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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 04 AVRIL 2023
Déliberation - 28062019
Procès Verbal - 2024.12.03 pv Conseil Municipal
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Lirac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.12.03 pv Conseil Municipal)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Banque,
et ques Garrig®
Entre Vig
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
Liberté Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCES-VERBAL D'AFFICHAGE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 03 DECEMBRE 2024 À 18H
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 03 décembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réun
en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur
Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric —- JEAN Alexandra - LAVINA Bernard — BLANCHARD
Patrick —- BOINEAU Sandrine - FIGUFEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique —-AYME
Stéphane - PIRE Sébastien - RUBIS Quentin — VAUTRIN Eric.
Procurations: DUROU Marion donne procuration à BOINEAU Sandrine — CARMINATI
Antoinette donne procuration à JOSSIN Angélique - BROUARD Aurélie donne
procuration à FIGUEIREDO Jessica - GALHAC Christian donne procuration à LAVINA
Bernard.
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
M le Maire propose aux membres présents de rajouter trois questions à l'ordre du jour:
° Délibération portant sur la modification de la tarification de la garderie et du règlement intérieur
+ Adhésion et demande de subvention au programme «Lait et Fruits » à l'école porté par France Agrimer
e Délibération portant sur la dénonciation de l'alinéa 2 de l'article 4 de la convention de mutualisation des moyens humains entre la commune de Lirac et la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
A l'unanimité, les membres présents acceptent le rajout des trois questions à l'ordre du jour.
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 O1 54
Email
accueri@lirac.fr
Site internet
Mamw.lirac.fr
QUESTION 1
Rapporteur: M le Maire
Approbation du procès-verbal et des délibérations du Conseil Municipal du mardi 22 octobre 2024
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 2
Rapporteur: M le Maire
Décision modificative n°2
Pas d'intervention
Unanimité
QUESTION 3
Rapporteur: M le Maire
Souscription d'un prêt relais auprès de la Caisse d'Epargne
Pas d'intervention.
Unanimité PROCES-VERBAL
D'AFFICHAGE
SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 03 DECEMBRE
2024
À 18H
2/2
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 0154
Email
accueil@lirac fr
Site internet
www.lirac fr
QUESTION 4
Rapporteur: M le Maire
Demande de subvention pour l'aménagement sécuritaire du parking de l'école
Pas d'intervention
Unanimité
QUESTION 5
Rapporteur: M le Maire
Délibération portant sur la mise en place d'un contrat prévoyance obligatoire au profit de ses agents et participer à son financement
Intervention : S. PIRE
Unanimité
QUESTION 6
Rapporteur: M le Maire
Règlement intérieur de la commission extra-municipale « Jeunes »
Intervention : À. JEAN
Unanimité
QUESTION 7
Rapporteur: M le Maire
Délibération portant sur la modification de la tarification de la garderie et du règlement intérieur
Intervention : S. PIRE — S. AYME
Unanimité
QUESTION 8
Rapporteur: M le Maire
Adhésion et demande de subvention au programme « Lait et Fruits » à l'école porté par France Agrimer
Intervention : S. PIRE
Unanimité
QUESTION 9
Rapporteur: M le Maire
Délibération portant sur la dénonciation de l'alinéa 2 de l'article 4 de la convention de mutualisation des moyens humains entre la commune
de Lirac et la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
Interventions : P. BLANCHARD -— Q. RUBIS
Unanimité
QUESTION 13
Questions diverses
La séance est levée à 19H40
La Secrétaire
Sandrine BOINEAU Wetques Garrique
aneê et
Entre Vig
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En Qui on pris part
Conseil à la défibérallon Municipal exerce
procurations
Date de la convocation
27/11/2024
Date d'affichage
27/11/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Î ii
Es dy RCE het >
Cys
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 0154
Email
accueil@lirac.fr
Site internet
www.lirac.fr
Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Liberté ° Egalité ° Fraternité
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le 04/12/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1D : 030-213001498-20241203-DEL_41_2024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 41-2024
Nature de l'acte : 7.1 Décisions budgétaires
Séance du 03 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 03 décembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric — JEAN Alexandra - LAVINA Bernard — BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique -AYME Stéphane - PIRE Sébastien - RUBIS Quentin — VAUTRIN Eric.
Procurations: DUROU Marion donne procuration à BOINEAU Sandrine — CARMINATI Antoinette donne procuration à JOSSIN Angélique - BROUARD Aurélie donne procuration à FIGUEIREDO Jessica - GALHAC Christian donne procuration à LAVINA Bernard.
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET : Délibération portant sur une décision modificative n°2 du BP 2024.
M le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains comptes du budget
de l'exercice 2024 ont été insuffisamment provisionnés, il propose d'effectuer le virement de crédit suivant, compte tenu de rentrées de recettes supplémentaires.
