Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 15 fevrier 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 15 fevrier 2021 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Ferrières-Haut-Clocher. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 15 fevrier 2021)Thèmes du document : Transports, Logement, Consommateurs, COMPTE RENDU SOMMAIRE

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ARRONDISSEMENT D’EVREUX

Canton de CONCHES RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie de DU

27190 FERRIERES HAUT CLOCHER LUNDI 15 FEVRIER 2021 à 19h Tél. 02.32.24.94.20 dans la salle multi-activités

Étaient présents : MM. Jean-Daniel GUITTON, Sophie JEHENNE, Raphaël TANGUY, Bernadette CHAILLOT, Eric WASIELA, Frédéric MARCHAND, Christelle VERGER, Véronique DUVALLET, Hinda KASDAR, Magali RAVARD, Robert BEAUTIER, Catherine VASSEUR, Emmanuel TERRYN

Absents : Jean-Pierre LE BIEZ, Stéphane CARREZ,

Secrétaire de séance : E. WASIELA

LOCATION DU LOGEMENT 2 ROUTE D’ORMES

Le conseil municipal décide de louer le logement T2 n°2, libre, situé route d’Ormes, à l’étage au-dessus de l’ancienne pizzéria à Madame Brigitte BUÈS. Le prix de la location est fixé à 420 € par mois sans les charges. Monsieur Le Maire ou sa première adjointe est autorisé à signer le bail qui prendra effet fin février 2021.

EXONERATION DE LOYER

Vu la fermeture obligatoire des commerces lors du second confinement, Madame Céline THOUS, coiffeuse, a demandé à bénéficier d’une exonération d’un mois de loyer. Celle-ci lui a été accordée à la majorité.

ACHAT DE TERRAIN AU BOIS MORIN

Certaines parcelles du Bois Morin sont situées dans le périmètre de protection du captage d’eau. Aucune habitation ne peut être construite sur celles-ci et des propriétaires, rencontrant des difficultés pour les entretenir souhaitent les vendre. Ainsi, en 2016, la commune avait donné son accord pour l’achat d’un terrain de 2582 m² mais l’acte n’avait pas été établi. Le propriétaire, ayant pris contact, la question se pose de nouveau. Un riverain semble intéressé malgré l’impossibilité d’y édifier une maison. Aucune décision n’est prise pour le moment.

CHANGEMENT DE FOURNISSEUR D’ELECTRICITE

La commune ne pouvant continuer à bénéficier des tarifs réglementés de l’électricité et après études par un courtier en énergie, il est décidé à la majorité, de se fournir auprès d’Iberdrola. Le gain calculé sur une année est de 6900 €.

DEVIS EVALUATION DES RISQUES POUR DOCUMENTS UNIQUES ET MISSION RESPONSABLE

Pour la sécurité et la santé des salariés au travail, une évaluation des risques professionnels doit être réalisée et ses résultats doivent être transcrits dans un document unique, à mettre à jour annuellement. Par ailleurs, il est nécessaire de missionner un responsable unique de sécurité. C’est le devis de M. François VANZETTI qui a été retenu au tarif de 2700 € pour l’inventaire des risques, la rédaction des documents et des plans d’actions, le suivi et la formation pour le suivi annuel. Pour l’année 2021, la mission de responsable unique de sécurité lui a également été confiée, pour un prix de 1500 €.COMPTE RENDU SOMMAIRE

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DEPENSES NOUVELLES 2021 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF Le Code Général des Collectivités territoriales permet de mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette avant l’adoption du budget primitif. Cette possibilité est soumise à autorisation de l’assemblée délibérante.

Le conseil municipal autorise donc M. Le Maire à mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (85 060 €), soit 21 265 €. Pour le moment, il s’agit des dépenses suivantes :

Ballon eau chaude logement Mme DEMATHIEU Art.2188 865.00 €

Ballon eau chaude salon de coiffure Art.2188 704.00 €

Pose d'un coffret électrique pour le marché Art.2152 480.00 €

Achat de 4 radiateurs bain d'huile Art.2188 220.00 €

Téléphone portable et système wi-fi Art.2188 300.00 €

Table de tennis de table Art.2188 170.00 €

TOTAL 2 739.00 €

DEPOT DE DOSSIERS DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX Trois dossiers de demande de subventions sont déposés au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) auprès de l’Etat et du Département. Un concerne la réalisation d’une aire ludique et sportive avec un city stade, des appareils de fitness, des jeux pour enfants,

Le deuxième consiste en la réalisation d’un parking, à proximité, avec une aire de covoiturage. Le montant estimé des travaux est d’environ 220 000 €.

Le troisième est relatif à la sécurité incendie à la Bretonnière avec l’installation d’une cuve enterrée de 30 000 litres, les canalisations du réseau d’eau, à cet endroit, ne permettant pas la pose d’une bouche ou d’un poteau incendie. L’estimation de cet équipement est de 13 440 €.

QUESTIONS DIVERSES

Opération « Rotary secours » pour sauver des vies : depuis 2019, des boîtes plastiques sont fournies gratuitement aux personnes qui souffrent de problèmes de santé afin qu’elles y placent des documents regroupant des informations (coordonnées et santé). Ces boîtes sont placées dans le réfrigérateur et leur présence est signalée grâce à un autocollant apposé à l’intérieur de la porte d’entrée. Cette opération, expérimentée sur la ville de Conches, avec l’aide des services d’intervention, est un succès. De ce fait, le Rotary souhaite l’étendre à toutes les collectivités du territoire communautaire.

Compétence mobilité de la Communauté de Communes : la communauté de communes souhaite prendre la compétence « mobilité » afin de pouvoir mettre en place des transports doux (covoiturage, pistes cyclables, ...) et gérer le transport scolaire.

Voirie : un tour de la commune a été effectué avec le président de la commission voirie de la communauté de communes afin de repérer les différentes problématiques des voies communales.

Nettoyage des caniveaux : suite à une démonstration d’un équipement de balayage des caniveaux, il est envisagé d’acheter un tel matériel, peut-être en achat groupé avec Ormes et Portes. A réfléchir.

Fait le 22 février 2021 Le Maire