Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 septembre 2021

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 septembre 2021 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Lavoux. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 septembre 2021)Thèmes du document : Logement, Tourisme, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 SEPTEMBRE 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt et un, le treize septembre, à vingt heures le conseil municipal de la commune de Lavoux (Vienne) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Maire.

Date de la convocation : 06 septembre 2021

PRESENTS : Maguy LUMINEAU, Jean-François MORILLON, Catherine OSSET, Didier ROUET, Christelle ROBIN, David RAYNAUD, Lydie PLAT, Pascal TEXIER, Arlette MANSEAU, Mireille MASPEYROT, Dominique BOISARD, Jérôme CAMUS. Loïc PERAULT, Nadine MENCIERE

ABSENTS : Carole DUBOIS (pouvoir à C. OSSET)

A été élu secrétaire : David RAYNAUD

Nombre de conseillers en exercice : 15 - Présents : 14 - Votants : 14

Les membres présents du conseil municipal déclarent approuver le compte-rendu de la précédente réunion.

Délibération 24/2021

REFORME DE L’EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE DES PROPRIETES BATIES SUR LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS

Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du Code Général des Impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation. Elle précise que la délibération peut toutefois réduire ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’articles R.331-63 du même code.

Vu l’article 1383 du Code Général des Impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

─ Décide de limiter l’exonération de deux ans de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties en faveur de toutes constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation

─ Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

Délibération 25/2021

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET

Madame le Maire informe l’assemblée :

Compte tenu de la baisse d’occupation de la salle des fêtes et de ses annexes ainsi que des autres bâtiments, le nombre d’heures affecté à l’entretien de ces salles n’est plus justifié. Aussi, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.Cette modification n’est pas assimilée à une suppression d’emploi car elle ne modifie pas au-delà de 10% la durée initiale de l’emploi.

Le Maire propose à l’assemblée :

De modifier la durée hebdomadaire de l’emploi en question à compter du 1er octobre 2021 de la façon suivante :

- Ancienne durée hebdomadaire : 15,07h/35ème

- Nouvelle durée hebdomadaire : 14 h/35ème

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des effectifs,

Décide, à l’unanimité

─ D’adopter la proposition du Maire

─ De modifier ainsi le tableau des effectifs

Délibération 26/2021

ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES

Le Comptable public ayant fait état des recettes n’ayant pu être recouvrées malgré les poursuites effectuées, il convient de les présenter en non-valeur.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité,

─ Accepte l’admission en non-valeur des créances pour un montant total de 337,40 € ─ Autorise le mandatement de la somme à l’article 6541

Délibération 27/2021

DEMATERIALISATION DU SERVICE DE DECLARATION DE MEUBLE DE TOURISME

Vu le Code des Collectivité,

Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tenant à améliorer les rapports locatifs, notamment son article 2, Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu les articles L. 324-1-1, L. 324-4 et D 324-1 à R 324-1-2 du Code du Tourisme encadrant la location touristique meublée,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2017-379 instaurant une taxe de séjour communautaire unique,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-0555 mettant à disposition un outil de dématérialisation des déclarations de meublés de tourisme aux communes de son territoire.

Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du Code du Tourisme, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du Maire de la commune où est situé le meublé par tout moyen. Cette déclaration préalable n’est pas obligatoire lorsque le local à usage d’habitation constitue la résidence principale du loueur (occupation sur huit mois minimum par an). De la même façon, toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du Maire de la commune du lieu de l’habitation concernée.Considérant que le dispositif « DéclaLoc » contribue à simplifier les démarches pour les hébergeurs et qu’il facilite le traitement des déclarations pour les communes du territoire du Grand Poitiers, Considérant qu’il permet d’améliorer la connaissance du parc d’hébergement actif de Grand Poitiers et d’automatiser les échanges de données afférentes entre les différents services de Grand Poitiers Communauté Urbaine et des communes du territoire,

Considérant l’essor notable ces dernières années de la location de meublés de tourisme notamment avec le développement de la location entre particuliers au travers des plateformes numériques.

« DéclaLoc » est un service de la société « Nouveaux territoires » dont le logiciel est l’outil de gestion de la taxe de séjour de Grand Poitiers. Ce service est mis gratuitement à disposition de la commune et permet de proposer un service de déclaration dématérialisé des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes.

Toutefois, cette formalité administrative est méconnue et négligée par les loueurs qui doivent déclarer leur activité notamment avec le développement de la location entre particuliers au travers des plateformes numériques.

Cette information collectée au niveau communal permet d’alimenter l’observatoire du tourisme intercommunal. Elle est également un des leviers d’optimisation de la collecte de la taxe de séjour intercommunale destinée à financer le fonctionnement de l’office de tourisme communautaire.

Après examen de la convention entre Grand Poitiers et les communes de la Communauté urbaine, il vous est proposé de :

─ Mettre à disposition des déclarants de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes, un outil permettant la dématérialisation des déclarations.

─ Autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à sa bonne exécution.

