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Déliberation - 2024DELIB130 Travaux CISC attribution lot 9a cvc plomberie
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DELIB130 Travaux CISC attribution lot 9a cvc plomberie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publié le ID : 074-217402205-20241217-2024DELIB130-DE 7 R=IGNI = Commune de REIGNIER-ÉSERY =S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre 2024, le Conseil municipal, En exercice : 29 dûment convoqué, s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la Quorum : 15 présidence de Lucas PUGIN, Maire. Présents : 24 Votants : 25 Date de la convocation : 11 décembre 2024 Délibération adoptée à Présents : MM. Lucas PUGIN, S. LE MOAL, É. BOUCHET, D. GERELLI-FORT, B. la majorité des suffrages MARQUET, I. SAGE, André PUGIN, N. SEMLAL, V. JACQUEMOUD, S. exprimés JAVOGUES, G. SUATON, C. PEGUET, J-L. MAULET, P. VIDONNE, R. DIAKHATÉ, C.MEYNET, F. CONTAT, J-L LACHENAL, D. EISACK, G. GAUTHIER, T. GAL, S. Voix pour : 22 BIOLLUZ, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI Voix contre : 2 (O0. VENTURINI et Procurations : M. P. SAUVAGETà Lucas PUGIN V. VENTURINI) Abstention : 1 Absents : MM.S. ROUGET, À. MIZZI,S. MILLOT-FEUGIER et P. BARON (D. EISACK) Secrétaire de séance : N. SEMLAL 2024DELIB130 TRAVAUX COMPLEXE INTERCOMMUNAL SPORTIF ET CULTUREL ATTRIBUTION DU LOT 9A CVC-PLOMBERIE 1.1 Marchés publics Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2124-2, R.2124-2, R.2124-3- et R.2161-2 et suivants ; Vu l'avis de la commission d'appel d'offres réunie le 16 décembre 2024 ; Considérant la nécessité de lancer un marché de substitution suite à la résiliation pour cause de liquidation du titulaire initial après le commencement des prestations, et l'intérêt de le diviser en deux lots distincts - Lot n°9a CVC PLOMBERIE et Lot n°9b TRAIÎTEMENT DES EAUX PLUVIALES ; Considérant que l'urgence impérieuse à ce que les travaux de descente d'eaux pluviales puissent être exécutés a imposé que le lot 9b fasse l’objet d’une procédure de gré à gré ; Considérant la consultation sous forme de procédure adaptée relancée pour le lot 9a « CVC- Plomberie» publiée le 31 octobre 2024 avec une date limite de remise des offres fixée au 26 novembre 2024 ; Considérant l'analyse de l'ensemble des dossiers reçus selon les critères de jugement des offres énoncés dans les documents de consultation (à savoir 60% pour le prix des prestations et 40% pour la valeur technique de l'offre) ; Considérant, après étude du rapport d'analyse des offres, la proposition d'attribution de la commission d'appel d'offres, pour le lot 9a « CVC-Plomberie » conforme à l’estimation validée par la collectivité, l'offre économiquement la plus avantageuse suivante : Envoyé en préfecture le 19/12/2024 S'LOF ID : 074-217402205-20241217-2024DELIB130-DE Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publié le | Lot Désignation Entreprise retenue Montant € HT. | 9a CVC-PLOMBERIE SETO 1 182 000 Après l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés, Article 1 : Attribue le lot 9a « CVC-Plomberie » relatif à la consultation des travaux de l'opération « Complexe Intercommunal Sportif et Culturel » comme suit : | Lot Désignation Entreprise retenue | | Montant € H.T. | CVC-Plomberie % SETO 1182 000 Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ; Article 3 : Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits à l’autorisation de programme « complexe intercommunal » ; Article 4 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l'ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération Le Secrétaire de Séance Nadia SEMLAL: Lucas PÜE Monsieur -le-Maire certifie T M exécutoire de la présente Publiée le La présente délibdr g DEC. 20 est D ble de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.