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Arrêté - a 2018 2620 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Draguignan. Lien du pdf (Arrêté - a 2018 2620)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, NM/

MAIRIE DE DRAGUIGNAN

DÉPARTEMENT DU VAR

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION N°A 2018- ? 420

Richard STRAMBIO, maire de la ville de Draguignan,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122.28, L 2212.1 à L

2213.6,

Vu le code pénal,

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie - signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié),

Vu l’arrêté municipal A 2017-2139 du 25 octobre 2017 ;

Vu le règlement de voirie communal du 08 décembre 2010 ;

Considérant la demande du 10 décembre 2018 présentée par la société FPTP, demeurant 236 chemin de Carel — 06810 AURIBEAU/SIAGNE, concernant d’extension de réseau électrique souterrain ;

Considérant la nécessité de permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Sur le chemin Victor Le Goff:

e La circulation est alternée par feux tricolores (KRJ 11)

e La vitesse est limitée à 30 km /h

e Le chantier est balisé par des barrières de type Altrad liées entre elles.

ARTICLE 2: Cette réglementation commencera à courir le

LUNDI 07 JANVIER 2019 pour une durée de DEUX SEMAINES.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière (livre I, huitième partie) et au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire émis par le Ministère de l’équipement, des transports et du logement (CF24).

Elle sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux qui est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.

Les panneaux seront entièrement rétro réflectorisés et mis en place au moins 48 h avant le début des travaux.

Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.NM/

ARTICLE 4: Les officiers de police judiciaire territorialement compétents sont autorisés en

conséquence, à faire appel à un garagiste agréé par les services préfectoraux pour procéder à l’enlèvement de tout véhicule en stationnement irrégulier.

Les frais de telles interventions sont à la charge des contrevenants

ARTICLE 5 : M. le Directeur général des services,

M. le Directeur général des services techniques,

M. le Chef de la police municipale,

M. le Commissaire principal de police,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté et rappelle, conformément aux termes

de l'article R421-1 du Code de justice administrative, qu'il peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site internet Www.telerecours.fr.

DRAGUIGNAN, le QU, A9 44

P/Le Maire,

Le Directeur Général des Services Techniques

Richard VAR