Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR CM20230428 012 Etude faisabilite geothermie et
Déliberation - AR CM20240126 015 Demande de subvention Fonds chal
Déliberation - AR CM20240913 007 DETR pluriannuelle projet global
Déliberation - AR CM20240126 014 Demande de subvention Fonds vert
Déliberation - AR CM20240913 018 Lancement projet autoconsommatio
Déliberation - AR CM20240913 024 Projet global Geothermie Renovat
Déliberation - AR CM20240913 001 Identification des ZAEnR
Déliberation - AR CM20240126 013 Demande de subvention DSIL Geoth
Déliberation - AR CM20240126 012 Demande de subvention DETR Geoth
Déliberation - AR CM20250124 004 Budget annexe RESEAUX DE CHALEUR
Déliberation - AR CM20240913 025 Projet Geothermie Modification subvention au titre du Fonds Chaleur CD79
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20240913 025 Projet Geothermie Modification subvention au titre du Fonds Chaleur CD79)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Sécurité publique,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20240913-CM20240913-025-DE Date
de
télétransmission
: 23/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024
CM20240913-025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'ÉCHIREÉ,
dûment
convoqué
le
5
septembre
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et publique
à la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Sandrine
PASSEBON,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Stéphanie
SIMONNEAU),
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à Thierry
DEV AUTOUR),
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE
(Pouvoir
donné
à Agnès
RONDEAU)
Absent
excusé
: Gilbert
NASARRE
Absent
: Mathieu
POUGNAND
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
PASSEBON
OBJET:
Projet
global
structurant
:
installation
géothermique
sur
boucle
d’eau
tempérée
et rénovation
énergétique
de
bâtiments
communaux.
Modification
du
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
Deux-Sèvres
au
titre
du
Fonds
Chaleur
Le
Maire
expose.
Par
délibération
en
date
du
26 janvier
2024,
le conseil
municipal :
-
à approuvé
le dossier
et le plan
de
financement
associé
pour
une
opération
comprenant
le projet
de
géothermie
avec
boucle
d’eau
tempérée,
ainsi
que
la
rénovation
énergétique
de
bâtiments
communaux
à Échiré
pour
un
coût
estimatif prévisionnel
de
1 525
328,00
€ HT
;
-
a
autorisé
le
Maire
à solliciter
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
départemental
des
Deux-
Sèvres
l’octroi
d’une
subvention
au
titre
du
Fonds
Chaleur,
pour
cette
opération.
Par
délibération
en
date
du
13
septembre
2024,
le
conseil
municipal
a
approuvé
les
modifications
apportées
au
dossier
ainsi
qu’au
plan
de
financement,
après
prise
en
compte
des
éléments
suivants
:
- l'étude
faite
de
ce
dossier
et des
premiers
avis
favorables
délivrés
par
les
services
de
l’Etat,
- l’Instruction
ministérielle
du
31
mai
2024
relative
à la programmation
pluriannuelle
des
dotations
de
soutien
à l’investissement
des
collectivités
locales
(DETR,
DSIL,
DSID),
- la nécessité
pour
la commune
d’Echiré
d'engager
dès
2024
les
travaux
de
rénovation
sécuritaire
d’un
bâtiment
communal
sis
94
rue
de
la Poste
(ancien
bureau
de
poste)
destiné
à accueillir
temporairement
la
nouvelle
brigade
de
gendarmerie
dont
la
commune
a
été
dotée
par
l’Etat,
dans
l’attente
de
la
construction
d’une
nouvelle
caserne
de
gendarmerie
au
Patrouillet
(+
logements
associés),
Page
1/4 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20240913-CM20240913-025-DE Date
de
télétransmission
: 23/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024
CM20240913-025
-
l'opportunité
saisie
de
la
réalisation
de
ces
travaux
de
rénovation
sécuritaire,
pour
y
