Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 mars 2021

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 mars 2021 Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Lavoux. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 mars 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Logement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MARS 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un, le quinze mars, à vingt heures le conseil municipal de la commune de Lavoux (Vienne) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Maire.

Date de la convocation : 04 mars 2021

PRESENTS : Maguy LUMINEAU, Jean-François MORILLON, Catherine OSSET, Christelle ROBIN, David RAYNAUD, Lydie PLAT, Pascal TEXIER, Arlette MANSEAU, Mireille MASPEYROT. Carole DUBOIS, Loïc PERAULT, Dominique BOISARD, Nadine MENCIERE. Dominique BOISARD

ABSENTS : D. ROUET (pouvoir à C. Osset), J. CAMUS (pouvoir à JF. Morillon) A été élu secrétaire : David RAYNAUD

Nombre de conseillers en exercice : 15 - Présents : 13 - Votants : 13

Les membres présents du conseil municipal déclarent approuver le compte-rendu de la précédente réunion

Délibération 04/2021 :

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean-François MORILLON, 1er adjoint, vote le Compte Administratif de l’exercice 2020 et arrête ainsi les comptes par 13 voix « pour » :

Investissement

Dépenses Prévu : 448 866,74 Réalisé : 284 107,93

Résultat : 164 758,81

Recettes Prévu : 448 866,74 Réalisé : 425 371,88

Résultat : 23 494,86

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 868 677,47 Réalisé : 577,407,87

Résultat : 291 269,60

Recettes Prévu : 868 677,47 Réalisé : 616 934,49

Résultat : 251 742,98

Résultat de l’exercice 2020

Investissement : + 141 263,95 Fonctionnement : + 39 526,62 Résultat global : + 180 790,57

Reprise du résultat 2019 : Fonctionnement : + 309 667,46

Part affectée à l’investissement 2020 : 0 Résultat exercice 2020 : + 39 526,62 Résultat : 349 194,08

Reprise du résultat 2019 : Investissement : - 161 528,73

Résultat exercice 2020 : + 141 263,95 Résultat : : - 20 264,78

Soit un résultat de clôture de l’exercice 2020 : + 328 929,30Délibération 05/2021 :

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020

Après examen du Compte de Gestion 2020, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion du budget de la commune, qui reflète la gestion du receveur municipal, pour l’exercice 2020.

Délibération 06/2021 :

AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal doit statuer sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020.

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

En fonctionnement :

• Un excédent de fonctionnement 2019 de : 309 667,46 €

• Un excédent 2020 de : 39 526,62 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : + 349 194,08 €

En investissement :

• Un déficit cumulé d’investissement de : - 20 264,78 €

• Un excédent des Restes à Réaliser de : /

Soit un résultat de : - 20 264,78 €

→ Décide de reporter le résultat de fonctionnement au 002 (recettes) : 328 929,30 €

→ Décide de reporter le déficit d’investissement au 001 (dépenses) : 20 264,78 €

→ Décide de reporter l’affectation du résultat en investissement au 1068 (recettes) : 20 264,78 €

Résultats du vote : 13 voix « Pour »

Délibération 07/2021 :

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix « pour », adopte le Budget Primitif 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes en comme suit :

Section

FONCTIONNEMENT

Section

INVESTISSEMENT

Budget Principal (M14)

Dépenses : 841 579,30 €

Recettes : 841 579,30 €

Dépenses : 166 333,36 €

Recettes : 166 333,36 €Délibération 08/2021 :

AMORTISSEMENTS

L’instruction comptable M14 permet la procédure de l’amortissement.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les durées d’amortissement qu’il souhaite retenir en conformité avec les règles comptables.

Madame le Maire rappelle que l’amortissement des immobilisations est une opération budgétaire qui se réalise par l’inscription d’une dépense de fonctionnement à l’article 6811 et d’une recette strictement identique en recettes d’investissement au compte 28 correspondant au bien. Cela crée donc une charge nette pour la section de fonctionnement. En revanche, cela permet de dégager les ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement. Ce procédé permet d’étaler dans le temps la charge consécutive au remplacement des immobilisations.

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Vu l’article 2321-2 du CGCT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

─ Décide d’amortir les immobilisations corporelles des biens acquis à partir de la gestion de 2020 pour les comptes 2183 et 2158 comme suit :

→ Au compte 2183 : matériel de bureau et matériel informatique : 3 ans

→ Au compte 2158 : autres installations, matériel et outillage technique : 5 ans

─Dit que le seuil d’amortissement des biens de faible valeur est fixé à 400 €

Délibération 09/2021 :

VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE LOCALE

Considérant les résultats de 2020, les travaux d’investissement réalisés, la baisse des dotations de l’Etat, la conjoncture économique, l’augmentation importante de la participation au SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) La Chapelle-Moulière, Lavoux, Liniers,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

d’augmenter de 5 % les taux de la fiscalité du Foncier Bâti et du Foncier Non Bâti comme suit :

2020 2021

- Foncier Bâti : 12,18 % → 12,79 %

- Foncier Non Bâti : 30,88 % → 32,42 %

Le taux de la Taxe d’habitation restant inchangé :

- Taxe d’Habitation : 11,41

-Délibération 10/2021 :

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR TELECOM (ORANGE)

Il est appliqué chaque année une redevance pour occupation du domaine public aux opérateurs de communications électroniques.

