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Arrêté - Autorisation stationnement benne a gravats et vehicule Chemin du Gres parcelle communale C942 a compter du 17 nov 2025
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation stationnement benne a gravats et vehicule Chemin du Gres parcelle communale C942 a compter du 17 nov 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
2025- 145 Publié par affichage aux conditions EXTRAIT DU REGISTRE T habituelles le :
Notié le: 1 2 NO, 2025 COMMUNE DE SOUVIGNARGUES
(Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N° 144/2025
Root
AUTORISATION DE STATIONNEMENT D’UNE BENNE A GRAVATS
ET D'UN VÉHICULE
Chemin du Grès (sur la parcelle communale C942)
RÉAL RENÉ
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 1.221222 et 1.221 3-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande en date du 03 novembre 2025 présentée par Mr Xavier MACADRL, représentant
l'Entreprise M.X.LOUS TRAVAUX, domicilié à Souvipnargues (Gard) 19 Route de Sommiëres, qui
souhaite etfectuer des travaux sur la propriété de Mr Jean-Michel PELISSOU sise 13 chemin du Grès
nécessitant le stationnement d’une benne à gravats et d’un véhicule occupant lémporairement le domaine public Chemin du Grès (parcelle communale C942) à Souvignargues (Gard) —
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux,
ARRÊTE Article 1 :
Du 17 novembre 2025 au 17 décembre 2025 de 08 heures à 18 heures, Mr Xavier MACADRE,
représentant l'Entreprise M.X. TOUS TRAVAUX, domicilié à Souvignargues (Gard) 19 Route de
Sommières est autorisé à stationner une benne à gravats et un véhicule Chemin du Grès (parcelle communale C942} à Souvignargues (Gard) pour effectucr des travaux sur la propriété de Mr Jean-Michel
PÉLISSOU pour lesquels le stationnement de tous véhicules scra interdit pendant cette période, à charge par lui de se confotmer aux dispositions spéciales suivantes :
- la libre circulation des piétons sera impérativement maintenue. Toutes précautions seront
prises pour éviter les accidents,
- l'autorisation accordée sera tévocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public
ou de la circulauon l'exige, ou si le petmissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui
auront été imposées,
- M. Xavier MACADRE: resteta responsable de tout accident pouvant résulter de l'exécution de
ce travail.
=. M. Xavier MACADRI: prendra les mesures nécessaires pour informer le voisinage.
Article 2 :
la signalisation réglementaire sera mise en place par les soins de Mr Kavier MACADRE.
Article 3 :
Cette autorisation est délivréc à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Article 4 :
Madame la Maire :
-_ Certific sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif du Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notificaüon.
- Le lribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "l'élérecours
Citoyens" accessible par Le site internet www.telcrecours.fr
Âmpliation sera adressée à :
- M. le Commandant de la Gendarmerie de Sommières (Gard),
l'ait à Souvignargucs, le 05 novembre 2025
La Maire,
Catherine LECERF