Compte-Rendu - 2025 12 08 CR

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Compte-Rendu - 2025 12 08 CR Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maxe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 12 08 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 8 décembre 2025

PROCES-VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 08 décembre 2025

Le lundi 8 décembre 2025 à 20H30, le Conseil Municipal de LA MAXE s’est réuni à la mairie suivant convocation du 02 décembre 2025 sous la présidence de M. DUVAL Bertrand, Maire.

Etaient présents :

Monsieur PERNET Thierry, 1° Adjoint au Maire

Monsieur BUR Jean-Marc, 2°" Adjoint au Maire

Madame WALLERICH Patricia, 3°" Adjointe au Maire

Monsieur DUVAL Jacques, &"% Adjoint au Maire

Monsieur ALLAIN Jean-Yves, Monsieur CONTANT David, Madame DEBLAY DAVOISE

Audrey, Madame HENOT Valérie, Monsieur PEGORARO Nicolas, Madame POINSIGNON

Magali, Madame RAVARD Caroline, Monsieur THISSELIN Vincent, Madame THOMAS

Sandrine, conseillers municipaux.

Absents avec excuse : Madame LAPAQUE Céline

Absents excusés avec procuration :

Absents sans excuse : ./.

Nombre de Conseillers élus :15

Nombre de Conseillers en fonction : 15

Nombre de Conseillers présents : 14

Nombre de votants : 14

Nombre de procurations : 0

La secrétaire de séance : ALIZÉ Catherine, secrétaire de mairie.

ARRET DU PV de la réunion du 06 novembre 2025 acté.

1) SUBVENTION 2026 A L'ASSOCIATION LA MAXE PETANQUE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant l'intérêt que le Conseil Municipal attache au développement de la vie associative du village,

- Vu la demande présentée par Madame la Trésorière de l’association LA MAXE PETANQUE, - Vu la loi 2000-321 du 12.04.2000 et le décret n°2021- 1947 du 31.12.21 sur le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques,

M. BUR Jean-Marc, 2" Adjoint au Maire, quitte la salle du Conseil Municipal, avant l’appel du point par M. DUVAL Bertrand, Maire,

Après avoir entendu Mme WALLERICH Patricia, 3°" Adjointe au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 2000 € pour

l’année 2026 à l’association LA MAXE PETANQUE.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 8 décembre 2025

M. BUR Jean-Marc, 2°" Adjoint au Maire, réintègre la salle du Conseil Municipal.

Pour : 13

Personne ayant quitté la salle du Conseil Municipal : M. BUR Jean-Marc, 2ème Adjoint au Maire

Abstentions :0

Contre : 0

2) SUBVENTION 2026 A L'ASSOCIATION LA MJC LA MAXE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant l’intérêt que le Conseil Municipal attache au développement de la vie associative du

village,

- Vu la demande présentée par Madame la Présidente de la MJC LA MAXE,

- Vu la loi 2000-321 du 12.04.2000 et le décret n°2021- 1947 du 31.12.21 sur le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques,

M. DUVAL Jacques, 4% Adjoint au Maire, Mme DEBLAY DAVOISE Audrey et Mme RAVARD Caroline, conseillères municipales, quittent la salle du Conseil Municipal, avant l’appel

du point par M. DUVAL Bertrand, Maire,

Après avoir entendu Mme WALLERICH Patricia, 3ème Adjointe au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de

4000 € pour l’année 2026 à LA MJC LA MAXE.

M. DUVAL Jacques, 4"® Adjoint au Maire, Mme DEBLAY DAVOISE Audrey et Mme RAVARD Caroline, conseillères municipales, réintègrent la salle du Conseil Municipal.

Pour: 11

Personnes ayant quitté la salle du Conseil Municipal : M. DUVAL Jacques, 4°" Adjoint au Maire, Mme DEBLAY DAVOISE Audrey et Mme RAVARD Caroline, conseillères municipales.

Abstentions :0

Contre : 0

3) SUBVENTION 2026 A L'ASSOCIATION LA RENAISSANCE SPORTIVE LA MAXE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant l’intérêt que le Conseil Municipal attache au développement de la vie associative du

village,

- Vu la demande présentée par Monsieur le Président de l’association la RS LA MAXE,

- Vu la loi 2000-321 du 12.04.2000 et le décret n°2021- 1947 du 31.12.21 sur le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques,

M. PERNET Thierry, 1° Adjoint au Maire, quitte la salle la salle du Conseil Municipal, avant

l’appel du point par M. DUVAL Bertrand, Maire,

Après avoir entendu Mme WALLERICH Patricia, 3°" Adjointe au Maire,LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 8 décembre 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 3392 €

pour l’année 2026 à l’association LA RS LA MAXE.

