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Arrêté - 2026 058 arrete portant delegation de fonctions a un adjoint au maire charg
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 058 arrete portant delegation de fonctions a un adjoint au maire charg)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le S L C
ID : 033-213304967-20260423-2026_058-AR
SALLEBŒUF ARRÊTÉ N° 2026/058
Portant Délégation de Fonctions à un Adjoint au Maire
En matière relevant du Centre Communal d'Action Sociale
Le Maire de la commune de SALLEBOEUF,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée
et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 27 mars 2026, portant élection du Maire et des adjoints ;
VU le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 27 mars 2026 :
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer une bonne administration des affaires communales ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour la bonne administration des affaires communales, de déléguer à
un adjoint certaines fonctions relevant de l’action sociale.
ARRÊTE
Article 1 : Il est donné délégation de fonctions à Madame Aurélie SIMODE, 5" adjointe au Maire, à
l'effet d’assurer :
e L'étude et le suivi des dossiers liés à l'action sociale ;
+ L'élaboration et le suivi des dossiers relevant du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
e L'élaboration et le suivi des dossiers de mutualisation ;
e De l'animation et du suivi du Conseil Municipal des jeunes CMJ et de la mise en place et
l'animation du conseil Municipal Intergénérationnel.
Article 2 : La présente délégation porte uniquement sur l'exercice des fonctions ci-dessus
énumérées et n’emporte pas délégation de signature :
Article 3 : Dans ce cadre, Madame Aurélie SIMODE reçoit délégation pour signer :
e Les bons de commande relatifs à l'achat de petit matériel et de fournitures, dans la limite
d'un montant maximal de 100 euros TTC par commande.
PM 2026/058 Page 1 sur 2
Mairie de Sallebœuf 3 avenue de la Tour 33370 SALLEBOEUF
Tél : 05.56.21.21.33 / Mail : mairiedesalleboeuf @wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Article 4 : Tous les actes, décisions et documents relatifs à ces dof pibiiéie SiLG+ Maire. ID : 033-213304967-20260423-2026_058-AR
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
> Monsieur le Préfet de la Gironde
> Monsieur le Maire de la commune de SALLEBOEUF
> Madame Aurélie SIMODE.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SALLEBOEUF le 30 Mars 2026
Le Maire
PM 2026/058 Page 2 sur 2
Mairie de Sallebœuf 3 avenue de la Tour 33370 SALLEBOEUF
Tél : 05.56.21.21.33 / Mail : mairiedesalleboeuf@wanadoo.fr