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Déliberation - DCM 8 Subvention dinvestissement 2022 attribuee par Mulhouse Alsace Agglomeration pour le chantier de demenagement des collections du Musee du Papier Peint mobilier
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 8 Subvention dinvestissement 2022 attribuee par Mulhouse Alsace Agglomeration pour le chantier de demenagement des collections du Musee du Papier Peint mobilier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
Date de télétransmission: 16/11/2022
Date de réception préfecture: 16/11/2022
VILLE LDE = RIX € ROME FS-DCM 8-DE
Extrait du Procès-Verbai
des Délibérations du Conseil Municipal
élus :
33
Conmafii tacite - Séance ordinaire du 10 novembre 2022 PER dans la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Rixheim (le dix novembre de l'an deux mille vingt-deux)
Conseillers présents :
2 sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire Conseillers absents : 9
Présents (24): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHAT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Michèle DURINGER, Raphaël SPADARO, Miné SEYHAN, Bilge BAYRAM, Véronique FLESCH, Bérengère MICODI, Sébastien BURGY et Alexandre DURRWELL
Excuse ():
M. Éd WAESELYNCK OA à M. SPADARO)
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. PISZEWSKN
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à Mme HERBAUT)
Mme Guileine LEVY
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT
M. Lucas SCHERRER
Mme. Marie-Pierre BOUGENOT (procuration à Mme THOMAS)
-0-0-0-
Point 8 de l’ordre du jour
Subvention d'investissement 2022, attribuée par Mulhouse Alsace Agglomération, pour le chantier de déménagement des collections du Musée du Papier Peint (mobilier)
La Ville de Rixheim, propriétaire du fonds historique de papiers-peints Zuber, du bâtiment et des réserves du Musée du Papier Peint, a débuté un chantier de déménagement des collections du musée, dans le bâtiment annexe de la Mairie de Rixheim.
La ville de RIXHEIM a ainsi déjà engagé la phase préalable de transfert des cartons ZUBER, en régie. L'opération comprend également, avant le déménagement proprement dit, l'acquisition de mobilier spécialisé, en particulier des meubles à plan pour la conservation des pièces les plus précieuses. L’acquisition de mobilier était estimée dans l'étude réalisée en préalable au démarrage du chantier à 59.000 euros HT.
Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) a décidé de soutenir ce projet à hauteur de 16.760 euros pour l'exercice 2022, pour contribuer financièrement au projet de sauvegarde des collections du Musée du Papier Peint.
La présente convention vient formaliser ce soutien de M2A. SAN
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20221115-DCM-8-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022
Après en avoir délibéré,
| LE CONSEIL MUNICIPAL
Décide à l'unanimité :
- d'approuver le projet de convention ci-annexé, relatif à l'attribution de la subvention d'investissement 2022 pour le chantier de déménagement des collections du Musée du Papier Peint (mobilier),
-_ d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
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Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 15 novembre 2022
U
Rachel BAECHTEL
Le Secrétaire de séance,
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Patrick BOUTHERIN
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 1 7 NOV. 2077 Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20221115-DCM-8-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20221115-DCM-8-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20221115-DCM-8-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022