M. PERNET Thierry, 1° Adjoint au Maire, réintègre la salle du Conseil Municipal.

Pour: 13

Personne ayant quitté la salle du Conseil Municipal : M. PERNET Thierry, 1° Adjoint au Maire. Abstentions :0

Contre : 0

4) SUBVENTION 2026 A L'ASSOCIATION RUN IN LA MAXE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant l’intérêt que le Conseil Municipal attache au développement de la vie associative du village,

- Vu la demande présentée par Madame la Présidente de l'association RUN IN LA MAXE, - Vu la loi 2000-321 du 12.04.2000 et le décret n°2021- 1947 du 31.12.21 sur le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques,

M. PERNET Thierry, 1° Adjoint au Maire, et M. PEGORARO Nicolas, conseiller municipal, quittent la salle du Conseil Municipal, avant l’appel du point par M. DUVAL Bertrand, Maire,

Après avoir entendu Mme WALLERICH Patricia, 3% Adjointe au Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de

1000 € pour l’année 2026 à l'association RUN IN LA MAXE.

M. PERNET Thierry, 1° Adjoint au Maire, et M. PEGORARO Nicolas, conseiller municipal, réintègrent la salle du Conseil Municipal.

Pour: 12

Personnes ayant quitté la salle du Conseil Municipal : M. PERNET Thierry, 1° Adjoint au Maire, et M. PEGORARO Nicolas, conseiller municipal.

Abstentions :0

Contre : 0LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 8 décembre 2025

5) SUBVENTION 2026 A L'ASSOCIATION CONSEILS FORCE PHYSIQUE LA MAXE.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant l'intérêt que le Conseil Municipal attache au développement de la vie associative du

village,

- Vu la demande présentée par Monsieur le Président de l’association CONSEILS FORCE

PHYSIQUE LA MAXE,

- Vu la loi 2000-321 du 12.04.2000 et le décret n°2021- 1947 du 31.12.21 sur le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques,

M. PERNET Thierry,l° Adjoint au Maire, M. BUR Jean-Marc, 2°" Adjoint au Maire, et M. ALLAIN Jean-Yves, conseiller municipal, quittent la salle du Conseil Municipal, avant l’appel du point par M. DUVAL Bertrand, Maire,

M. DUVAL Bertrand, Maire, confie la Présidence à Mme WALLERICH Patricia, ème Adjointe

au Maire, afin de présenter le point.

M. DUVAL Bertrand, Maire, quitte la salle du Conseil Municipal

Après avoir entendu Mme WALLERICH Patricia, 3% Adjointe au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de

2000 € pour l’année 2026 à l’association CONSEILS FORCE PHYSIQUE LA MAXE.

M. DUVAL Bertrand, Maire, réintègre la salle du Conseil Municipal et reprend la présidence.

M. PERNET Thierry,1® Adjoint au Maire, M. BUR Jean-Marc, 2% Adjoint au Maire, et M. ALLAIN Jean-Yves, conseiller municipal, réintègrent la salle du Conseil Municipal.

Pour: 10

Personnes ayant quitté la salle du Conseil Municipal : M. DUVAL Bertrand, Maire, M. PERNET Thierry,1° Adjoint au Maire, M. BUR Jean-Marc, 2°" Adjoint au Maire, et M. ALLAIN Jean-

Yves, conseiller municipal.

Abstentions :0

Contre : 0

6) SUBVENTION 2026 A L'ASSOCIATION LES ANCIENS de LA MAXE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant l'intérêt que le Conseil Municipal attache au développement de la vie associative du

village,

- Vu la demande présentée par Madame la Présidente de l’association LES ANCIENS de LA

MAXE,

- Vu la loi 2000-321 du 12.04.2000 et le décret n°2021- 1947 du 31.12.21 sur le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques,LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 8 décembre 2025

M. PERNET Thierry, 1° Adjoint au Maire, M. BUR Jean-Marc, 2°" Adjoint au Maire, Mme WALLERICH Patricia, 3°" Adjoint au Maire, M. DUVAL Jacques, 4% Adjoint au Maire, et M. ALLAIN Jean-Yves, conseiller municipal, quittent la salle du Conseil Municipal, avant l’appel du point par M. DUVAL Bertrand, Maire,

M. DUVAL Bertrand, Maire, quitte la salle du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal a élu Madame HENOT Valérie Présidente de séance parmi les conseillers municipaux restant, afin de présenter le point.

Après avoir entendu Mme HENOT Valérie, conseillère municipale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de

4500 € pour l’année 2026 à l’association LES ANCIENS de LA MAXE.

