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Déliberation - 2018 06 06 CM DELIB 15 creation et suppression d emplois au tableau des effectifs au 01.07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2018
Reçu
en
préfecture
le 12/06/2018
Affiché
le
—_———
———
——
——————————
| 1D
:029-212902332-20180606-15S-DE
Ville
de
Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
6 juin
2018
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
30
mai
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Pascale
Douineau,
Eric
Alagon,
Nadine
Constantino,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
Christophe
Couic,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Patrick
Vaineau,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Alain
Kerhervé,
Soizig
Cordroc’h,
Serge
Nilly,
Marc
Duhamel.
Pouvoirs
:
Daniel
Le
Bras
a donné
pouvoir
à Michaël
Quernez
David
Le
Doussal
a donné
pouvoir
à Gérard
Jambou
Géraldine
Chereau
a donné
pouvoir
à Cécile
Peltier
Yvette
Metzger
a donné
pouvoir
à Marie-Madeleine
Bergot
Brigitte
Conan
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
Erwan
Balanant
a donné
pouvoir
à Serge
Nilly
Martie
Brézac
a donné
pouvoir
à Soizig
Cordroc’h
Absent
: Yvette
Bouguen
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Secrétaire
de
séance
: Christophe
Couic
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2018
Reçu
en
préfecture
le 12/06/2018
Affiché
le
————
ID
: 029-212902332-20180606-15S-DE
15.
CREATION
ET
SUPPRESSION
D’EMPLOIS
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01/07/2018 Exposé
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Proposition
:
Afin
de
permettre
la nomination
d’un
agent
suite
à sa
réussite
au
concours
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
créer
:
- Un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
et
de
prévoir
les
crédits
budgétaires
correspondants
Afin
de
tenir
compte
du
recrutement
d'un
géomaticien
sur
un
poste
de
technicien
principal
de
2ème
classe,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
créer
:
- Un
poste
de
technicien
principal
de
2°"
classe
et de
prévoir
les
crédits
budgétaires
correspondants
Afin
de
permettre
le recrutement
d’un
gestionnaire
comptable
au
service
finances,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
créer
:
- Un
poste
de
rédacteur
et de
prévoir
les
crédits
budgétaires
correspondants
Afin
de
permettre
la nomination
d'agents
suite
aux
avancements
de
grade,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
créer
:
- 2
postes
d’adjoints
techniques
principaux
de
1°'"°
classe
- 3
postes
d'ASEM
principales
de
1°®
classe
et
la suppression
de
3 postes
d'ATSEM
principales
de
2°"
classe
Compte
tenu
d’un
départ
en
retraite
et des
postes
laissés
vacants
suite
aux
avancements
de
grade,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
supprimer
du
tableau
des
effectifs:
- Un
emploi
d'agent
de
maîtrise
principal
- Deux
emplois
d’adjoints
techniques
- Un
emploi
d’adjoint
administratif
Avis
favorable
de
la commission
des
Ressources
Humaines
du
18
mai
2018
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
donne
son
accord
par
26
voix
pour
(6
abstentions).
Le
MAIRE,
Michaël
QUERNEZ.