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Arrêté - 2026 057 arrete portant delegation de fonctions a un adjoint au maire charg
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 057 arrete portant delegation de fonctions a un adjoint au maire charg)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le S L C
ID : 033-213304967-20260423-2026_057-AR
SALLEBŒUF ARRÊTÉ N° 2026/057
Portant Délégation de Fonctions à un Adjoint au Maire
En matière aux Finances et au Budget
Le Maire de la commune de SALLEBOEUF,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée
et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 27 mars 2026, portant élection du Maire et des adjoints ;
VU le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 27 mars 2026 :
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer une bonne administration des affaires communales ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer une bonne administration des affaires communales, notamment en matière aux Finances et au Budget.
ARRÊTE
Article 1 : Il est donné délégation de fonctions à Monsieur Franck COUMAU, 4" adjoint au Maire, pour assurer le suivi et la gestion des dossiers relatifs :
e Aux finances communales ;
° À la préparation, au suivi et à l'exécution du budget ;
+ À l'élaboration et au suivi des procédures d'achats publics.
Article 2 : Dans ce cadre, Monsieur Franck COUMAU reçoit délégation pour signer :
+ __ Les bons de commande relatifs à l'acquisition de petit matériel et de fournitures :
e Dans la limite d'un montant maximum de 500 euros TTC par opération.
Article 3 : La présente délégation s'exerce sous la surveillance et la responsabilité du Maire. Le Maire peut, à tout moment, y mettre fin.
PM 2026/057 Page 1 sur 2
Mairie de Sallebœuf 3 avenue de la Tour 33370 SALLEBOEUF
Tél : 05.56.21.21.33 / Mail : mairiedesalleboeuf @wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le S LG
ID : 033-213304967-20260423-2026_057-AR
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
> Monsieur le Préfet de la Gironde
> Monsieur le Maire de la commune de SALLEBOEUF
> Monsieur Franck COUMAU.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SALLEBOEUF le 30 Mars 2026
Le Maire
PM 2026/057 Page 2 sur 2
Mairie de Sallebœuf 3 avenue de la Tour 33370 SALLEBOEUF
Tél : 05.56.21.21.33 / Mail : mairiedesalleboeuf@wanadoo.fr