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Procès Verbal - PV Conseil municipal 18.03.2025
Procès Verbal - pv Conseil Municipal 18.03.2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Lirac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 18.03.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Liberté + Egalité + Fraternité
wat RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
vigne et Gr PROCES-VERBAL D'AFFICHAGE Entre SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2025 À 18H DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure , . k . . Le .
COMMUNE DE irac L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 18 mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric
CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard - JEAN Alexandra —-BLANCHARD Patrick —
BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC Christian — AYME
Stéphane - BROUARD Aurélie - VAUTRIN Éric.
Procurations : RUBIS Quentin donne procuration à JEAN A. - CARMINATI Antoinette donne
procuration à JOSSIN A. — PIRE Sébastien donne procuration à AYMES.
Absente : DUROU Marion
À été nommé secrétaire : LAVINA Bernard
QUESTION 1
Rapporteur: M le Maire
Approbation du procès-verbal et des délibérations du Conseil Municipal du mardi 11 février 2025
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 2
Rapporteur: M LAVINA 1% Adjoint
Vote du compte administratif 2024
Pas d'intervention
Unanimité
QUESTION 3
Rapporteur: M le Maire
Vote du compte de gestion 2024 du receveur
Intervention : P. BLANCHARD
Unanimité Village authentique
QUESTION 4
Rapporteur: M le Maire
Affectation du résultat 2024
Interventions : P. BLANCHARD -— B. LAVINA Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon Unanimité
30126 Lirac
QUESTION 5
ee Rapporteur: M le Maire
Vote des taux 2025
Email Pas d'intervention.
accueil@lirac.fr Unanimité
Site internet
www.lirac.fr PROCES-VERBAL
D’AFFICHAGE
SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2025
A18H
2/2
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 O1 54
Email
accueil@lirac.fr
Site internet
vamw lirac.fr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE QUESTION 6
Rapporteur: M le Maire
Vote du Budget Primitif 2025
Interventions : B. LAVINA — A. BROUARD -— À. JEAN — S. BOINEAU
Unanimité
QUESTION 7
Rapporteur: M le Maire
Délibération portant souscription d'un emprunt auprès du Crédit Agricole
Interventions : A. BROUARD — B. LAVINA
Unanimité
QUESTION 8
Questions diverses
La séance est levée à 19H30 Entre Vig
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En Qul on pris part
Conseil à la dékbération Municipal exeraca
15 15 11+3
procurations
Date de la convocation
12/03/2025
Date d’affichage
12/03/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 0154
Email
accueil@lirac.fr
Site internet
www.lirac.fr
nes et Garrigues
Envoyé en orefecture le 19:C3,2025 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Reçu en prefecture le 19:09;2025
Publié le 19/03/2025
ID 920-212001498-20250218-DELO8 2025-BF __{
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 08-2025
Nature de l'acte : 7.1 Décisions Budgétaires
Séance du 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 18 mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard - JEAN Alexandra BLANCHARD Patrick — BOINEAU
Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC Christian — AYME Stéphane - BROUARD
Aurélie - VAUTRIN Éric.
Procurations : RUBIS Quentin donne procuration à JEAN A. - CARMINATI Antoinette donne
procuration à JOSSIN A. — PIRE Sébastien donne procuration à AYMES.
Absente: DUROU Marion
A été nommé secrétaire : LAVINA Bernard
OBJET : VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Bernard LAVINA, 1° Adjoint au Maire, délégué aux
finances, délibérant sur le compte administratif 2024 dressé par Monsieur Cédric CLEMENTE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la
désignation d’un président pour présider au vote du Compte Administratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du
compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que Monsieur Bernard LAVINA, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte
Administratif,
Considérant que Monsieur Cédric CLEMENTE, Maire s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à
Monsieur Bernard LAVINA, pour le vote du Compte Administratif,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2024 dressé par le comptable,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter le Compte Administratif 2024, arrêté comme suit :
DÉPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCKE Section de fonctionnement |A 768 095,82 | 846 062,02 {mandats et titres) Section d'investissement [a 952 005,13 | u 4163 647,40
Report en section de € 000 |! 354 564,08
REPORTS DE L'EŒRCKE fonctionnement (002) {si déficit} (si excédent}
HA Report en section d'investissement | D 0,00 |: 186 516,5)
{001} {si défici) {si excédent)
TOTAL EXERCICE Pre {réalisations + re 1) msAeB+C+D 1720 040,95 |=S+H+1+3 2 550 730,03
Section de fonctionnement E 000! 0,00
RESTES À REALISER A REPORTER EN N+1 Section d'investissement F 11194 606,00 | L 844 688,00 ü) TOTAL des restes à réaliser à
nr =E+F 1191 606,00 | = 844 688,00
Section de fonctionnement zArC+E 768 035,82 |=6+1+K 1 200 626,10
RESULTAT CUMULE Section d'investissement =B+0+F 2149 611,03 | «mess 2194 85193
TOTAL CUMULE AtB+C+D+E+F 2911 64695 |=GeHsissone 3395 478,03
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e APPROUVE le Compte Administratif 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.