Pour rappel, le budget primitif a été voté par chapitre au niveau de la section de fonctionnement et chapitre opération au niveau de la section d'investissement.
La Décision Modificative est soumise au vote de la même manière.
M le Maire propose d'effectuer le virement de crédit suivant :
SECTION FO IONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Article Libellé Montant € 11 61521 Terrains -600 66 66111 Intérêts réglés à l'échéance 600
Équilibre de la décision modificative n°1
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses 0€
Recettes 0€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
e D'effectuer les virements de crédits détaillés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Cédric CLEMENT watques Garrigu
anes € Entre Vig
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquermaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférenls au E Qui om prrs part
Consei n a la défibération Municipal exercice
procurations
Date de la convocation
27/11/2024
Date d’affichage
27/11/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
O4 66 50 0154
Email
accueil@lirac.fr
Site internet
vww.lirac.fr
Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Liberté e Éga lité e Fra ternité
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Pubié le 04/12/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ID : 030-213001498-20241203-DEL_42_2024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 42-2024
Nature de l'acte : 7.3 Emprunts
Séance du 03 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 03 décembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric — JEAN Alexandra - LAVINA Bernard - BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique -AYME Stéphane - PIRE Sébastien - RUBIS Quentin — VAUTRIN Eric
Procurations: DUROU Marion donne procuration à BOINEAU Sandrine — CARMINATI Antoinette donne procuration à JOSSIN Angélique - BROUARD Aurélie donne procuration à FIGUEIREDO Jessica - GALHAC Christian donne procuration à LAVINA Bernard.
A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET : Souscription d’un prêt relais auprès de la Caisse d'Epargne.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que pour les besoins de financement des opérations « Travaux d'Aménagement de la RD26 — Tranche 2 », il est opportun de recourir à un prêt relais pour la part des subventions, à hauteur de 443 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Autorise le Maire à réaliser auprès de la CAISSE D'ÉPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON
un prêt relais d'un montant de 443 000 €, dont le remboursement s'effectuera in fine. Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts ne courront qu'à partir de la date de versement effective des fonds :
e Durée: 24 mois
° Taux Fixe: 2,83 %
e Frais dossier : 886 €
Les intérêts sont calculés sur les sommes utilisées au prorata du nombre de jours. Ils sont payables annuellement, sans capitalisation.
Les remboursements pourront intervenir à toute date, en fonction de l'encaissement des recettes, et sans pénalité.
e S'engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.
° Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat, à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Cédric CLEMENT
Délibération n°42/2024 Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Liberté ° Ega lité ° Fra tern ité
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le 04/12/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ID : 030-213001498-20241204-DEL 43 2024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 43-2024
Nature de l'acte : 7.5 Subventions
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes Séance du 03 décembre 2024 Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 03 décembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric - JEAN Alexandra - LAVINA Bernard — BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique -AYME Stéphane - PIRE Sébastien - RUBIS Quentin — VAUTRIN Eric.
Procurations: DUROU Marion donne procuration à BOINEAU Sandrine - CARMINATT Antoinette donne procuration à JOSSIN Angélique - BROUARD Aurélie donne procuration à FIGUFIREDO Jessica - GALHAC Christian donne procuration à LAVINA Bernard. NOMBRE DE MEMBRES
Atéremsau | en | Qutont pris par A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine Municipal axercice
45 | 15] 11+4 OBJET: Demande de subvention pour l'aménagement sécuritaire du procurations parking de l'école.
Date de la convocation
2711/2024 M le Maire informe le Conseil Municipal que la collectivité peut bénéficier d'une subvention pour la réalisation des travaux d'aménagement sécuritaire du parking de l'école.
Date d'affichage
Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante : 27/11/2024
Acte rendu exécutoire
ès dépôt en Préfectu 2 £ ei + : 1e publication + Aménagement sécuritaire du parking de l'école.
L'avant-projet réalisé par la société INFRAMED, permettra :
La création d'un sens de circulation ;
e la délimitation physique des places de parking ;
la création d'un cheminement sécurisé pour les piétons du chemin du Sallet au parking et du parking à l'école ;
e la création d'un espace vert.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 17 461 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
° Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la Village authentique , . - Le ue Le 9 9 répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée. 511 4
_- ue Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Mairie de Lirac Cédric CLEMENTZ
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 01 54
Email
accueil@lirac.fr
Site internet
wwwlirac.fr Délibération n°43/2024 Wet'aues Garrigu
nes Cl Entre Vig
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Aférents au En Qui ont pris part
Monroe execace | à!2 défibération
procurations
Date de la convocation
27/11/2024
Date d'affichage
27/11/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
O4 66 50 01 54
Email
accueil@lirac.fr
Site internet
www.lirac.fr
Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Liberté ° Ega lité ° Fra tern ité
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le_ 04/12/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ID : 030-213001498-20241203-DEL_44 2024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 44-2024
Nature de l'acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance du 03 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 03 décembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric —- JEAN Alexandra - LAVINA Bernard —- BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica - JOSSIN Angélique -AYME Stéphane - PIRE Sébastien - RUBIS Quentin — VAUTRIN Eric.
