Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Autorisation stationnement benne a gravats Parking
Arrêté - Autorisation de stationnement dune benne a gravats
Arrêté - Autorisation stationnement vehicule Rue des 4 Chem
Arrêté - Autorisation de stationnement dun echafaudage dune
Arrêté - Autorisation stationnement benne a gravats et vehi
Arrêté - Autorisation stationnement echafaudage benne a gra
Arrêté - Interdiction stationnement et circulation Ch des P
Arrêté - Autorisation stationnement vehicule Rue des 4 chem
Arrêté - Autorisation de stationnement vehicule pour demena
Arrêté - Autorisation permanente de circulation pour travau
Arrêté - Autorisation stationnement benne gravats Parking du foyer du 09 au 12 fev 2026
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation stationnement benne gravats Parking du foyer du 09 au 12 fev 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2026 - 13 Publié par affichage aux conditions
EXTRAIT DU REGISTRE TT ° habituelles le : Notifiéle: = 3 FEV, 2026
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N° 13/2026
dote tot don
AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UNE BENNE A GRAVATS Parking du Foyer
ET TTTITTIE
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu le Code Crénéral des Collectivités l'erritoriales, notamment les articles 1..2212-2 et 1.2213-1, Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande en date du 27 janvier 2026 présentée par Mr Yann PILOT, représentant l'Entreprise
ASSISTANCI LANGULDOC ROUSSILLON, domicilié à Vendargues (I lérault) 130 Ruc de la Calade,
qui souhaite vider la maison incendiée sise 9 Route de Sommières nécessitant le stationnement d’une
benne à gravats occupant temporairement le domaine public Parking du l'oyer socio-culturel à Souvignargues (Gard) -
Considérant qu'il ÿ a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,
ARRÊTE
Article 1 :
Du 09 février 2026 au 12 février 2026 de 08 heures à 18 heures, Mr Yann PFIO, représentant
l'Lntreprise ASSISTANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, domicilié à Vendargues (Hérault) 130 Rue de la Calade est autorisé à stationner une benne à gravats Parking du foyer socio-culturel à Souvignatgucs
(Gard) pour vider la maison incendiée sise 9 Route de Sommières, à charge par lui de se conformer aux dispositions spéciales suivantes :
- la Libre circulation des piétons scra impérativement maintenue. ‘Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents,
- l'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l'imérèt de la voirie, de l'ordre public
ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indicalions qui lui
auront été imposées,
= M. Yann PITOT restera responsable de tout accident pouvant résulter de l'exécution de ce travail.
= M. Yann PITOT prendra les mesures nécessaires pour informer le voisinage.
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par Les soins de Mr Yann PITOT!,
Article 3 :
Celte autorisation est délivrée à titre personnel ct ne peut être cédéec.
Soi Utulaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de route nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de
l'installation de ses biens mobiliers.
Article 4 :
Madame la Maire :
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif du Nimes dans un délai de deux mois à compiler de la présente notficauon.
- Le Tribunal Administratif de Nimes peut être saisi par l'application informatique "léléreccours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
Madame la Maire est chargée de l’exécution du présent arrété qui sera transmis à l'intéressé. Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Bripade de Gendarmerie de Sommières (Gard) :
- Monsieur le Chef de Corps du Centre d’Incendie et de Secours de Sommiéres (Gard) ;
l'ait à Souvignargues, Le 28 janvier 2026
La Maire, Catherine LECERF