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Arrêté - a 2018 2652 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Draguignan. Lien du pdf (Arrêté - a 2018 2652)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, TB/

MAIRIE DE DRAGUIGNAN

DÉPARTEMENT

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION N°4A-2018- 2657

Richard STRAMBIO, maire de la ville de Draguignan,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122.28, L 2212.1 à L 22136;

Vu le Code pénal ;

Vu le Code de la route ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie - signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal du 08 janvier 1963,

Vu le règlement de voirie communal du 08 décembre 2010 ;

Considérant la demande du 14 décembre 2018, présentée par l'entreprise LAURENT DEMENAGEMENT, demeurant 1944 avenue Jean Lachenaud — 83600 FREJUS, concernant un déménagement au 286 boulevard des Martyrs de la Résistance. Considérant la nécessité de permettre le bon déroulement du déménagement cité ci- dessous.

ARRETE

ARTICLE 1 : sur le boulevard des Martyrs de la Résistance:

* La vitesse est limitée à 30 Km/h

* La circulation est réglementée par alternat feux tricolores (KRJ11)

ARTICLE 2: Cette réglementation commencera à courir le,

Mercredi 02 Janvier 2019 et ce de 8h à 11h30 et de 13h à 17h.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera conforme à l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie) et au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire émis par le Ministère de l'équipement, des transports et du logement (CF24).

Elle sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux qui est et demeure entièrement responsable de tout incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.

Les panneaux seront entièrement rétro réflectorisés et mis en place au moins 48 h avant le début des travaux.

Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.TB/

ARTICLE 4 : Cet arrêté ne dispense pas le pétitionnaire de régler les droits de stationnement (horodateur) s’il y a lieu.

ARTICLE 5 : Les officiers de police judiciaire territorialement compétents sont autorisés en conséquence, à faire appel à un garagiste agréé par les services préfectoraux pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en stationnement irrégulier.

Les frais de telles interventions sont à la charge des contrevenants

ARTICLE 6 : M. le Directeur général des services,

M. le Directeur général des services techniques,

M. le Chef de la police municipale,

M. le Commissaire principal de police,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté et rappelle, conformément aux termes

de l'article R421-1 du Code de justice administrative, qu'il peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infornratique "Télérecours citoyens" accessible par le site imternet vwvwu:.lelerecours Fr"

DRAGUIGNAN, le 21. J2. NY

Po/Le Maire,

Le Directeur général des services techniques

Richard VAR