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Conseil Municipal - 11 Autorisation spéciale dengager les dépenses d
Déliberation - DE 2024 11 05 DELIB autorisation dengager et de payer des depenses dinvestissement 2025 PETITE ENFANCE
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 11 05 DELIB autorisation dengager et de payer des depenses dinvestissement 2025 PETITE ENFANCE)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Budget,
11-05 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-11-05
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Autorisation à engager et payer des dépenses d’investissement du Budget PETITE ENFANCE
en 2025 avant le vote du Budget
Séance du 27 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept novembre à dix-huit heures et huit minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt et un novembre deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 20
BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel,
DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT
Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MARTINE Christine, MASSIRONI Alain,
MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 3
BEVOZ Sébastien pouvoir à Marie-Hélène PERILLAT
BORGEOT Joël pouvoir à Alexandre LALLEMENT
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Philippe EMIN
Membres absents excusés avec pouvoir ne pouvant être engagé : 1
FORAY Gaëlle pouvoir à Corinne BOYER
Membres absents excusés, sans pouvoir : 5
BOYER Corinne
BROCHET Olivier
CHAPUIS Gérard
GUILLERMET Maria
ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 20 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés dont un ne pouvant être engagé, soit 23
votants
CONSIDERANT que des dépenses d’investissement du Budget PETITE ENFANCE non prévues au budget
2024 et/ou que de nouvelles dépenses peuvent intervenir avant le vote du budget 2025, il est nécessaire de
prévoir des crédits.
Pour mémoire, les dépenses réelles d’investissement du budget primitif 2024 du Budget PETITE ENFANCE
et des décisions modificatives s’élèvent au total à 466 912 €, non compris le chapitre 16 « Emprunts et dettes
assimilées ». Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées
et mandatées dans la limite d’un montant de 116 728 € (le quart du budget 2024).
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de répartir le montant autorisé en section d’investissement du
budget PETITE ENFANCE comme suit :
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20241127-DE-2024-11-05-DE
Date de télétransmission : 02/12/2024
Date de réception préfecture : 02/12/2024 11-05 2
- Chapitre 21 – immobilisations corporelles – montant maximum autorisé 4 750 €
(correspondant au quart du budget 2024), ventilé comme suit :
Montant Article Affectation
4 750 € 2188 –installations, matériel et outillage techniques Pour financer le matériel Snozelen en particulier
- Chapitre 23 – immobilisations en cours – montant maximum autorisé 111 978 €
(correspondant au quart du budget 2024), ventilé comme suit :
Montant Article Affectation
111 978 € 2313 – Constructions en cours Pour poursuivre le financement de la rénovation de la crèche
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés,
• AUTORISE M. le Maire à engager des dépenses en vue de faire face à des investissements avant le
vote du budget 2025 du Budget PETITE ENFANCE,
• DIT que le montant des dépenses d’investissement du Budget PETITE ENFANCE pouvant être
engagées, liquidées et mandatées est limité au quart du budget 2024, soit 116 728 €,
• DIT que le montant des dépenses d’investissement du Budget PETITE ENFANCE fixé avant le vote
du budget 2025 est de 116 728 €, selon la répartition ajustée suivante :
o Soit 4 750 € ventilé sur le chapitre 21,
o Soit 111 978 € ventilé sur le chapitre 23 comme indiqué ci-dessus,
• DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20241127-DE-2024-11-05-DE
Date de télétransmission : 02/12/2024
Date de réception préfecture : 02/12/2024
Publiée sur le site internet de la Commune le 04/12