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Déliberation - AR CM20240126 015 Demande de subvention Fonds chaleur Geothermie et Espace Lionel Benier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Accusé de réception en préfecture 079-21790 1099-20240126-CM20240126-015-DE Date de télétransmission : 14/02/2024
:
Date de réception préfecture : 14/02/2024
CM20240126-015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
levingt-six janvier,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ÉCHIRE,
dûment
convoqué
le 18
janvier
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BÉRARD,
Thierry
BROSSARD,
Jean-
Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEV AUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT
à
partir
de
18h50,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
à
partir
de
18h30,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Iréna
BARDINET
(Pouvoir
donné
à Sylvie
AULIVIER),
Julie
MENARD
(Pouvoir
donné
à
Cyril
REUILLON),
Gilbert
NASARRE
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR)
et
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
jusqu’à
18h30
(Pouvoir
donné
à
Agnès
RONDEAU). Absents
: Valérie
MARSAULT
jusqu'à
18h50,
Mathieu
POUGNAND
et
Armand
ROQUIER.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
GIRAUD
OBJET
: Projet
de
création
d’une
PAC
et d’une
boucle
d’eau
tempérée
+
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment
de
l’espace
socio-culturel
Lionel
Bénier
- Demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
Deux-Sèvres
au
titre
du
Fonds
Chaleur
Le
Maire
expose.
Dans
un
contexte
de
hausse
des
coûts
du
prix
des
énergies,
la
municipalité
souhaite
s’engager
dans
la
transition
énergétique
par
la rénovation
énergétique
de
bâtiments
d’une
part
et par
l’augmentation
de
la
part
d'énergie
renouvelable
dans
la production
de
chaleur
d'autre
part.
C'est
dans
ce
cadre
de
transition
énergétique
qu’une
réflexion
s’est
engagée
en
2022
autour
de
l’espace
socio-culturel
Lionel
Bénier,
sis
265
Grand’Rue,
compte
tenu
notamment
de
l’ancienneté
de
sa
chaudière
à gaz
ainsi
que
les
bâtiments
communaux
situés
au
67
rue
de
la Poste
(Logis
des
Ourneaux).
L'installation
de
ce
système
de
géothermie
devra
assurer
les
besoins
de
chauffage
de
ces
bâtiments.
La
commune
a tout
d’abord
sollicité
du
CRER
(Centre
Régional
des
Energies
Renouvelables
—
79260
La
Crèche)
la
réalisation
d’une
étude
d’opportunité
pour
l'installation
d’un
chauffage
par
géothermie
sur deux
bâtiments
communaux.
Compte
tenu
du
rapport
rendu
par
le
CRER
en
décembre
2022,
une
mission
d’Assistance
à
Maitrise
d‘Ouvrage
(AMO)
a été
confiée
à
ce
même
bureau
d’études
en
janvier
2023
pour
la
réalisation
d’un
dossier
de
consultation
de
bureaux
d’études
spécialisés
pour
l'installation
d’une
boucle
d’eau
tempérée
géothermique
pour
l'Espace
socio-culturel,
auquel
c’est
finalement
ajoutés
les
bâtiments
du
Logis
des
Ourneaux,
bien
communal
sis
au
67
rue
de
la Poste
et destiné
à une
évolution
importante
dans
le cadre
de
l'étude
globale
«
Echiré
2040
» portant
sur
l’évolution
du
patrimoine
immobilier,
des
espaces
publics
et paysagers
de centre-bourg.
Page
1/4 Accusé de réceplion en préfecture 079-21790 10899-20240 126-CM20240126-015-DE Date
de
télétransmission
: 14/02/2024
:
Date de réception préfecture : 14/02/2024
CM20240126-015
Les
travaux
de
la boucle
d’eau
tempérée
permettront
l'installation
à suivre
de
la PAC
de
l’espace
socio-
culturel
Lionel
Bénier
et
de
préparer
le
branchement
pour
les
autres
bâtiments
concernés
par
l'étude,
à
savoir
: l’ensemble
du
Logis
des
Ourneaux,
l’ancienne
poste
et
le
Chai
Timores.
Lors
des
travaux
futurs
de
réhabilitation
et
de
rénovation
énergétique
de
ces
bâtiments,
seule
l'installation
de
la
PAC
sera
à
réaliser,
la
liaison
vers
le
forage
sera
déjà
faite,
facilitant
ainsi
le
développement
de
cette
énergie
pour
les
futurs
projets.
Par
délibération
en
date
du
28
avril
2023,
le conseil
municipal
a retenu
l’offre
du
groupement
constitué
par
les
bureaux
d’études
CEBI
(mandataire
du
groupement)
et
HYGEO
Eau
et
Environnement
(cotraitant)
pour
la réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
l'installation
d’une
boucle
d’eau
tempérée
géothermique
des
dits
bâtiments.