Procurations: DUROU Marion donne procuration à BOINEAU Sandrine —- CARMINATI Antoinette donne procuration à JOSSIN Angélique - BROUARD Aurélie donne procuration à FIGUEIREDO Jessica - GALHAC Christian donne procuration à LAVINA Bernard.
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET: Délibération portant sur la mise en place d'un contrat prévoyance obligatoire au profit de ses agents et de participer à son
financement.
Le Maire rappelle que l'ordonnance du 17 février 2021, désormais codifiée aux articles L. 827-1 à L. 827-12 du Code général de la fonction publique territoriale, prévoit notamment une participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement des garanties de prévoyance lourde de leurs agents à compter du 1er janvier 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.827-7 et L.827-11,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu les consultations faites par le CDG du Gard et par la municipalité,
Vu la demande d'avis au Comité Social Territorial en date du 08.11.2024.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
e De retenir l'offre faite par GROUPAMA pour la couverture du risque PREVOYANCE au travers du contrat collectif « Prévoyance Pack Confort » à affiliation obligatoire, au bénéfice des agents de la commune de Lirac, qui prend effet au 1% janvier 2025 pour une durée de 6 ans.
° D'accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance c'est-à-dire les risques d'incapacité de travail et, des risques d'invalidité et liés au décès,
Pour ce risque, la participation financière de l'employeur sera accordée exclusivement au contrat « Prévoyance Pack Confort » avec GROUPAMA.
° De fixer le niveau de participation de la collectivité pour le risque prévoyance à hauteur de 100 % de la cotisation annuelle de l'agent au travers de la convention de participation.
Délibération n°44/2024 e Précise que les crédits seront prévus au budget des exercices concernés. e D'autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs à ces décisions, ainsi que les éventuels avenants à venir.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Cédric CLEMENTZ
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 01 54
Email
accueil@lirac.fr
Site internet
wwwirac.fr Délibération n°44/2024 DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 O1 54
Email
accueil@lirac.fr
Site internet
wwwlirac.fr
"Mon village vit et
nous unit.”
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décembre 2024
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le 04/12/2024
10 : 030-213001498-20241203-DEL_ 45 _2024-DE
Règlement intérieur
de la commission
extra-municipale
« Le conseil des jeunes » Article 1. Applicabilité de ce règlement.
Ce règlement est applicable à la suite des 2 évènements suivants :
e Délibération du conseil municipal de Lirac validant le règlement.
° Signature du règlement par les jeunes titulaires, les jeunes suppléants, les
responsables légaux des jeunes.
Article 2. Objectif de la commission.
De façon générale, les objectifs de la commission sont décrits dans la délibération n°32-2024 du conseil municipal de Lirac, jointe au présent règlement.
Plus précisément (non limitatif), la commission souhaite :
° Créer des animations adressées à l'ensemble des villageois,
e Améliorer le cadre de vie pour l'ensemble des villageois.
La commission réalise la conception de projets. l'exécution des projets est réalisée sous la responsabilité du maire ou éventuellement d'associations partenaires.
Article 3. Composition de la commission.
La commission se compose de :
° Le Maire (le vocable « conseillers municipaux » utilisé dans la suite inclut le Maire)
e _5conseillers municipaux ;
e 2 jeunes titulaires ;
e 2 jeunes suppléantes.
Article 4. Président de la commission (son existence est prescrite par la délibération n°32- 2024 du conseil municipal de Lirac)
Le président de la commission décide de l'ordre du jour des réunions obligatoires, mène les débats des réunions obligatoires, assure l'existence d'un compte rendu des réunions obligatoires.
Le président de la commission est Sébastien Pire, sa suppléante est Alexandra Jean.
Article 5. Réunions de la commission et quorum
La commission peut se réunir pour des réunions de travail informelles. La commission doit se réunir pour satisfaire ses obligations prescrites aux articles suivants.
Pour ces réunions obligatoires, le quorum est le suivant :
e Soit 2 conseillers municipaux + 2 jeunes titulaires
e Soit 2 conseillers municipaux + 1 jeune titulaire + 1 jeune suppléant
Les jeunes peuvent inviter d’autres jeunes ou des parents aux réunions. Dans ce cas les invités ont un rôle consultatif. l'effectif total des réunions est limité à :
e Pas de limite pour les conseillers municipaux,
e 8 jeunes,
e Les parents des 8 jeunes.
