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Arrêté - 2026 064 arrete portant delegation de fonctions a un conseiller municipal c
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 064 arrete portant delegation de fonctions a un conseiller municipal c)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le S L C
ID : 033-213304967-20260424-2026_064-AR
SALLEBŒUF ARRÊTÉ N° 2026/064
Portant Délégation de Fonctions à un Conseiller municipal pour
les foires, marchés et Festi Marché
Le Maire de la commune de SALLEBOEUF,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée
et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 :
VU la délibération du Conseil municipal en date du 27 mars 2026, portant élection du Maire et des adjoints ;
VU le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 27 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer le bon fonctionnement et la gestion des foires, marchés municipaux et le Fest Marché,
CONSIDÉRANT l'intérêt de déléguer certaines fonctions à un conseiller municipal.
ARRÊTE
Article 1 : Il est donné délégation de fonctions à Monsieur Nicolas OCHSENHOFER conseiller municipal, est délégué, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, pour s'occuper des foires, marchés et le Fest Marché :
De l'organisation et du bon déroulement des foires, marchés et Festi Marché, De la relation avec les commerçants non sédentaires,
Du suivi des autorisations d'occupation du domaine public,
De proposer toute amélioration relative au fonctionnement de ces activités.
Article 2 : La présente délégation porte uniquement sur l'exercice des fonctions ci-dessus énumérées et n’emporte pas délégation de signature :
Article 3 : Tous les actes, décisions et documents relatifs à ces domaines demeurent signés par le Maire.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
PM 2026/064 Page 1 sur 2
Mairie de Sallebœuf 3 avenue de la Tour 33370 SALLEBOEUF
Tél : 05.56.21.21.33 / Mail : mairiedesalleboeuf @wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Article 5 : Publié le S LOT ID : 033-213304967-20260424-2026_064-AR
> Monsieur le Préfet de la Gironde
> Monsieur le Maire de la commune de SALLEBOEUF
> Monsieur Nicolas OCHSENHOFER.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SALLEBOEUF le 30 Mars 2026
PM 2026/064 Page 2 sur 2
Mairie de Sallebœuf 3 avenue de la Tour 33370 SALLEBOEUF
Tél : 05.56.21.21.33 / Mail : mairiedesalleboeuf@wanadoo.fr