur le thème de la nature. Les élèves apprendront à identifier les oiseaux et leur mode de vie à travers diverses activités ornithologiques.

Le car communal sera utilisé et l’hébergement coûtera 65.40€ par jour soit 6 540€ au total. A cela s’ajoute un carnet de voyage de 200€. Les recettes récoltées par le biais d’une vente de chocolat et d’une tombola s’élève à 1 740€. La participation des familles s’élève à 150€ par élève soit 3 000€. La subvention demandée à la commune est de 2 000€.

Monsieur Gérard Sourisseau informe le Conseil que l’équivalent existera très bientôt à Ecluzelles et qu’une prise en charge par l’agglo sera possible pour les classes du territoire. Les classes transplantées à Ecluzelles coûteront moins chères. Il pourra y avoir des cours de voile, équitation, courses d’orientation, découverte de la nature, pêche… tout un panel d’activités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le versement de la subvention.

Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025

Monsieur le Maire rappelle que chaque année le vote du budget primitif a lieu fin mars ou début avril. Afin de ne pas bloquer le paiement des factures qui interviennent entre le 1er janvier et ce vote, une autorisation peut être accordée dans la limite de 25% du budget d’investissement de l’année précédente. Le tableau des investissements réalisés en 2024 a été joint à la convocation. Cela porte le montant des dépenses autorisées pour 2025 à 150 000€.

Monsieur le Maire précise que cela ne signifie pas que ces 150 000€ seront dépensés. Cela permet uniquement de faire face à des travaux imprévus et urgents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif.

19 Voix POUR 0 Voix CONTRE 2 Abstention(s) Sébastien Jacob

Hélène Chaboche

0 NPPV

21 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention(s) 0 NPPV

21 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention(s) 0 NPPVAdmissions en non-valeur

Monsieur le Maire rappelle que le tableau récapitulant les admissions en non-valeur a été joint à la convocation. Ce sont des sommes non récupérables actuellement car les débiteurs ne sont pas solvables. Cela concerne les années de 2013 à 2020 et il s’agit d’un principe de sincérité comptable qui ne signifie pas que la dette est effacée (sauf si un dossier de surendettement est déposé) car les débiteurs qui redeviennent solvables sont amenés à régler leur dette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise les admissions en non-valeur

Décision modificative N°3

Monsieur le Maire informe le Conseil que le service de gestion comptable a sollicité la réalisation d’écritures comptables sans incidence sur les résultats. Il s’agit d’un basculement de fond d’un compte à un autre. Le montant des intérêts du prêt souscrit est plus élevé que la somme inscrite au budget. Aussi, il convient d’établir une décision modificative.

Fonctionnement :

Dépense

Chapitre Compte Montant

66 66 111 + 2311 11 6245 -2311 042 6811 + 102

023 Virement à la section investissement -102

Investissement :

Recette

021 Virement à la section fonctionnement -102

040 281351 +102

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise les décisions modificatives

21 Voix POUR 0 Voix CONTRE Abstention(s) 0 NPPV

21 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention(s) 0 NPPVQUESTIONS DIVERSES

Madame Hélène Chaboche informe que seules 11 réponses ont été reçues pour le repas des élus le 12 janvier 2025 après les vœux du Maire.

Le concours de dessin des enfants a été lancé et ceux-ci sont affichés dans la salle du Conseil. Elle remercie les conseillers de bien vouloir voter pour le plus beau dessin de chaque catégorie d’âge : 3-5 ans, 6-8ans et 9-11 ans. 2 lots seront remis pour chaque catégorie d’enfants.

Elle rappelle que dimanche 22 décembre 2024 à 15h il y aura le spectacle et le goûter de Noël à la salle des fêtes.

Madame Françoise Lemaître remercie toutes les personnes qui ont participé à la distribution des colis. Elle exprime sa déception qu’un des membres du conseil municipal n’ait pas voulu faire sa distribution et que Monsieur le Maire ait dû le faire à sa place.

Monsieur le Maire répond qu’il l’a fait de bon cœur car les raisons peuvent être multiples. C’est dommage mais c’est ainsi. Les emplois du temps sont chargés pour beaucoup. Il dit merci et bravo pour la disponibilité de ses collègues lors de la distribution et la conscience avec laquelle cela a été fait. Il remercie également l’équipe qui a mis en place et organisé cette distribution. Il a eu d’excellents retours des lubinois par rapport aux cadeaux ce qui a permis de confirmer qu’une partie de la population est en grande difficulté. Pour certains le colis est l’occasion de recevoir un cadeau mais également celle de faire un petit réveillon. Cette prise de contact entre élus et personnes âgées est importante et leur réaction à la vue du dessin dans le colis a été très touchante.