Article 6. Anticipation des évènements.
Avant la fin du mois de janvier de chaque année, la commission se réunit et édite la liste de ses projets prévisionnels pour l'année à venir ainsi qu'un descriptif synthétique de chaque projet. Le descriptif doit traiter des thèmes suivants : objet, public concerné, date de l'évènement, date de la publicité, principales ressources requises, nombre de réunions de travail de la commission. La liste des évènements et leur descriptif sont diffusés au secrétariat de mairie. Article 7. Anticipation des évènements.
La commission doit se réunir au moins 1 mois avant chaque projet. Un compte rendu de réunion est établi sous 1 semaine et apporte les détails organisationnels nécessaires permettant au maire de saisir l'intégralité des enjeux de sécurité, de connaître l'ensemble des partenaires et l'ensemble des ressources requises, en particulier celles de la compétence du maire. Le compte rendu de réunion est diffusé au secrétariat de mairie.
Article 8. Durée de validité du règlement de la commission.
Le présent règlement est valable pour 2 ans à compter de la date de sa validation par le conseil municipal.
Article 9. Modification du règlement.
Une modification du règlement doit être validée par décision du conseil municipal.
Article 10. Renouvellement de la commission
Un membre peut démissionner s'il envoie une notification écrite (e-mail ou manuscrite) au Maire.
Le remplaçant d'un conseiller municipal est désigné par les conseillers municipaux membres de la commission.
Le remplaçant du président ou de son suppléant est désigné par les conseillers municipaux membres de la commission.
Le remplaçant d'un jeune est désigné par les membres de la commission.
Le président de la commission doit faire notifier ces modifications dans les comptes rendus des réunions obligatoires.
Article 11. Contact des jeunes
Les jeunes partagent leur numéro de téléphone portable pour les raisons suivantes : faciliter l'organisation des réunions, pouvoir être joint en cas d'urgence concernant l'organisation des évènements.
Article 12. Autorisation parentale
Une autorisation parentale est requise pour les jeunes titulaires et les jeunes suppléants. Le présent règlement est annexé à l'autorisation parentale.
Une autorisation parentale est requise pour les jeunes invités aux réunions de la commission. Le présent règlement est annexé à l'autorisation parentale.
Une autorisation parentale est requise pour les jeunes bénévoles lors des évènements organisés sous la responsabilité du Maire.
En particulier, l'autorisation parentale confirme que l'enfant reste dans tous les cas de figure sous la responsabilité de son représentant légal. MAIRIE DE
»
yat
Entre Vignes et Garriques wat et Garrigues
Entre Vignes
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Aflérenis au En Qui ont pris part
Conseil à la déEbération Municipal exercice
procurations
Date de la convocation
27/11/2024
Date d'affichage
27/11/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
ea à Fe ul +
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueif
04 66 50 0154
Email
accueil@lirac.fr
Site internet
arw.lirac.fr
Liberté * Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le 04/12/2024
ID : 030-213001498-20241203-DEL_45_2024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 45-2024
Nature de l'acte : 5.3 Désignation des représentants
Séance du 03 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 03 décembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric — JEAN Alexandra - LAVINA Bernard — BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica - JOSSIN Angélique -AYME Stéphane - PIRE Sébastien - RUBIS Quentin — VAUTRIN Eric.
Procurations: DUROU Marion donne procuration à BOINEAU Sandrine —- CARMINATI Antoinette donne procuration à JOSSIN Angélique - BROUARD Aurélie donne procuration à FIGUEIREDO Jessica - GALHAC Christian donne procuration à LAVINA Bernard.
A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET : Délibération portant sur le règlement intérieur de la commission extra-municipale « Conseil des jeunes ».
M le Maire rappelle au Conseil Municipal la création, par délibération n°32-2024, d'une
commission extra-municipale « Conseil des jeunes ».
Aujourd'hui, il est question d'approuver sa composition et son règlement intérieur.
De son côté, la municipalité doit désigner 5 représentants. M le Maire propose :
JEAN Alexandra
DUROU Marion
BROUARD Aurélie
BOINEAU Sandrine
PIRE Sébastien a
&
&
D
2
Le Maire est, quant à lui, membre de droit.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
e De valider ie règlement intérieur, joint en annexe ;
e De nommer les représentants du conseil municipal désignés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Cédric CLEMENTEZ
Délibération n°45/2024 ques { Gart1g
vignes © Entre
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE ÉIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En Qu onl pris pan
Conseil à la défibération Municipal exercice
procurations
Date de la convocation
27/11/2024
Date d’affichage
27/11/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 0154
Email
accueil@lirac.fr
Site internet
Wwmw.lirac.fr
Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Liberté ° Egalité ° Fraternité
Reçu en préfecture le 04/12/2024
bubfié le 04/12/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ID : 030-213001498-20241203-DEL_46_2024-DF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 46-2024
Nature de l'acte : 9.1 Autres domaines de compétence des communes
Séance du 03 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 03 décembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric — JEAN Alexandra - LAVINA Bernard — BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique -AYME Stéphane - PIRE Sébastien - RUBIS Quentin — VAUTRIN Eric
Procurations: DUROU Marion donne procuration à BOINFAU Sandrine — CARMINATI Antoinette donne procuration à JOSSIN Angélique - BROUARD Aurélie donne procuration à FIGUEIREDO Jessica - GALHAC Christian donne procuration à LAVINA Bernard.
