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Déliberation - 2019 07 03 CM DELIB 15 Creation et suppression demplois au tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 07 03 CM DELIB 15 Creation et suppression demplois au tableau des effectifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
QUIMPERLÉ KEMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 3 'uillet 2019 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 26 juin 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michael QUERNEZ, Maire.
Etaient résents :
Danièle Kha, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Eric Alagon, Nadine Constantino, Daniel Le Bras, Pierrick Berthou, Manuel Pottier , Hervé Noël, Gérard Jambou, Isabelle Baltus Stéphanie Mingant, Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Bernard Nedellec, Patrick Vaineau, Jeannette Boulic, Alain Kerhervé, Martine Brézac, Soizig Cordroc'h, Marc Duhamel, Yvette Bouguen, Serge Nilly.
Pouvoirs :
Patrick Tanguy a donné pouvoir à Michàel Quernez
Cécile Peltiera donné pouvoirà Géraldine Guet
Pascale Douineau a donné pouvoir à Danièle Kha
Pierrick Le Guirrinec a donné pouvoir à Eric Alagon
Yvette Metzger a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot
David Le Doussal a donné pouvoir à Gérard Jambou
Cindy Le Hen a donné pouvoir à Isabelle Baltus
Patrick Vaineau a donné pouvoir à Jeannette Boulic à partir de 20 heures 40 Christophe Couic a donné pouvoir à Michel Forget à partir de 22 heures
Erwan Balanant a donné pouvoir à Martine Brézac
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Gérard Jambou 15. CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS AU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/08/2019
Ex osé :
Conformément à ('article 3^> de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer ('effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
1, MOUVEMENTS DU PERSONNEL
Afin de permettre le recrutement d'un assistant administratif sur un poste laissé vacant par un agent en disponibilité au secrétariat général, il est proposé aux membres du Conseil municipal de créer:
Un poste d'adjoint administratif à temps non comolet à hauteur de 50% et de supprimer un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet à hauteur de 50%
Afin de permettre le recrutement d'un chef de police au service de police municipale suite au départ pour mutation du chef de la police municipale, il est proposé aux membres du Conseil municipal de créer
Un poste de chef de service de police municipale (cat B) et de supprimer un poste de chef de service de police municipale principal de 1ère classe.
Afin de permettre le recrutement d'un gestionnaire au service des sports suite au départ du responsable du service des sports, il est proposé aux membres du conseil municipal de créer : Un poste d'adjoint administratif et de supprimer un poste d'éducateur territorial des APS
2, DEPARTS DE LA COLLECTIVITE
Suite aux départs de la collectivité (retraite, détachement ), il est proposé aux membres du Conseil municipal de supprimer :
un poste de chef de police municipale (cat C)
un poste d'agent de maîtrise
un poste d'adjoint technique principal de 2ême classe
3, CREATION DE POSTE
Afin de permettre la mise en stage d'un agent en contrat aidé au service cadre de vie - espaces verts depuis 3 ans, il est proposé aux membres du Conseil municipal de créer :
un poste d'adjoint technique
4, PROMOTION INTERNE ET AVANCEMENTS DE GRADE
Afin de permettre la nomination d'agents suite à la promotion interne, il est proposé aux membres du Conseil municipal de :
créer 2 postes d'agents de maîtrise
supprimer un poste d'adjoint technique principal de 1êre classe
supprimer un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe
Afin de permettre la nomination d'agents suite aux avancements de grade, il est proposé aux membres du conseil municipal de créer : 1 poste d'attaché hors classe
1 poste de technicien principal de 1ère classe
1 poste d'agent de maîtrise principal
6 postes d'adjoint techniques principaux de 1êre classe
8 postes d'adjoints techniques principaux de 2ème classe
1 poste d'adjoint d'animation principal de 1ère classe
1 poste d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
5 postes d'ATSEM principal de 1èr0 classe
1 poste d'auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
Compte tenu des postes laissés vacants suite aux avancements de grade, il est proposé aux membres du Conseil municipal de supprimer du tableau des effectifs:
-1 poste d'attaché principal
-1 poste de technicien principal de 2Ème classe
-1 poste d'agent de maîtrise
- 6 postes d'adjoints techniques principaux de 2ème classe
- 8 postes d'adjoints techniques
-1 poste d'adjoint d'animation principale de 2ême classe
-1 poste d'adjoint du patrimoine
- 5 postes d'ATSEM principal de 2ème classe
-1 poste d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
Avis favorable de la commission des ressources humaines du 21 juin 2019
Pour la nouvelle organisation du service des sports, avis favorable du Comité Technique du 2-4 juin 2019
PJ : Tableau des effectifs
Décision
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à la majorité (^ abstentions).
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Le MAI E,
^ \ Mich • ERNEZ.