Le 1F8 adjoint, Bernard Envoyé en préfecture le 19/03:2025 Liberté + Egalité + Fraternité
Recu en préfecture le 1902/2025
wat Pubié te 19/03/2025 72777777 TT NÇAISE [ID 030-213001498-20250318-DEL09 2025-BF
et Garrigues
Entre vignes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 09-2025
Nature de l’acte : 7.1 Décisions Budgétaires
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes Séance du 18 mars 2025
Canton de Roquernaure
COMMUNE DE LIRAC L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 18 mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard - JEAN Alexandra -BLANCHARD Patrick — BOINEAU
Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC Christian — AYME Stéphane - BROUARD
Aurélie - VAUTRIN Éric.
Procurations : RUBIS Quentin donne procuration à JEAN A. - CARMINATI Antoinette donne
procuration à JOSSIN A. — PIRE Sébastien donne procuration à AYMES.
NOMBRE DE MEMBRES Absente : DUROU Marion
A été nommé secrétaire : LAVINA Bernard Afférents au En Qui on! pris part
5 | 151,1 OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DU RECEVEUR
- Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Date de la convocation
12/03/2025 Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi
que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Date d’affichage
12/03/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024, et publication
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Village authentique
e DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac Le Maire,
Téléphone accueil
04 66 50 0154
Email
accueil@lirac.fr
Site internet Délibération n°09/2025
www.lirac.fr i
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oN nvoyé an préfecture le 19/03/2025
ID 030-213001498-20250218-DELO9 2025-BF
Recu en préfecture le 19/03/2025
Publié le 19/03/2025
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DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
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NOMBRE DE MEMBRES
Aférents au E Qui ont pris part
Conseil a à la défbération
Municipal srerace
15 45 | 11+3 procurations
Date de la convocation
12/03/2025
Date d’affichage
12/03/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Ta. PARTS EN, 2 LL ot 7
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 01 54
Email
accueil@lirac.fr
Site internet
www.lirac.fr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ma |
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 10-2025
Nature de l’acte : 7.1 Décisions Budgétaires
Séance du 18 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 18 mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard - JEAN Alexandra BLANCHARD Patrick — BOINEAU
Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC Christian — AYME Stéphane - BROUARD
Aurélie - VAUTRIN Éric.
Procurations : RUBIS Quentin donne procuration à JEAN A. - CARMINATI Antoinette donne
procuration à JOSSIN A. — PIRE Sébastien donne procuration à AYMES.
Absente : DUROU Marion
A été nommé secrétaire : LAVINA Bernard
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE, Maire de la Commune,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2024,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RÉSULTAT RÉSULTAT DE RESTES À SOLDE DES | CHIFFRES À AFFECTATION A PRENDRE EN CA L'EXERCICE RÉALISER RESTES À | COMPTE POUR LA S.I L'AFFECTATION 2023 2024 2024 RÉALISER | DE RÉSULTAT J ae 1 191 606,00
INVESTISSEMENT -346 918.00 51 240,80 844 688,00 €
FONCTIONNEMENT 432 590,28
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit)
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT FONCTIONNEMENT CUMULE AU 31/12/2024 432 590.28 Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 Affectation à l'excéden one ere ones STE ROD2) | 43259028
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Pour mémoire
Résultat d'investissement mn
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 , ues
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DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Aférents au En Qui ont pris part
Consed à la défbération
Municipal | <*etoce
15 15 11+3
procurations
Date de la convocation
12/03/2025
Date d'affichage
12/03/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 01 54
Email
accueil@lirac.fr
Site internet
www.lirac.fr
Envoyé en prefecture !e 1903/2025 Liberté . Ega lité e Fra tern ité
Reçu en préfecture le 19/63/2025
Publié le 19/03/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
16 030-213001498-20250318-DEL11 2025-BF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 11-2025
Nature de l’acte : 7.2 Vote des taux des contributions directes et des exonérations
Séance du 18 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 18 mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard - JEAN Alexandra -BLANCHARD Patrick — BOINEAU
Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC Christian — AYME Stéphane - BROUARD
Aurélie - VAUTRIN Éric.
Procurations : RUBIS Quentin donne procuration à JEAN A. - CARMINATI Antoinette donne
procuration à JOSSIN A. — PIRE Sébastien donne procuration à AYMES.