A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET : Délibération portant sur la modification de la tarification de la garderie et du règlement intérieur
M le Maire expose que depuis l'instauration d'un règlement de garderie, celui-ci est revisité
régulièrement pour prendre en compte les modifications qui interviennent dans le
fonctionnement de ce service rendu à la population.
Le projet d'actualisation pour le 1% janvier 2025 porte sur le tarif de la garderie uniquement de
16h30 à 17h45 qui passe de 0,80€ à 1€ ainsi que sur la modification de l'article concernant la garderie dans la proposition de règlement de garderie en annexe à cette délibération.
ll est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le nouveau tarif et la mise à jour du règlement qui est entré en application le 02 septembre 2024 lors de la rentrée scolaire 2024/2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
° Approuve la modification des tarifs de garderie de 16h30 à 17h45 à 1€. ° Approuve les modifications proposées du règlement de garderie, joint en annexe, comme suit :
o «Aucun gouté, jouet ou livre personnel ne doit être apporté par les enfants. Les enfants de la maternelle qui ne seront pas récupérés à l'école à 16h35 iront à la garderie. Ce service sera facturé. La mairie fournit le goûter. »
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Cédric CLEMENTE
Délibération n°46/2024 MAIRIE DE P
Entre Vignes et Garriques
REGLEMENT
DE LA CANTINE
ET
DE LA GARDERIE
La garderie et Ia cantine Sont des services PacuItaties proposés et gérés par la commune. IIS SOht ouverts aux enrants SColarisés à Pécole de LIRAC. Le personnel communal assure le POnCtiOnnement SOUS 1q responsabilité du Maire. RESERVATION GARDERIE ET CANTINE
Les parents doivent effectuer les réservations de la cantine et de la garderie sur internet via le portail des
familles.
Les parents séparés ou divorcés peuvent demander à posséder chacun un compte sur le portail des familles. Il
convient d’être vigilants sur les réservations. La commune décharge toute responsabilité en cas de problème
de double réservation.
Pour pouvoir réserver la cantine ou la garderie, le porte-monnaie virtuel devra être crédité.
Tarifs :
e Garderie : 0,80 € le créneau de 7h45 à 9h et 17h45 à 18h30 et 1€ le créneau de 16h30 à 17h45. Une
majoration de 0,40 € pour le matin et/ou pour le soir sera appliquée si l'enfant est en garderie sans
réservation dans les délais.
e Cantine: 4,15 € le repas. Une majoration de 4,15 € sera appliquée si l'enfant est en cantine sans
réservation dans les délais.
Pour information : le coût d’une assiette servie à l'enfant inclut le coût de l’assiette livrée par le prestataire
ainsi que le coût du service (bâtiment, personnel scolaire...).
Les familles payent une part de ce coût, le complément est financé par la collectivité.
Solde débiteur du porte-monnaie virtuel
En cas de solde débiteur du porte-monnaie virtuel, aucune réservation ne pourra se faire via le logiciel. La
famille devra régler les sommes dont elle est redevable. Tout non-paiement entrainera des poursuites par le
Trésor Public et pourra donner lieu à une exclusion temporaire ou définitive de l’enfant.
En cas de problème technique du logiciel, les parents doivent s'adresser à l'accueil de la mairie (sur place ou au
04.66.50.01.54).
GARDERIE
La garderie a lieu dans les locaux du groupe scolaire, durant les périodes scolaires de 7h45 à 9h et de 16h30 à
18h30.
Les 3 créneaux considérés pour la tarification sont :
e _7h45à9h
e 16h30 à 17h45
e 17h45 à 18h30
Les inscriptions à la garderie, du matin et du soir, se font par internet, via le portail des familles, la veille avant
14h pour le lendemain.
Exemple: Garderie du lundi, inscription le vendredi avant 14h la semaine précédente. Garderie du mardi,
inscription la veille le lundi avant 14h.
En cas de réservation et d'absence de l’enfant en garderie, le porte-monnaie-virtuel sera recrédité.
