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Déliberation - 2024delib060 delegation cm attribution lots 9a 9b cisc
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2024delib060 delegation cm attribution lots 9a 9b cisc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le
ID : 074-217402205-20240521-2024DELIB060-DE
Do
R=IGN I =f Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mai, le conseil municipal, dûment convoqué,
En exercice : 29 s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN, Quorum : 15 Maire.
Présents: 16
Votants : 21 Date de la convocation : 15 mai 2024
Délibération adoptée Présents: MM Lucas PUGIN, S. LE MOAL, É. BOUCHET, D. GERELLI-FORT, à l'unanimité Isabelle SAGE, André PUGIN, N. SEMLAL, G. SUATON, P. VIDONNE, C. PEGUET J-L. MAULET, R. DIAKHATÉ, V. JACQUEMOUD, J-L LACHENAL, F. CONTAT et G. GAUTHIER
Procurations : MM. B. MARQUET à É. BOUCHET, S. JAVOGUES à Lucas PUGIN, P. SAUVAGET à S. LE MOAL, C. MEYNET à N. SEMLAL et S. ROUGET à André PUGIN
Absents: MM. À. MIZZI, D. EISACK, S. MILLOT-FEUGIER, P. BARON, S. BIOLLUZ, T. GAL, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI
Secrétaire de séance : M. André PUGIN
2024DELIB060 DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR ATTRIBUER LES LOTS 9A ET 9 B DE L'OPÉRATION DE COMPLEXE INTERCOMMUNAL SPORTIF ET CULTUREL 1.1.4 Délégations marchés publics
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2123-1 et suivants, et R.2123-1 1°
et suivants ;
Vu la délibération n° 2021DELIB097 du Conseil municipal en date du 30 août 2021 au terme de
laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de service d’un montant inférieur à 200 000 € HT ;
Considérant l'opération de construction du complexe intercommunal sportif et culturel en cours ;
Considérant que le lot 9 « CVC-Plomberie » doit faire l’objet d’une nouvelle procédure de mise en concurrence suite à liquidation judiciaire du titulaire initial du lot après commencement des
prestations ;
Considérant l'avancement des travaux, l'intérêt est de diviser en deux lots distincts le lot initial : lot 9a « descente d'eaux pluviales » et lot 9b « CVC-plomberie » ;
Considérant l'urgence impérieuse à ce que les travaux de descente d'eaux pluviales puissent être exécutés impose que le lot 9a fasse l'objet d'une procédure de gré à gré ;
Considérant qu'une procédure adaptée pour le lot 9b doit être lancée, afin d’avoir un titulaire retenu d'ici la fin du mois de juin prochain ; Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le S L O YŸ
ID : 074-217402205-20240521-2024DELIB060-DE
Considérant le temps d'analyse par la maîtrise d'œuvre des offres reçues ;
Considérant le calendrier des séances du Conseil municipal ;
Considérant l'intérêt de ne pas retarder l'exécution du chantier en cours et de donner délégation à Monsieur le Maire pour attribuer les lots 9a et 9b sans attendre la prochaine séance du Conseil municipal prévue le 2 juillet 2024, sur avis de la commission d’appel d'offres ;
Considérant les critères de choix des offres: 60% sur le prix des prestations et 40% sur la valeur technique appréciée à l’aide du mémoire technique ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 : Donne délégation dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la passation et l'attribution du marché de travaux des lots 9a « descente d'eaux pluviales » et 9b « CVC-plomberie » de l'opération
de complexe intercommunal sportif et culturel après avis de la commission d'appel d'offres ;
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau, à signer les marchés attribués et tous documents relatifs à ce dossier.
Le Secrétaire de Séance
André PUGIN
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiée le 2 8 MAI 2024
La présente délibération ést susceptible de faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.