─Prendre acte que les déclarations CERFA papier qui arriveraient en mairie après l’instauration du traitement dématérialisé seront saisies dans l’outil de gestion des dites déclarations. ─ Autoriser le Maire à informer les habitants ou professionnels et à notifier cette décision aux services préfectoraux.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

─ Accepte l’ensemble des propositions énoncées ci-dessus

QUESTIONS DIVERSES

Projet piste cyclable :

Dans le cadre du projet de création d’une piste cyclable reliant le hameau de « Taupinet » vers le bourg de la commune, les habitants de Taupinet ont été conviés à une réunion publique le 11 septembre dernier pour la présentation de plusieurs trajets suggérés par les services de Grand Poitiers.

Madame le Maire a souhaité demander l’avis aux usagers principaux avant de lancer l’étude du projet. Ainsi, à l’unanimité, c’est le trajet « SUD » qui a été validé par les personnes présentes à la réunion.

Grand Poitiers prendrait en charge 50 % des dépenses dans le cadre « plan vélo ». Le reste serait financé par la commune dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement.En parallèle, les habitants de Taupinet ont sollicité les élus pour la sécurisation de la traversée du hameau. Des représentants de Grand Poitiers étant présents, ils se sont engagés à faire des propositions rapidement. Le projet pourrait aboutir au cours de l’année 2022.

Service « mobilité » de Grand Poitiers :

Madame le Maire informe les élus que Madame la Présidente de Grand Poitiers a sollicité une réunion dans le cadre de la « mobilité. Elle aura lieu mardi 21 septembre à la salle des fêtes.

Mouvement du personnel :

Madame le Maire informe les élus qu’un agent technique de la commune a postulé pour un poste à Grand Poitiers. Une réponse à sa candidature sera donnée avant la fin du mois.

Service « déchets-Propreté » de Grand Poitiers :

Un rendez-vous est fixé jeudi 23 septembre prochain avec les services de Grand Poitiers pour faire un point sur la mise en place de la nouvelle organisation de la collecte des déchets.

Commissions thématiques de Grand Poitiers au 1er septembre 2021

Madame ROBIN Christelle souhaite faire partie de la commission « sport ». Madame le Maire demandera à Grand Poitiers de l’ajouter à la liste des membres de ladite commission.

Commission communale des « Finances » :

Elle aura lieu mercredi 22 septembre à 18h30 pour étudier les dossiers de demande de subvention des associations.

Marché de Noël :

Devant les incertitudes liées à la pandémie de la COVID 19, Madame le Maire demande aux élus s’ils souhaitent que la commune organise le marché de Noël en décembre prochain. A l’unanimité, les élus émettent un avis favorable à son organisation.

Réunion de conseil municipal :

Les mesures sanitaires ne permettant toujours pas de pouvoir organiser les réunions de conseil dans la salle de la mairie, elles doivent continuer à se dérouler dans la salle des fêtes. Cependant, suite à la reprise des activités des associations, la salle des fêtes n’est plus disponible pour se réunir le mardi soir. C’est la raison pour laquelle les réunions de conseil se dérouleront dorénavant le lundi soir.

La prochaine réunion aura lieu le lundi 11 octobre prochain.

Chemin rural n° 17 entre Lavoux et Liniers

Madame le Maire rappelle aux élus qu’un courrier a été transmis, il y a maintenant plusieurs mois, au propriétaire des parcelles jouxtant le chemin rural n° ? entre Lavoux et Liniers afin qu’il le remette en état. Celui-ci ayant disparu suite à l’empiètement des cultures réalisées par l’exploitant des terres.

Le propriétaire n’ayant pas donné suite à ce jour, il convient de prendre une décision quant à ce problème. Un courrier de mise en demeure lui sera adressé dans les prochains jours.Informations données par Monsieur ROUET :

─ Le 24 septembre : atelier animation sur les insectes à la salle des fêtes

─ Le 25 septembre : Organisation de la journée « Nettoyons la nature »

─ Il informe également que la société chargée du balayage de la commune avait pris, à priori, l’habitude de vider le camion dans la carrière une fois le balayage réalisé. Sans pour autant en avoir demandé l’autorisation auprès de la municipalité. La carrière ayant été retenue par la Préfecture pour un classement en réserve naturelle, il convient de faire un courrier à la société pour le lui interdire l’accès à cette carrière.

Boite à livres :

Monsieur PERAULT Loïc émet le souhait de l’installation d’une boite à livres. Elle pourrait être installée à proximité de l’école.

L’idée est retenue. Il convient de trouver un meuble pour la mise en fonctionnalité.

Chemins ruraux :

Monsieur MORILLON Jean-François et Madame ROBIN Christelle ont repéré quelques chemins dont l’empiètement de parcelles de terres agricoles exploitées les longeant ne permettent plus une largeur des chemins suffisante. Ils proposent de rencontrer les exploitants agricoles concernés pour en parler et trouver une solution pour remédier à ce problème.

La séance est levée à 21h45.