Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2018 2608
Arrêté - a 2018 2652
Arrêté - a 2018 2579
Arrêté - a 2018 2620
Arrêté - a 2018 2609
Arrêté - a 2018 2607
Arrêté - a 2018 2658
Arrêté - a 2018 2619
Arrêté - a 2018 2606
Arrêté - a 2018 2618
Arrêté - a 2018 2655
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2018 2655)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
FCA
MAIRIE DE DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT DU VAR
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION N°A 2018- 2 655
Richard STRAMBIO, maire de la ville de Draguignan,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122.28; L 2212.1 à L 22136;
Vu le Code pénal;
Vu le Code de la route;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie - signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié); Vu l'arrêté municipal du 08 janvier 1963;
Vu l'arrêté N°A 2017-2139 du 25.10.17;
Vu le règlement de voirie communal du 08 décembre 2010;
Considérant la demande du 6 décembre 2018 présentée par la société:
° F.P.TP, demeurant 236, chemin de Carel à Auribeau sur Siagne, concernant des travaux de raccordement au réseau électrique. Considérant la nécessité de permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus:
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sur le chemin Victor Legoff:
e La circulation est réglementée par alternat par feux
tricolores(KRJ11).
e La tranchée est rebouchée tous les soirs à 17h.
La vitesse est limitée à 30 km/h.
+ Le chantier est balisé par des barrières de type Altrad liées entre elles.
ARTICLE 2: Cette réglementation commencera à courir le
LUNDI 7 JANVIER 2019 pour une durée de deux semaines.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière (livre !, huitième partie) et au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire émis par le Ministère de l'équipement, des transports et du logement.( CF 24)
Elle sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux qui est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Les panneaux seront entièrement rétro réflectorisés et mis en place au moins 48 h avant le début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier. FCA
ARTICLE 4 : Les officiers de police judiciaire territorialement compétents sont autorisés
en conséquence, à faire appel à un garagiste agréé par les services
préfectoraux pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en stationnement
irrégulier.
Les frais de telles interventions sont à la charge des contrevenants
ARTICLE 5 : M. le Directeur général des services,
M. le Directeur général des services techniques,
M. le chef de la police municipale,
M. le Commissaire principal de police,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté, et
rappelle que conformément aux termes de l'article R.421-1 du code de justice
administrative, qu'il peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois qu'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
formalités de publicité.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "telerecours citoyen" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
DRAGUIGNAN, le 2) 12 JG
P/Le Maire,
Le Directeur Général des Services Techniques,
<< Richard VARENNE