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Déliberation - 28062019
Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Lirac.
Lien du pdf (Déliberation - 28062019)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Banque,
DEPARTEMENT DU GARD
MAIRIE DE LIRAC
30126 LIRAC
CONSEIL MUNICIPAL
TEL. 04 66 50 01 54
FAX 04 66 50 35 45 :
Internet : www lirac.fr SEANCE DU Vendredi 28 JUIN 2019 — 18h00
COMPTE RENDU
Présents : CARDENES Stéphane - Le Maire
CLEMENTE Cédric - PIRE Sébastien - CARMINATI Antoinette - GEIGER Sonia Adjoints VAUTRIN Éric - JOSSIN Angélique -Conseillers Municipaux.
Absents non excusés :
PELLEGRINO Séverine - MIALON Béatrice
Absent excusé:
KESER Alain -
Pouvoir : VAMUSE Jacques à CARMINATI Antoinette
PRESIDENT DE LA SEANCE : CARDENES Stéphane
SECRETAIRE DE SEANCE : CARDENES Stéphane
Ouverture de la Séance à 18h15
RE E EE
1°) Démolition « maison Ladmia »
Les services de l’Etat nous ont avertis qu’il était possible de passer le dossier de démolition devant la
commission qui gère le « Fonds Barnier »
Il faut toutefois une délibération du conseil municipal acceptant le principe de démolition. L’ensemble des dépenses sont prises en charge par l'Etat.
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
2°) Mise en place logiciel portail famille dès la rentrée de septembre 2019
Concernant les tickets de cantine et de garderie, la procédure de vente sera électronique, à travers un logiciel accessible via internet
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
3°) — Adhésion au service de paiement en ligne Tipie régie
Afin de pouvoir faire le paiement électronique pour la cantine et la garderie il convient d’adhérer au service de paiement de la trésorerie Tipi Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
4°) Fusion des deux régies de recettes cantine et garderie, création d’une seule régie Il est nécessaire de fusionner les deux régies de recettes actuelle, afin de créer une seule régie de recette cantine et garderie.
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
5°) Nouveau tarif cantine et garderie
Il est proposé un nouveau tarif pour la cantine et la garderie.
La cantine reste inchangée : 3.80€ / jour
La garderie : 2.50€/jour et 35€ la carte mensuelle (environ 20j.)
Soit une baisse du ticket de garderie de 1.10€.
PAI comme la garderie : 2.50€
Le repas des agents communaux est gratuit
Le repas des professeurs des écoles est de 3.80€
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
6°) Nouveau règlement intérieur cantine et garderie
Les parents devront réaliser les réservations de cantine et garderie via internet 48h avant le jour concerné. Il est demandé de souscrire un contrat d’assurance pour chaque famille. Celle-ci recevra le présent règlement, devra l’approuver et le signer.
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
7°) Organigramme mairie
Un nouvel organigramme élu (Maire, Adjoints) et employés a été rédigé. Sonia Geiger le présente. Il sera joint au compte rendu du conseil municipal Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
8°) Adhésion à l’environnement numérique de travail des écoles (ENT)
À la demande de la Directrice de l’école communale, la commune de Lirac a décidé de s’abonner à VENT permettant de créer un lien continu entre la direction de l’école de Lirac et les parents d’élèves. Grace à l’aide apportée par la mairie de Lirac, les relations seront améliorées entre l’école et les parents afin de servir le travail des enfants via internet.
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
9°) Vente terrain communal à proximité du château d’eau à Mme Christine BOVE Mme Christine BOVE souhaite installer son activité en lien avec les chevaux. Après diverses études, il apparait qu’une fraction de parcelles près du château d’eau puisse convenir. La collectivité est d’accord pour céder une partie de la parcelle. Le géomètre est en train de borner cet espace. Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0 10°) Décision modificative
Monsieur le Maire fait part aux membres présents qu’il convient de procéder à une décision modificative afin de régulariser le budget, comme suit,
INVESTISSEMENT
DEPENSES : 261 +100.00€
2313 -100.00€
2158-134 +22000.00€
2313 -22000.00€
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
11°) Approbation des conditions de répartition de l’actif et du passif du SI CES ROQUEMAURE Le syndicat CES ROQUEMAURE va être dissout. Dans ce cadre, il convient de payer l’année 2018 afin de clôturer les comptes.
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
12°) Location salle des fêtes par les associations, hors convention annuelle ou/et usage de la salle a but commercial
De plus en plus souvent, les associations demandent à disposer de la salle des fêtes en dehors de leur convention annuelle.
Cette location est souvent liée à un usage à but commercial. Il convient de régler ce point qui n’avait pas été pris en compte dans le règlement. La location dans ce cadre sera payante à hauteur de 60€ par jour Pour : 6
Contre : 0
Abstention : 2
L’ordre du jour étant épuisé à 19H45, il est décidé par Monsieur le Maire de lever la séance.
Le Maire,
Stéphane CARDENES ANDINHI2L
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