associer
des
travaux
de
rénovation
énergétique
et permettre
également
le raccordement
à la
boucle
d’eau
tempérée
géothermique
prévue
à proximité
immédiate,
- les
travaux
de
rénovation
énergétique
projetés
de
l’Espace
socioculturel
Lionel
Bénier
et du
logis
des
Ourneaux
et
leurs
raccordements
respectifs
à la boucle
d’eau
tempérée
géothermique,
Considérant
que
cette
opération
d’ensemble
s’inscrit
:
- dans
un
projet
global
structurant
portant
sur :
la
rénovation
énergétique
et
sécurisation
de
l’ancienne
poste
pour
l’accueil
temporaire
de
la
gendarmerie, la rénovation
énergétique
de
l’espace
socioculturel
Lionel
Bénier
et du
Logis
des
Ourneaux,
la
mise
en
place
d’une
installation
géothermique
: boucle
d’eau
tempérée
sur
eau
de
forage
destinée
à couvrir
les
besoins
énergétiques
en
chauffage
de
l’espace
socioculturel,
du
Logis
des
Ourneaux
et de
l’ancienne
poste
(accueil
temporaire
Gendarmerie)
;
-
dans
le
cadre
d’une
programmation
pluriannuelle
divisée
en
3
tranches
fonctionnelles
ainsi
définies :
Tranche
fonctionnelle
1 pour
un
montant
global
prévisionnel
de
449
260
€ HT
: travaux
de
rénovation
énergétique
et de
sécurisation
de
l’ancienne
poste
permettant
l’accueil
temporaire
de
la gendarmerie, Tranche
fonctionnelle
2 pour
un
montant
global
prévisionnel
de
597
209
€ HT
: travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’Espace
socioculturel
Lionel
Bénier
+
travaux
de
faisabilité
et
de
forage
pour
la création
d’une
installation
géothermique,
Tranche
fonctionnelle
3
pour
un
montant
global
prévisionnel
de
478
859
€
HT :
création
de
la
boucle
d’eau
tempérée
sur
eau
de
forage
et
engagement
des
travaux
de
rénovation
énergétique
du
Logis
des
Ourneaux,
Le
Maire
présente
à l’assemble
le dossier
et le plan
de
financement
modifiés
de
cette
opération,
tout
en
rappelant
son
coût
global
estimatif prévisionnel
de
1 525
328,00
€
HT.
Page
2/4 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20240913-CM20240913-025-DE Date
de
télétransmission
: 23/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024
CM20240913-025
PLAN
DE
FINANCEMENT
PLURIANNUEL
DEPENSES
En
Euros
RECETTES
En
Euros
2024_TRANCHE
FONCTIONNELLE
1
2024_TRANCHE
FONCTIONNELLE
1
Montant
Dépenses
des
es
449
449
DETR
Programmation
pluriannuelle
2024
VAUX
(dont
et DIVERS
de
solidarité
départementale:
SOUS-
Tranche
1
2025_TRANCHE
FONCTIONNELLE
2
2025_TRANCHE
FONCTIONNELLE
2
Montant
des |
Dépenses
HT
subventionnable
* ESPACE
SOCIO
CULTUREL
LB
418
234
VAUX
(dont
PAC}
193
HONORAIRES
et
DIVERS
15
Programmation
pluriannuelle
2025
IMPREVUS
25
T BATI GD RUE
183
952
* FAISABILITÉ
et FORAGES
VAUX
FORAGE
1
VAUX
FORAGE
2
HONORAIRES
AMO
HONORAIRES
MO
IMPREVUS
SOUS-TOTAL
Tranche
fonctionnelle
2
total
recettes
Commune
ECHIRE
TOTAL
(3 tranches
fonctionnelles)
HT
(3 tranches
fonctionnelles
Page
3/4 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20240913-CM20240913-025-DE Date
de
télétransmission
: 23/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024
CM20240913-025
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
-
d’approuver
les
modifications
apportées
au
dossier
et
au
plan
de
financement,
comme
présentées
ci-dessus
;
-
de
modifier
la
demande
de
subvention
auprès
de
Mme
la
Présidente
du
Conseil
départemental
des
Deux-Sèvres
au
titre
du
Fonds
Chaleur,
pour
tenir
compte
de
ces
modifications ;
-
d’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
opération
relative
au
projet
global
structurant
de
géothermie
et
rénovation
énergétique
de
bâtiments
communaux.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
13
septembre
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Sandrine
PASSEBON
Certifié
exécutoire.
2
3
SEP,
2074
Reçu
en
Préfecture
le :
Notifié
ou
publié
le :
2
3
SEP.
2074
Page
4/4