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Arrêté - Autorisation stationnement vehicule Rue des 4 Chemins du 09 au 12 fev 2026
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation stationnement vehicule Rue des 4 Chemins du 09 au 12 fev 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Pubbé par affichage aux conditions
habituelles Le :
Noufié le : = 3 FEV. 2026
2026 - 12 EXTRAIT DU REGISTRE
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N° 12/2026
AE Ah IRON
AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE
Rue des 4 chemins
KRERALREN EE
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu le Code Général des Collectivités l'erritoriales, notamment les arücles 1..2212-2 et L.2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande en date du 27 janvier 2026 présentée par Mr Yann PTI'OT, représentant l'Entreprise
ASSISTANCE LANGULDOC ROUSSILLON, domicilié à Vendargues (I lérault) 130 Ruc de la Calade,
qui souhaite vider la maison incendiée sise 9 Route de Sommières nécessitant le stationnement d’un
véhicule occupant temporairement Ie domaine public Rue des 4 chemins à Souvignargues (Gard) — Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux,
ARRÊTE Article 1 :
Du 09 février 2026 au 12 février 2026 de 08 heures à 18 heures, Mr Yann lITO’, représentant
l'Entreprise ASSISTANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, domicilié à Vendargues ({lérault} 130 Rue
de Ha Calade est autorisé à stationner un véhicule Rue des 4 Chemins à Souvignargues (Gard) pour vider la
maison incendie sise 9 Route de Sommières, le stationnement de tous véhicules sera interdit
pendant cette période, à charge par lui de se conformer aux dispositions spéciales suivantes :
- la libre circulation des piétons sera impérativement maintenue. Toutes précautions seront
prises pour éviter les accidents,
- l'autorisation accurdée sera révocable à Lout moment si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public
où de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui
auront été imposées,
= M Yann PITOT restera responsable de tout accident pouvant résulter de l'exécution de ce
travail.
=. M. Yann PITOT prendra les mesures nécessaires pour informer le voisinage.
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins de Mr Yann PIFOT.
Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut Ctre cédée.
Son utulaire est responsable lant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis
des liers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de
l'installation de ses biens mobiliers.
Article 4 :
Madame la Maire :
-_ certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tabunal Administrauf du Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut étre saisi par l'application informatique "l'élérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerccours.fr.
Article 5 :
Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent arrûté qui sera transmis à l'intéressé
Ampliation scra adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières (Gard) ;
+ Monsieur le Chet de Corps du Centre d'Incendie et de Secours de Sommières (Gard) :
Aux riverains par les soins du pétitionnaire.
Fait a Souvignatyues, le 28 janvier 2026
La Maire, Catherine LECERKF