Aucun gouté, jouet ou livre personnel ne doit être apporté par les enfants. Les enfants de la maternelle qui ne
seront pas récupérés à l’école à 16h35 iront à la garderie. Ce service sera facturé.
La mairie fournit le goûter.
Les enfants du primaire, uniquement, ne pourront partir seul de la garderie du soir qu’avec une autorisation
parentale délivrée en mairie et contre signée par M. le Maire.
Dans tous les cas, l'enfant est remis par le responsable de la garderie le soir à ses parents où à une personne
autorisée en début d’année sur présentation d’une carte d'identité.
Sorties exceptionnelles :
Les sorties individuelles d'enfants pendant le temps de garderie, pour recevoir des soins médicaux en dehors
de l’enceinte de l’école ne peuvent être autorisées par la mairie que sous réserve de la présence d’un
accompagnateur, parent ou personne présentée par la famille, selon les dispositions préalablement établies.
Pour cela, les parents devront formuler la demande écrite à la mairie (courrier papier ou électronique à
cantine@lirac.fr). Dans tous les cas, l’enfant est remis par le responsable de la garderie à l’accompagnateur et au retour, ce
dernier le raccompagne dans la garderie.
CANTINE SCOLAIRE
La cantine est ouverte durant les périodes scolaires de 12h à 13h20.
Les inscriptions à la cantine se font par internet, via le portail des familles, au maximum 72h avant le repas
(week-end et jours fériés non comptés), avant 10h.
Exemple lorsqu'il n'y a pas de jours fériés :
° pour le repas du lundi midi, l'inscription doit être faite au plus tard le mercredi de la semaine
précédente avant 10h
e pour le repas du mardi midi, l'inscription doit être faite au plus tard le jeudi de la semaine précédente
avant 10h
° pour le repas du jeudi midi, l'inscription doit être faite au plus tard le lundi avant 10h
° pour le repas du vendredi midi, l'inscription doit être faite au plus tard le mardi avant 10h
Lorsqu'il y a un jour férié, les délais de l'exemple sont avancés de 24h.
Aucun enfant non inscrit en cantine ne sera accepté pendant le temps périscolaire entre 12h et 13h30.
En cas d'absence imprévue pour des raisons médicales, le porte-monnaie virtuel pourra être recrédité du repas
non consommé. Pour cela, les parents doivent passer en mairie ou envoyer un e-mail (cantine@lirac.fr) et
impérativement fournir un certificat médical pour l'enfant {les raisons médicales concernant d’autres membres
de la famille ou les enseignants ne sont pas prises en compte).
La cantine scolaire n'accepte pas les enfants qui n'étaient pas présents en cours le matin.
Exceptionnellement et uniquement pour des raisons médicales (par exemple rendez-vous médical le matin ou
pendant le temps méridien), les conditions d’accueil peuvent être aménagées. Pour cela, il est demandé aux
parents de prendre contact avec le service périscolaire (04.66.50.01.54 ou cantine@lirac.fr} pour convenir de
conditions d’accueil compatibles avec les contraintes du service.
Pour des inscriptions hors délai, il est demandé de passer en mairie, ou par e-mail et non plus par sms. Selon
les possibilités, elles pourront être prises en compte avec une majoration.
Les enseignants, les agents communaux et les élus peuvent manger à la cantine selon les possibilités d'accueil.
Ils commandent leurs repas dans les mêmes conditions que les enfants.
Aucun médicament ne pourra être donné aux enfants par les agents communaux.
Pour information, afin de simplifier votre organisation
e _Ilest possible de s'inscrire pour plusieurs semaines d'avance ;
e penser à inscrire vos enfants une semaine avant la reprise de l’école en période de vacances
scolaires ;
e penser à inscrire vos enfants une semaine avant chaque début de mois.
SECURITE
Un enfant du primaire (à partir du CP), s'il n'est pas inscrit à la cantine ou à la garderie, est sous la
responsabilité des parents. Si l'enfant quitte l'école, ni les enseignants, ni le Maire ne peuvent être tenus
responsables en cas d'accident.
Tout changement d'adresse, de numéro de téléphone, de courriel, doit être écrit lisiblement et signalé sans
délai à la mairie soit par e-mail: cantine@lirac.fr soit par téléphone :04.66.50.01.54 (accueil mairie) soit
directement sur le logiciel.
Sont obligatoires pour s'inscrire une assurance individuelle « responsabilité civile » ainsi que la copie du carnet
de santé à jour des vaccinations obligatoires ou une attestation médicale attestant une contre-indication. Ces
documents sont à fournir à la mairie à l’accueil ou dans la boite aux lettres (ne surtout ne pas les donner à
l’école ni à la cantine). Tout enfant dont le dossier sera incomplet ne sera pas accepté à la cantine.