M. DUVAL Bertrand, Maire, réintègre la salle du Conseil Municipal et reprend la présidence du Conseil Municipal.

M. PERNET Thierry, 1° Adjoint au Maire, M. BUR Jean-Marc, 2°" Adjoint au Maire, Mme WALLERICH Patricia, 3*% Adjoint au Maire, M. DUVAL Jacques, 4ème Adjoint au Maire, et M. ALLAIN Jean-Yves, conseiller municipal, réintègrent la salle du Conseil Municipal.

Pour : 8

Personnes ayant quitté la salle du Conseil Municipal : M. DUVAL Bertrand, Maire, M. PERNET Thierry, 1% Adjoint au Maire, de M. BUR Jean-Marc 2% Adjoint au Maire, de Mme WALLERICH Patricia, 3°" Adjoint au Maire, de M. DUVAL Jacques, 4" Adjoint au Maire, et de M. ALLAIN Jean-Yves, conseiller municipal.

Abstentions :0

Contre : 0

7) SUBVENTION 2026 A L'ASSOCIATION LE SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande présentée par Monsieur le Président de l’association Le Secours Populaire Français,

- Vu la loi 2000-321 du 12.04.2000 et le décret n°2021- 1947 du 31.12.21 sur le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques, - Après avoir entendu Mme WALLERICH Patricia, 3% Adjointe au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 150 €

pour l’année 2026 à l'association Le Secours Populaire Français.

Pour: 14

Abstentions :0

Contre : 0LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 8 décembre 2025

8) SUBVENTION 2026 A L'ASSOCIATION UNE ROSE UN ESPOIR

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande présentée par Madame la Présidente de l’association Une Rose Un Espoir, - Vu la loi 2000-321 du 12.04.2000 et le décret n°2021- 1947 du 31.12.21 sur le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques, -Après avoir entendu Mme WALLERICH Patricia, 3" Adjointe au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 150 €

pour l’année 2026 à l’association Une Rose Un Espoir.

Pour: 14

Abstentions :0

Contre : O

9) SUBVENTION 2026 A L'ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS ET MILITAIRES FRANÇAIS (A.C.M.F)

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’engagement de l’association pour promouvoir le devoir de mémoire à l’école de LA

MAXE,

- Vu la demande présentée par Monsieur le Président de l’association ACMF,

- Vu la loi 2000-321 du 12.04.2000 et le décret n°2021- 1947 du 31.12.21 sur le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques,

M. BUR Jean-Marc, 2°" Adjoint au Maire, quitte la salle du Conseil Municipal, avant l’appel du point par M. DUVAL Bertrand, Maire,

M. DUVAL Bertrand, Maire, confie la Présidence à M. PERNET Thierry, ler Adjoint au Maire,

M. DUVAL Bertrand, Maire, quitte la salle du Conseil Municipal,

Après avoir entendu Mme WALLERICH Patricia, 3ème Adjointe au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 200 € pour

l’année 2026 à l’association ACMF.

M. DUVAL Bertrand, Maire, réintègre la salle du Conseil Municipal et reprend la présidence. M. BUR Jean-Marc, 2°" Adjoint au Maire, réintègre la salle du Conseil Municipal.

Pour: 12

Personnes ayant quitté la salle du Conseil Municipal : M. DUVAL Bertrand, Maire, et M. BUR Jean-Marc, 2" Adjoint au Maire.

Abstentions : Ü

Contre : 0LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 8 décembre 2025

10) VENTE D'UN LOT DU LOTISSEMENT « LE STADE II »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1311-1, L.2241-1 et L.2541-12,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment ses articles L.2141-1 et L.3111-1,

Vu l’avis du Domaine sur la valeur vénale du 15.11.2024

Vu l’offre d’achat formulée par M. VANTALON Maxime et Mme BOISSEAU Catherine, Monsieur ALLAIN Jean-Yves et Mme RAVARD Caroline, conseillers municipaux, sortent de la salle du Conseil avant l’appel du point par Monsieur Bertrand DUVAL, Maire, Après avoir entendu Monsieur DUVAL Bertrand, Maire,

Considérant que l’article L.2541-12 du CGCT donne compétence au conseil municipal pour délibérer sur l’aliénation des biens communaux,

Considérant que la Commune procède à la commercialisation des terrains à bâtir issus du lotissement dénommé “ Le Stade I”,

Considérant que la Commune a reçu une offre de 154 250 € pour l’acquisition du lot n° 5, d’une superficie de 617 m2. Ce prix est conforme à l’avis de valeur estimant la valeur vénale des lots à 25000 € l’are.

