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Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 10 03 CM DELIB 23 Creation et suppression emplois au tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
QUIMPERLÉ KEMPERLÊ
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 'eudi 3 octobre 2019 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 25 septembre 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michâel QUERNEZ, Maire.
Etaient présents :
Patrick Tanguy, Cécile Peltier, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Pierrick Le Guirrinec, Pascale Douineau, Eric Alagon, Daniel Le Bras, Pierrick Berthou, Manuel Pottier, Hervé Noël, David Le Doussal, Gérard Jambou, Isabelle Baltus Stéphanie Mingant, Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Bernard Nedellec, Jeannette Boulic, Erwan Balanant, Alain Kerhervé, Martine Brézac, Marc Duhamel, Yvette Bouguen, Serge Nilly.
Pouvoirs :
Danièle Kha a donné pouvoir à Pascale Douineau
Nadine Constantino a donné pouvoir à Eric Alagon
Patrick Vaineau a donné pouvoir à Michel Forget
Cindy Le H e n a donné pouvoirà Isabelle Baltus
Christophe Couic a donné pouvoir à David Le Doussal à partir de 22h
Soizig Cordroc'h a donné pouvoir à Alain Kerhervé
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Manuel Pottier 23. CREATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Pro osition :
Conformément à ('article 3^ de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à t'avis préalable du Comité Technique.
l/ MOUVEMENTS DU PERSONNEL
Afin de permettre le recrutement au service propreté, sur un poste laissé vacant par un agent en disponibilité, il est proposé aux membres du conseil municipal de créer un poste d'adjoint technique à temps complet et de supprimer un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à
complet.
Afin de permettre la création d'un poste de médiation culturelle au service des expositions temporaires, il est proposé aux membres du conseil municipal de créer un poste d'assistant du patrimoine (cat B) à temps non complet à hauteur de 70%, soit 24. 5h hebdomadaires.
2, DEPART DE LA COLLECTIVITE
Suite à un départ en retraite, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de supprimer un poste d'adjoint d'animation principal de 1ère classe.
3, MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Afin de développer le nombre de séances au cinéma « La Bobine », il est proposé aux membres du Conseil Municipal de modifier le temps de travail d'un adjoint au patrimoine de 85% à • complet.
Avis favorable de la Commission des ressources humaines du 20 septembre 2019
Avis favorable du Comité Technique du 26 septembre 2019
P. J. : tableau des effectifs
Décision :
Le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
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