Les cas d'allergie alimentaire et régime particulier doivent impérativement être signalés sur la fiche
d'inscription. Les parents, sur présentation d’un certificat médical attestant l’allergie ou le régime particulier et
dans le cadre d’un P.A.I. avec le médecin scolaire, doivent fournir obligatoirement un repas de remplacement
pour leur enfant, les compositions détaillées des plats n'étant pas connues. L'accueil de l'enfant pendant le
temps périscolaire du midi sera facturé 1 euro.
En cas d'allergie et de régime particulier, la Mairie dégage toute responsabilité si les parents ne fournissent pas
eux-mêmes le repas.
L'ENFANT
Les droits des enfants mais aussi leurs devoirs.
L'enfant a des droits :
e être respecté, s'exprimer, être écouté par ses camarades et le personnel d'encadrement
e signaler à l’animateur responsable ce qui l’inquiète
e être protégé contre les agressions d’enfants (bousculades, moqueries, menaces...)
° prendre son repas dans de bonnes conditions, une ambiance détendue, chaleureuse et attentive.
Le personnel et ia Mairie de LIRAC souhaitent pratiquer une conduite permettant de comprendre au mieux
l'enfant et son comportement, de réfléchir avec lui à des solutions pouvant améliorer son bien-être et son
attitude.
L'enfant a des devoirs :
e respecter les règles concernant l’utilisation des locaux (salle de restaurant, cour, jeux, salle d'activité,
limitation de l’espace) et prendre soin du matériel.
e respecter les consignes données par le personnel.
e respecter les autres quel que soit leur âge, être poli et courtois avec ses camarades et les adultes
présents. Contribuer par une attitude responsable au bon déroulement du repas à sa table. (Partage,
équité).
DISCIPLINE ET SANCTIONS
Pour le bien-être des enfants, leur sécurité et l'hygiène, le personnel de service, via là Mairie, sanctionnera par
un courrier transmis à la famille, les enfants qui ne respecteront pas les règles de discipline.
Après un deuxième courrier pour manquement aux règles de disciplines, la Mairie convoquera les parents. Une
troisième intervention entraînera l'exclusion de l'enfant pour une semaine de la cantine.
Toute détérioration ou dégradation grave des biens communaux imputable à un enfant par non-respect sera à
la charge des parents de l'enfant responsable.
Tout retard régulier au-delà de 18h30 à la garderie entrainera dans un premier temps une pénalité financière à
hauteur de 10 €. Si les retards persistent, une exclusion temporaire de la garderie sera envisagée.
Nous comptons sur votre compréhension afin d'éviter les problèmes d'organisation et favoriser la qualité
d'accueil des enfants. La bonne marche de ces services dépend grandement de la bonne volonté de tous.
A Lirac le 04 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Conseiller délégué Publié le 04/12/2024
aux affaires scolaires ID : 030-213001498-20241203-DEL_46 2024-DE
Sébastien PIRE Cédric CLEMEN
Sébastien PIRE
Signature des parents de l’enfant : watques € Garrtg
vignes € Entre
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au E Qui ont pris part
Conseil n. À la détbération
Municipal exeracs
procurations
Date de la convocation
27/11/2024
Date d'affichage
27/11/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
O4 66 50 01 54
Email
accueil@lirac.fr
Site internet
wWww.lirac.fr
Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Liberté °* Egalité + Fraternité
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le 04/12/2024 RÉ PUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213001498-20241203-DEL 47_2024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 47-2024
Nature de l'acte : 9.1 Autres domaines de compétence des communes
Séance du 03 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 03 décembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric —- JEAN Alexandra - LAVINA Bernard — BLANCHARD Patrick - BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique -AYŸME Stéphane - PIRE Sébastien - RUBIS Quentin
— VAUTRIN Eric.
Procurations: DUROU Marion donne procuration à BOINEAU Sandrine - CARMINATI Antoinette donne procuration à JOSSIN Angélique - BROUARD Aurélie donne procuration à FIGUEIREDO Jessica - GALHAC Christian donne procuration à LAVINA Bernard.
A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET : Adhésion et demande de subvention au programme « Laït et
Fruits » à l’école porté par France Agrimer
Financé par l'Union européenne à hauteur de 32,7 millions d'euros par an, le programme « Fruits et légumes à l'école » et « Lait et produits laitiers à l'école » soutient la distribution de fruits et légumes frais et/ou de lait et de produits laitiers aux élèves du primaire et du secondaire dans les établissements scolaires publics ou privés sous contrat avec l'Éducation Nationale en métropole et en Outre-mer, par l'octroi d'une aide.