Considérant que cette offre est assortie d’une condition suspensive relative à l’obtention d’un financement bancaire,

Monsieur DUVAL Bertrand, Maire, sollicite l’autorisation de conclure un compromis de vente

avec les acquéreurs puis procéder à cette vente, en donnant, le cas échéant, procuration à un salarié de l’étude notariale pour signer la vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

Article 1°

Autorise la cession de gré à gré du lot n°5 du lotissement, correspondant à la parcelle cadastrée Section 1 n° 468, d’une superficie de 6,17 ares, à Monsieur VANTALON Maxime et Madame BOISSEAU Catherine, au prix de vingt-cinq-mille (25000) euros/are, soit au prix de cent- cinquante-quatre-mille-deux-cent-cinquante euro (154 250) euros, hors frais et taxes.

Article 2

Monsieur DUVAL Bertrand, Maire, est autorisé à signer le compromis de vente assorti d’une

condition suspensive liée à l’obtention d’un financement, puis l’acte de vente, étant précisé que ces derniers seront reçus en la forme authentique par Me Georges GROUIX, Notaire à Woippy, ou par tout autre notaire de cette étude, ce aux frais exclusifs des acquéreurs.

Article 3

Autorise Monsieur DUVAL Bertrand, Maire, à donner pouvoir à un salarié de l’étude notariale

pour la signature de l’acte de vente et à signer tous les actes et documents nécessaire à la vente de cette parcelle.

Monsieur ALLAIN Jean-Yves et Mme RAVARD Caroline, conseillers municipaux, réintègrent la salle du Conseil Municipal.

Pour :12 Contre:0 Abstention : 0LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 8 décembre 2025

11) RAPPPORTS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC MESSIN ET SUR LA SITUATION FINANCIERE DE METZ METROPOLE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Après avoir entendu M. DUVAL Bertrand, Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris acte des rapports d'observation définitives (exercices 2019 et suivants) sur la situation financière de Metz Métropole et sur la gestion du réseau de transport public messin LE MET * (exercices 2019 et suivants).

Pour:14 Contre:0 Abstention : O0

12) VIREMENT DE CREDIT

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu les dispositions de la comptabilité publique M57 et les textes réglementaires subséquents,

- Vu le budget général 2025,

- Considérant l’état récapitulatif de taxe d’aménagement transmis par Metz Métropole le 1*

décembre 2025,

- Après avoir entendu Monsieur DUVAL Bertrand, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer le

virement de crédit suivant pour le reversement d’un montant de taxe d’aménagement :

- du compte 231 - OP 149 « rénovation appartements locatifs » au compte 10226 - chap 10 « taxe

d'aménagement » pour 8512.07 €.

Pour: 14 Contre:0 Abstention : 0

13) PARTICIPATION DU CONSEIL DE FABRIQUE A L’ACQUISITION D'UNE CHAUDIERE

A LA SALLE PAROISSIALE DU PRESBYTERE

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la délibération du 06.11.2025,

- Vu la proposition de participation du Conseil de Fabrique au coût d’installation d’une nouvelle

chaudière à la salle paroissiale du Presbytère,

- Après avoir entendu M. DUVAL Bertrand, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la participation d’un

montant de 1000 € par le Conseil de Fabrique de LA MAXE à l’acquisition d’une nouvelle

chaudière acquise par la mairie pour la salle paroissiale du presbytère sis au 88 rue de l'Eglise.

Pour :14 Contre :0 Abstention : O

À LA MAXE, le 16 décembre 2025

La secrdthire,

Catheÿe ALIZÉLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 8 décembre 2025

CLOTURE DE SEANCE

LISTE DES DELIBERATIONS

N° OBJET

SUB VENTION 2026 A L'ASSOCIATION LA MAXE PETANQUE

SUBVENTION 2026 A L'ASSOCIATION LA MJC LA MAXE

SUBVENTION 2026 A L'ASSOCIATION LA RENAISSANCE SPORTIVE LA MAXE

SUBVENTION 2026 A L'ASSOCIATION RUN IN LA MAXE

SUBVENTION 2026 A L'ASSOCIATION CONSEILS FORCE PHYSIQUE LA MAXE

SUBVENTION 2026 A L'ASSOCIATION LES ANCIENS de LA MAXE

SUBVENTION 2026 L'ASSOCIATION LE SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

SUBVENTION 2026 L'ASSOCIATION UNE ROSE UN ESPOIR

SUB VENTION 2026 L'ASSOCIATION ACMF

10 VENTE D'UN LOT DU LOTISSEMENT « LE STADE II »

11 RAPPPORTS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR

LA GESTION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC MESSIN ET SUR LA SITUATION FINANCIERE DE METZ METROPOLE

12 VIREMENT DE CREDIT

13 PARTICIPATION DU CONSEIL DE FABRIQUE A L’ACQUISITION D’UNE CHAUDIERE A LA SALLE PAROISSIALE DU PRESBYTERE