Il convient de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public en application du décret du 27 décembre 2005, articles R.20-45 à R.20-54 du Code des Postes et Communications électroniques, comme suit pour l’année 2021 en application des tarifs en vigueur :

ANNEE Artères aériennes Artères sous-sol Emprise au sol Montant

km €/km Montant Km €/km Montant m² €/m² Montant

2021 12,835 55,02 706,18 € 4,727 41,26 195,03 € 1,50 27,51 41,26 € 942,47 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

−Accepte d’appliquer aux tarifs en vigueur la redevance télécoms pour 2021.

Délibération 11/2021 :

EXAMEN DE DEVIS

Madame le Maire propose aux membres du conseil la restauration de deux ouvrages liés à l’église communale. Des aides financières peuvent être apportées aux communes dans le cadre de restauration de mobilier classé.

Deux devis réalisés par Madame BIENVENUT Delphine, restauratrice de sculptures, sont présentés :

- Le premier consiste en la restauration d’une armoire eucharistique pour un montant de 1 100 € HT soit 1 320 € TTC

- Le deuxième consiste en la restauration du tableau de l’autel pour un montant de 3 162,50 € HT soit 3 795 € TTC.

Si l’on considère l’éligibilité aux subventions de ces travaux, le plan de financement serait le suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT TAUX Restauration Armoire eucharistique : 1 100 € DRAC : 2 131,25 € 50 % Restauration Tableau peint : 3 162,50 € Sorégies Patrimoine : 1 278,75 € 30 % Fonds propres : 852,50 € 20 %

TOTAL HT : 4 262,50 € TOTAL HT : 4 262,50 € 100 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

─ Accepte le principe de restauration de ces deux ouvrages

─ Autorise le Maire à signer les devis

─ Autorise le Maire à déposer des dossiers de demande de subventions auprès de la DRAC et auprès de Soregies Patrimoine.Délibération 12/2021 :

EXAMEN DE DEVIS

Madame le Maire informe les membres du conseil de la nécessité de renouveler le standard téléphonique devenu obsolète pour lequel la maintenance n’est plus assurée par le prestataire « Orange » et revoir par la même occasion les abonnements téléphoniques.

Un devis a été demandé en ce sens auprès de l’opérateur ORANGE et est présenté aux élus. Il est proposé au conseil municipal de se prononcer soit pour l’achat, soit pour la location d’un standard.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

─ Opte pour l’acquisition d’un standard au prix de 2 743,20 € HT soit 3 291,84 € TTC ainsi que la maintenance annuelle niveau Référence au prix de 164,12 € HT soit 196,94 € TTC.

─ Autorise le Maire à signer le devis correspondant.

QUESTIONS DIVERSES

1/ Point sur les travaux du salon de coiffure

Madame Lumineau donne la parole à Loïc Pérault qui a assisté à la réunion de chantier. Il rend compte de l’avancement des travaux et indique que les délais d’exécution sont bien respectés.

2/ Caravane des sports

Le département a confirmé que la commune de Lavoux a été retenue pour accueillir la caravane des sports. Elle sera organisée au cours de la deuxième quinzaine de Juillet.

3/ Multi-services

Le multi services est doté d’un nouveau service : son bureau de tabac est ouvert depuis le 9 mars.

4/ Elections Départementales et Régionales

Madame Lumineau informe les élus que les élections départementales et régionales auront lieu les 13 et 20 juin prochain.

5/ Carrières de la Vienne

Monsieur Raynaud informe les élus que la société des Carrières de la Vienne a été victime de dégradations importantes sur les véhicules de chantier stationnés dans la carrière de Lavoux. Le propriétaire déplore ces actes de vandalisme dont le préjudice financier s’élève à plusieurs milliers d’euros. Il fait part également que Monsieur Beauvallet, gérant de ladite société, souhaite qu’une page dans le prochain bulletin municipal de la commune lui soit réservée pour présenter son entreprise et plus particulièrement pour informer les habitants de la commune que la pierre extraite des carrières de Lavoux est de renommée « internationale » puisqu’elle est exportée dans de nombreux pays.

6/ SIVOS

Madame le Maire informe les élus que le directeur académique a annoncé la forte probabilité de la fermeture d’une classe à compter de la prochaine rentrée scolaire. La décision sera prise en commission le 23 mars prochain.

7/ Vaccins Covid 19

Toutes les personnes enregistrées lors de la permanence qui s’est tenue en mairie ont toutes obtenu à ce jour un rendez-vous pour se faire vacciner.

La séance est levée à 22h.