Arrêté - a 2018 2579

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Arrêté - a 2018 2579 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Draguignan. Lien du pdf (Arrêté - a 2018 2579)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, NM

MAIRIE DE DRAGUIGNAN

DÉPARTEMENT DU VAR

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION N°A 2018- 257

Richard STRAMBIO, maire de la ville de Draguignan,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122.28, L 2212.1 à L 2213.6 ;

Vu le Code pénal ;

Vu le Code de la route :

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie - signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié) ; Vu l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 modifié ;

Vu l'arrêté A 2017-2139 du 25 octobre 2017,

Vu l’arrêté municipal portant réglementation du bruit sur le territoire de la commune du 9 décembre 1996 ;

Vu le règlement de voirie communal du 08 décembre 2010 ;

Considérant la demande du 03 décembre 2018 présentée par la société CD CONSTRUCTION,

demeurant 449, chemin des Aubépines, 83300 DRAGUIGNAN concernant des travaux de

rénovation ;

Considérant la nécessité de permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Sur le boulevard Foch au droit du n°20:

e Le stationnement est interdit sur 2 emplacements sauf aux véhicules du pétitionnaire.

ARTICLE 2 : Cette réglementation commencera à courir le :

LUNDI 10 DECEMBRE 2018 et ce, pendant une période de SEPT SEMAINES.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière (livre I, huitième partie) et au manuel du chef de chantier sur la

signalisation temporaire émis par le Ministère de l’équipement, des transports et du

logement.

Elle sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux qui est et demeure

entièrement responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.

Les panneaux seront entièrement rétro réflectorisés et mis en place au moins 48 h

avant le début des travaux.

Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.NM/

ARTICLE 4 :Les officiers de police judiciaire territorialement compétents sont autorisés en

conséquence, à faire appel à un garagiste agréé par les services préfectoraux pour procéder à l’enlèvement de tout véhicule en stationnement irrégulier.

Les frais de telles interventions sont à la charge des contrevenants

ARTICLE 5 : M. le Directeur général des services,

M. le Directeur général des services techniques,

M. le Chef de la police municipale,

M. le Commissaire principal de police,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté et rappelle, conformément aux termes

de l'article R421-1 du Code de justice administrative, qu'il peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site internet Www.telerecours.fr.

DRAGUIGNAN, le 4-12.1#

P/Le Maire,

Le Directeur Général des Services Techniques

Richard VARE Ù