Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230207 AFFE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 03 05 AF
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 03 08 AF
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230206 AFFE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230210 AFFE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 03 10 AF
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230208 AFFE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 03 12 AF
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 03 13 AF
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230213 AFFE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 03 05 Affectation DES Resultats 2023 Budget Annexe za Fief Girard EST D5 publiee
Document publié le Jeudi 22 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 03 05 Affectation DES Resultats 2023 Budget Annexe za Fief Girard EST D5 publiee)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
AR
Prefecture
017-200041614-20240305-2024
03
0S-DE
Reçu
le
20/03/2024
Al
! j-
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
if.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
5
mars
2024
Ma
Communauté
DELIBERATION
n°2024
03
05
de
Communes AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
- BUDGET
ANNEXE
ZA
FIEF
GIRARD
EST
DS
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le cinq
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
|
|
Communauté
de
Communes
AUnis
Sud,
50
33
28
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
--
Catherine
DESPREZ
-
Christian
BRUNIER
-
Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
-
Eric
BERNARDIN
- Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
- Didier
BARREAU
—
Christelle
GRASSO
-
Barbara
GAUTIER
- Anne-Sophie
DESCAMPS
[a
reçu
pouvoir
de
Marie-
France
MORANT)
- François
PELLETIER
{ a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
- Olivier
DENECHAUD
—
Baptiste
PAIN
-
Emmanuel
JOBIN
-
Florence
VILLAIN
-
Pascal
MAGINOT
(a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
-Lydia
BERETTI
- Philippe
BARITEAU
- Jean-Michel
SOUSSIN
- Pascale
BERTEAU
- Bruno
CALMONT
- Martine
LLEU
(a
reçu
pouvoir
de
Denis
DUBOURGNOUX)
- Marylise
BOCHE
-
Kévin
BAYNAUD
- Stéphane
AUGE
-
Pascale
GRKS
{a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
-
Younes
BIAR
- Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présent/
Membre
suppléant
:
Yannick
BODAN
Absents : Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Philippe
BODET,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Laurent
ROUFFET,
Didier
TOUVRON,
Thierry
BLASZEZYK
Alisson
CURTY,
Sylvie
PLAIRE
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Baptiste
PAIN
Convocation
envoyée
le :
22 février 2024
n°: 017-200041614-20240305-2024_03_05-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet :
22
février
2024
2
1 MARS
2024
Télétransmission
en
préfecture
le
: 2
Ü
MARS
20? AR
Prefecture
017-200041614-20240305-2024
03
05-DE
Reçu
le
20/03/2024
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
- BUDGET
ANNEXE
ZA
FIEF
GIRARD
EST
D5
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
des
receveurs,
Vu
la
délibération
n°2023-02-14
du
21
février
2023
approuvant
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Annexe
Z]
Fief
Girard
Est
D5,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2023
dressé
par
le
comptable
et
l'ordonnateur,
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2023
du
Budget
Annexe
ZA
Fief
Girard
Est
D5
tels
que
présentés
ci-dessous, Résultat
de
l'exercice Report
antérieur
Résultat
cumulé
Résultat
RAR
0,00
€
0,00
€
0,00
€
12 560,98
€
-98
558,94
€
-85
997,96
€
0,00
€
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
propose
l'affectation
suivante
pour
les
résultats
2023
du
Budget
Annexe
ZA
Fief
Girard
Est
D5
:
0,00
€
-85
997,96
€
85
997,96
€
{
(
|
| ésultat de clôture
CFU
20223
Résultat
de
clôture
CFU
2023
001
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la
section
d'investissement
Ces
explications
entendues,
Monsieur
Le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
affectation
du
résultat
2023
du
Budget
Annexe
ZA
Fief
Girard
Est
DS. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Approuve
l'affectation
du
résultat
2023
du
Budget
Annexe
ZA
Fief
Girard
Est
D5
telle
présentée
ci-dessous
:
0,00€
| _85 997,96 € |
Résultat
de
clôture CFU 2023
a
Ml =
85
997,96
€
001
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la
section
d'investissement AR
Prefecture
017-200041614-20240305-2024
03
OS5-DE
Reçu
le
20/03/2024
-
AUtorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
11
mars
2024
Le
Président
_Le-secrétaire-de séance €
LL
Te
IOL
Baptiste
PAIN
Jean
G
?
Délais
et voiès
de
recours
La
présentb
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
publication
et/ou
la
notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai
; en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.