Absente : DUROU Marion
A été nommé secrétaire : LAVINA Bernard
OBJET : VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2025
Monsieur LAVINA, Adjoint aux finances et ressources humaines, rappelle que la loi de finances 2020
a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.
Cette disposition s’est traduite par la suppression du vote du taux de la TH, sauf sur les résidences
secondaires, et un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
perçue sur notre territoire est versée par l'Etat.
Il est proposé au Conseil Municipal, pour 2025, de ne pas augmenter les taux d'imposition qui
restent les suivants :
e Taux (global) de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties à 42.50 %
e Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties à 93.67 %
e Taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 9,10 %
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux d'imposition proposés ci-dessus.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
e Décide de maintenir les taux d'imposition de la fiscalité directe locale pour l'année 2025 soit :
e Taux (global) de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties à 42.50 %
e Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties à 93.67 %
e Taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 9,10 %
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.
Le Maire,
Cédric CLEME
Délibération n°11/2025 108
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Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
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11+3
15 15 procurations
Date de la convocation
12/03/2025
Date d'affichage
12/03/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 0154
Email
accueil@lirac.fr
Site internet
wwwilirac.fr
Envoyé en préfecture te 19:02:2025 Liberté * Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 19/03/2025 | Putlé le 19/03/2025
ID 020-213001498-20250318-DEL12 2025-BF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 12-2025
Nature de l'acte : 7.1 Décisions Budgétaires
Séance du 18 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 18 mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard - JEAN Alexandra -BLANCHARD Patrick — BOINEAU
Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC Christian — AYME Stéphane - BROUARD
Aurélie - VAUTRIN Éric.
Procurations: RUBIS Quentin donne procuration à JEAN A. - CARMINATI Antoinette donne
procuration à JOSSIN A. — PIRE Sébastien donne procuration à AYMES.
Absente : DUROU Marion
A été nommé secrétaire : LAVINA Bernard
OBJET : VOTE BUDGET PRINCIPAL 2025
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi d'orientation n°92-125 du 06 Février 1992 relative à l’organisation territoriale de la
République,
Vu Finstruction M57,
Vu le Compte Administratif 2024 et le Compte de gestion 2024 du budget principal ainsi que
l'affectation du résultat,
Vu le projet du Budget Primitif 2025
Vu l’état de la dette,
Vu l’état des subventions et des participations,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité :
e Le Budget Primitif 2025, en annexe, qui intègre d’une part, les restes à réaliser et d’autre
part, les résultats reportés 2024.
e Le Budget Primitif 2025 adopté avec reprise des résultats de l’année 2024, présente un
équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement et un équilibre en dépenses et en
recettes d'investissement comme suit :
Section de fonctionnement 1 265 461.28 €
Section d'investissement 2 233 125.82 €
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.
Le Maire,
Cédric CLEMENTE
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DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En Qui ont prts part
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15 45 | 11+3 procurations
Date de la convocation
12/03/2025
Date d’affichage
12/03/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 0154
Email
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Site internet
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Envoyé en préfecture le 19/02/2025 Liberté . Égalité e Fraternité
Recu en préfecture le 19/03/2025
Pubié le 19/03/2025 TT 777 7: JÇAISE
ID 030-213001498-20250318-DEL 13 2025-0E
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 13-2025
Nature de l’acte : 7.3 Emprunts
Séance du 18 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 18 mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard - JEAN Alexandra BLANCHARD Patrick — BOINEAU
Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC Christian — AYME Stéphane - BROUARD
Aurélie - VAUTRIN Éric.
Procurations : RUBIS Quentin donne procuration à JEAN A. - CARMINATI Antoinette donne
procuration à JOSSIN A. — PIRE Sébastien donne procuration à AYMES.
Absente : DUROU Marion
A été nommé secrétaire : LAVINA Bernard
OBJET : SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT AUPRES DU C.A. L.R
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que pour les besoins de financement de
l'opération « Travaux d'Aménagement de la RD26 », il est opportun de recourir à un
emprunt, à hauteur de 200 000 €.
Cet emprunt figure au Budget prévisionnel 2025.
Deux établissements bancaires ont été consultés, depuis an, et un seul s’est déplacé en
mairie afin de faire une offre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e AUTORISE le Maire à réaliser auprès du Crédit Agricole Languedoc un emprunt d’un
montant de 200 000,00 €, dont le remboursement s'effectuera sur une durée de 20
ans.
Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et
l'amortissement ne courront qu’à partir de la date de versement effective des fonds :
e Prêt à taux fixe 3.98 %
e Frais de dossier : 0,15 %
e Le Conseil Municipal s'engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en
recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le
paiement des remboursements découlant du présent prêt.
e Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat, à intervenir sur les bases précitées
et aux conditions générales du contrat de prêt.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.
Le Maire, D EL E
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Délibération n°13/2025