En
parallèle,
la
commune
a
souhaité
engager
des
études
pour
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment
central
de
l’espace
socioculturel
Lionel
Bénier.
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
ces
travaux
a été
attribué
au
groupement
représenté
par
CEBI,
mandataire,
domicilié
à Parthenay
(79200).
Un
programme
de
rénovation
énergétique
ambitieux
en
cohérence
avec
la mise
en
place
d’une
pompe
à
chaleur
a
été
fancé.
Ces
travaux
devraient
permettre
de
réduire
de
30
%
les
consommations
d'énergie. Ce
projet
qui
consiste à
:
-
développer
le recours
aux
énergies
renouvelables
sur
le territoire
;
-
améliorer
les
performances
énergétiques
des
équipements
publics
;
-__
répondre
aux
attentes
des
associations
communales.
Le
Maire
informe
à
l’assemblée
que
le
projet
de
création
d’une
PAC
et
d’une
boucle
d’eau
tempérée,
ainsi
que
la rénovation
énergétique
de
l’espace
socio
culturel
Lionel
Bénier
à
Échiré
peut
faire
l’objet
de
demandes
de
subventions
auprès
de
l’État
(au
titre de
la DETR
2024,
du
DSIL
et du
FONDS
VERT),
du
Département
des
Deux-Sèvres
(au
titre
de
l'ADEME
et du
FONDS
CHALEUR).
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le dossier
et le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
pour
un
coût
estimatif
prévisionnel
de
1
525
328,00
€
HT,
comme
suit
:
Page
2/4 Accusé
de réception
en préfecture
079-217901099-20240126-CM20240126-015-DE Date
de
télétransmission
: 14/02/2024
Date
de
réception
préfecture
: 14/02/2024
Plan
de
financement
prévisionnel
CM20240126-015
DEPENSES
En
Euros
Recettes
En
Euros
1/ Travaux
de
rénovation
énergétique
193
570,00 |
x
Financements
publics
de
l’espace
socio
culturel
m
État
(précisez
le ministère
ou
2/ Travaux
forage
135
787,00 |
programme)
:
à
Géothermie
1 rénovation
3/ Travaux
PAC
148
800,00 |
énergétique
de
l'espace
socio
LB:
4/
Boucle
d’eau
tempérée
145
500,00
- DETR
2024
«
1.1-
5/ Travaux
accessibilité
bâtiments
100
000,00
« Réduire
la consommation
£
à
Si
300
000,00
énergétique
des
bâtiments
TOTAL
HT
publics
et
la
dépendance
723
657,00
aux
énergies
fossiles
»
-DSIL
300
000,00
6/
Honoraires
et
frais
divers
estimés
Honoraires
maîtrise
d'œuvre
:
Rénovation
énergétique
de
Géothermie
33
139.00 |
l’espace
socio
L.B. :
Travaux
énergétiques
15
590,00
- FONDS
VERT
2024
Axe
Boucle
d'eau
tempérée
11
100,00
1 « Renforcer
la
400
000.00
Ballet
10
000.00
performance
Mise
en
œuvre
PAC
13
392.00
environnementale
»
- AMO
8 450,00
- Acquisition
Logis
660
000,00
#
Département
:
TOTAL
HT
751
671,00
- __
FONDS
CHALEUR
200
000,00
û
i
——————
7/
Dépenses
imprévues
50
000,00
S/Total
=
_1 200
000,00
m Autofinancement,
Total
HT
1 525
328,00
précisez
:
325
328,00
TVA
305
065,60 |
=
Commune
d'Echiré
TOTAL
TTC
1 830
393,60 |
TOTAL
(HT)
1 525
328,00
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
-
de
Pautoriser
à
solliciter
Madame
la
Présidente
du
Conseil
départemental
des
Deux-Sèvres
pour
l’octroi
d’une
subvention
au
titre
du
Fonds
Chaleur
pour
le
projet
de
création
d’une
PAC
et
d’une
boucle
d’eau
tempérée
+
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment
de
l’espace
socio-culturel
Lionel
Bénier
à Echiré
;
-__
d’approuver
le dossier
présenté
et le
plan
de
financement
prévisionnel
de
Fopération
;
-
de
l’autoriser
à
signer
le
dossier
de
demande
de
subvention
correspondant
et
tous
documents
afférents.
Page
3/4 Accusé de réceplion en préfecture 079-217901099-20240
1 26-CM20240126-015-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024 Date de réception préfecture : 14/02/2024
CM20240126-015
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le 26 janvier
2024
PE
Maire,
fs
Le
secrétaire
de
séance,
—<6Thierry
DEVAUTOUR
Jean-Michel
GIRAUD
ê
Certifié
exécutoire.
14
FEV.
2024
Reçu
en
Préfecture
le
:
Notifié
ou
publié
le :
1
4
FEV.
2024
Page
4/4