La distribution de ces produits frais, accompagnée d'une mesure éducative, vise à promouvoir
auprès des élèves un comportement alimentaire plus sain, mais aussi à améliorer leurs
connaissances sur les produits et les filières agricoles et agroalimentaires. Dans sa
déclinaison française, le programme est également un levier pour atteindre l'objectif
emblématique de la loi EGAlim de 50% de produits durables et de qualité (produits sous signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) : BIO, AOP, AOC, IGP, Label Rouge), dont au moins 20% de produits biologiques, en restauration scolaire.
La commune de Lirac souhaite donc, sur le temps du goûter, intégrer le programme incitatif européen « Lait et Fruits à l'école », financé par l'Union Européenne, favorisant la distribution de produits de qualité, promouvant des comportements alimentaires plus sains auprès des élèves et enrichissant leurs connaissances sur les filières et les produits agricoles et agroalimentaires, en particulier sous signes d'identification de la qualité et de l'origine. || s'agit de solliciter une aide qui peut être commune aux distributions de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers avec un montant minimum par demande de 400 € (nombre de distributions par semaine choisi par le demandeur : 4 distributions).
Sont concernés :
+ Fruits et légumes : toutes les variétés de fruits et légumes, achetés frais (entiers ou prédécoupés)
° Produits laitiers : lait liquide nature, yaourts nature, fromages y compris fromages blancs et petits suisses nature (à base de lait de vache, de chèvre ou de brebis) e Les produits doivent être distribués nature : sans sucre, matière grasse, sel ou édulcorant ajoutés (qu'ils soient distribués frais et entiers, transformés sur place ou sous forme de produits emballés individuellement)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
e De solliciter un agrément à compter du 6 janvier 2025, pour l'année scolaire 2024-
Délibération n°47/2024 Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 01 54
Email
accueil@lirac.fr
Site internet
www.lirac.fr
2025,
e De renouveler cette demande pour les années scolaires suivantes,
° De participer à ce programme,
e De solliciter les subventions afférentes.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Cédric CLEMENT
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le 04/12/2024
ID : 030-213001498-20241203-DEL_47_2024-DE
Délibération n°47/2024 wataues Garrique
Nes et
Entre Vig
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Aférenis au En Qui ont pris pa
nai exercice | 412 défbération
procurations
Date de la convocation
27/11/2024
Date d'affichage
27/11/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 O1 54
Email
accueit@lirac.fr
Site internet
wwi.lirac.fr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le 04/12/2024
1D : 030-213001498-20241203-DEL 48 2024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 48-2024
Nature de l'acte : 9.1 Autres domaines de compétence des communes
Séance du 03 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 03 décembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric — JEAN Alexandra - LAVINA Bernard —- BLANCHARD Patrick — BOINEAU
Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique -AYME Stéphane - PIRE Sébastien - RUBIS Quentin — VAUTRIN Eric.
Procurations: DUROU Marion donne procuration à BOINEAU Sandrine — CARMINATI Antoinette donne procuration à JOSSIN Angélique - BROUARD Aurélie donne procuration à FIGUEIREDO Jessica - GALHAC Christian donne procuration à LAVINA Bernard.
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET : Délibération portant sur la dénonciation de l'alinéa 2 de l'article 4 de la convention de mutualisation des moyens humains entre la
commune de Lirac et la Communauté d'Agglomération du Gard
Rhodanien
Vu l'article 2 de la convention de Mutualisation de moyens humains entre la Mairie de LIRAC et l'Agglomération du Gard Rhodanien et notamment l’article 2 « Durée de la convention et résiliation »:
Vu l'article 4 alinéa 1° « Missions de ces agents » et l'alinéa 2 « À l'entretien, au dépannage, et
aux passibles intervention d'urgence, sur le réseau des eaux pluviales urbaines, et ses
accessoires, de la commune. » ;
Considérant que la commune de LIRAC souhaite intégrer le nouveau marché pour l'exploitation des ouvrages d'eaux pluviales de l'Agglomération du Gard Rhodanien à compter de la notification de celui-ci.
Considérant que la présente dénonciation concerne uniquement l'article 4 alinéa 2,
Après en avoir délibéré et à la suite de l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l'unanimité décide :
° Que la commune de Lirac intégrera le nouveau marché d'entretien de l'agglomération du Gard Rhodanien pour l'exploitation des ouvrages d'eaux pluviales à compter de sa notification au titulaire,
° Prend acte que l'article 4 alinéa 2 de la convention signée le 12/04/2022 (en annexe) est abrogé,
° Dit que les autres articles de ladite convention sont inchangés,
° Autorise l'Agglomération du Gard Rhodanien à signer le marché d'entretien pour le compte de la commune de LIRAC,
°e Prend acte que l'agglomération transmettra chaque année à la commune le rapport annuel d'exploitation du contrat d'entretien des réseaux d'eaux pluviales.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Cédric CLEMENTE
Délibération n°48/2024