Madame Françoise Lemaître donne lecture d’une des nombreuses cartes de remerciements reçues à ce sujet : « Monsieur le Maire, Messieurs, Mesdames les conseillers municipaux, merci à vous tous pour le généreux colis de Noël que vous m’avez offert. Merci aussi à Lucas pour son beau dessin qu’il a eu du mal à signer. Bravo Lucas, c’est pour moi le plus beau des cadeaux de Noël. Meilleurs vœux à vous tous pour l’année 2025. » Un message sera envoyé aux directeurs des écoles pour qu’ils fassent savoir aux enfants qu’ils ont été remerciés.

Monsieur Hervé Villatte apprécie que les numéros de téléphone des personnes âgées aient été ajoutés sur la liste. Cela a facilité la distribution.

Monsieur Sébastien Jacob informe que la convention CTSF de l’agglo sur le domaine de la petite enfance, enfance- jeunesse, adolescence, parentalité exigée par la CAF est en cours. L’idée est d’avoir un cadre commun et de trouver une uniformité entre toutes les communes au sein de l’agglo.

Actuellement les écoles font leur marché de Noël. C’est un succès.

Monsieur le Maire informe que les travaux de la Paquetterie avancent bien. Actuellement, les entreprises sont dans le concassage des matériaux. Des découvertes ont lieu de jour en jour : tunnels et fondations qui ne s’expliquent pas. Le concassage devrait se terminer en fin d’année mais il y a eu du retard par rapport aux découvertes.

La pose de la clôture au centre du Haut Venay a dû se terminer aujourd’hui. La sécurisation du centre se terminera cette semaine, l’objectif étant de faire en sorte que les ouvertures et les fermetures de la porte puissent être contrôlées à distance.

Monsieur Frédéric Godefroy a entendu dire que les fondations du pont de la Paquetterie auraient été endommagées.

Monsieur le Maire répond qu’il ne s’agit pas des fondations. Sur le deuxième pont il y a des clés de voûte en briques qui se décrochent. Il faudra les consolider et refaire expertiser par le Cerema (bureau d’études d’Etat pour les ouvrages). Ce sont des ouvrages qui ne supportent plus les véhicules lourds datant d’avant les travaux. Après les travaux, il faudra se poser la question de laisser cet accès fermé à la circulation car beaucoup de riverains trouvent agréable de ne plus avoir de véhicules matin et soir qui contournaient Nonancourt.

Madame Pascale Fink demande si l’aire d’accueil de camping-cars ne sera pas inaccessible ou difficile à trouver en cas de fermeture de cet accès.

Monsieur le Maire répond que l’aire sera accessible par la N12. Ce sera un facteur de tranquillité. Par ailleurs ce projet n’est pas acté. Toute idée d’aménagement de ce lieu peut être envisagé et étudié car l’idée est de revaloriser le secteur et permettre de faire connaître Saint-Lubin.

Monsieur Frédéric Godefroy fait remarquer que certains éclairages publics ne fonctionnent pas.Monsieur le Maire répond que depuis plusieurs semaines il y a des vols de câbles : 300 mètres il y a 15 jours et 50 mètres ce week-end avec la détérioration totale de tous les blocs de distribution au pied des poteaux rue de la Baronnie. 13 poteaux ont été dégradés ce week-end à la Grand-Vigne ce qui impacte la côte de la Poterie, la rue Paul Verlaine et une partie des caves. L’entreprise a commencé à remettre en état mais c’est compliqué et le préjudice s’élève déjà à plus de 10 000€. Tout sera réparé avant Noël. Les caméras sont utiles et permettent d’identifier les individus.

Monsieur Frédéric Godefroy demande comment faire pour que soit respecté le marquage de parking devant sa propriété. La ligne jaune commence à s’effacer, les véhicules de locations sont souvent garés ici et c’est pénible. Le marquage peut- il être plus visible ?

Monsieur le Maire ira voir Monsieur Foucard, le patron de Leclerc pour signaler que les véhicules sont déposés là de façon inappropriée par les clients.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 21h26.

Madame Charlène Sauvé Monsieur Pascal ARTECHEA

Secrétaire de séance Maire