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Déliberation - DEL 52 2023 SMEG pour les travaux de renovation Eclairage Public – Tranche 2
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Lirac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 52 2023 SMEG pour les travaux de renovation Eclairage Public – Tranche 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié le >. JA LR R Liberté - Egalité - Fraternité
ID : 030-213001498-20231024-DEL52 2023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 52-2023
Nature de l’acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
DÉPARTEMENT DU GARD 2 Arrondissement de Nîmes Séance du 24 Octobre 2023 Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC L'an deux mille vingt-trois et le mardi 24 octobre à dix-huit heures, Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric
NOMBRE DE MEMBRES CLEMENTE,
== —— Présents : CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard — JEAN Alexandra - CARMINATI Antoinette
Mona | LE, [ét itrln | — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique -AYME Stéphane - _— VAUTRIN Éric — PIRE Sébastien - DUROU Marion - BROUARD Aurélie.
45 |15 | 12+$ procurations Procurations: BLANCHARD Patrick donne procuration à CLEMENTE Cédric, GALHAC
Christian donne procuration à BOINEAU Sandrine et RUBIS Quentin donne procuration à
FIGUEIRIDO Jessica.
Date de la convocation A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
17/10/2023 OBJET: Délibération portant sur la demande d'inscription au
programme d'investissement du SMEG pour les travaux de
rénovation Eclairage Public - Tranche 2.
Date d'affichage
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet de travaux, sous maîtrise
17/10/2073 d'ouvrage Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG), pour lequel il est Acte rendu exécutoire nécessaire de lancer les études.
après dépôt en Préfecture Commune : LIRAC
et publication Projet : Travaux EEE - Phase 2
N° opération : 22-163-TÉP-EEE
Évaluation approximative des travaux : 60 000,00 € TTC
Coût prévisionnel des études : 660,00 € TTC
Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il
convient de prendre acte du projet présenté et de s'engager à rembourser le
SMEG du montant des études d’avant-projet, d’un montant estimé à : 660,00 €
en cas de renoncement du fait de la commune.
Dans le cas où le projet se réalise, les frais d'étude seront intégrés au montant
de l’opération sur lequel est calculée la part de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Prend acte du projet de travaux et de son évaluation approximative,
e Approuve le lancement des études nécessaires à la définition du projet,
e S’engage à verser sa participation aux études estimée à 660,00 £ en cas
de renoncement au projet du fait de la commune,
e Autorise le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires
nécessaires à l’élaboration de l’étude.
MAIRIE DE : 0 ill
1 Place de la Mairie ER CRC: Anne : . :
(Robert MORINO) Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
30126 LIRAC
Mairie Le Maire 04,66.50.01,54 Cédric Clg Mairie annexe
04.67,00.46,54
secretariat(@lirac.fr
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