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Arrêté - prolongation autorisation stationnement echafaudage palissade et benne a gravats Place de lEglise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - prolongation autorisation stationnement echafaudage palissade et benne a gravats Place de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2026 - 112 Publié par affichage aux conditions
EXTRAIT DU REGISTRE — : habituelles le : Notifié le _
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard) 8 OT. 2026 ARRÊTE DU
MAIRE N° 112/2026
messes
AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN ÉCHAFAUDAGE, D'UNE PALISSADE
ET D'UNE BENNE A GRAVATS
Place de l'Eglise
Mae
Le présent arrêté modifie et remplace le précédent arrêté n° 53/2026 du 01 avril 2026
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et 1.2213-1,
Va le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande en date du 30 mars 2026 présentée par Me FORBRAS Bruno, représentant l’Éntreprise
BOURGEOIS, domiciliée à Fourques (Gard) 30 Rue Barthélémy Contestin, en vue de faire stationner un
échafaudage (20 m x 0.75 m), une palissade de 25 m° et une benne à gravats (6 m x 2 m) pour effectuer
des travaux sur la propriété située 6 Place de l'Eglise ;
Considérant la demande de prolongation de l’atrèté n° 53/2026 du 1 avril 2026, en date du 06 octobre
2026,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux,
ARRÊTE
Article 1 : Particle 1 de Parrêté n° 53/2026 du 01 avril 2026 est modifié ainsi :
Du 06 octobre 2026 au 18 décembre 2026, Mr MORBRAS Bruno, représentant l'Entreprise
BOURGEOIS, domiciliée à Fourques (Gard) 30 Rue Barthélémy Contestin, est autorisé à stationner un
échafaudage, une palissade et une benne à gravats pour effectuer des travaux sur la propriété située 6 Place
conformer aux dispositions spéciales de l'Eglise à Souvignargues, à charge par le pétitionnaire de s
suivantes :
= La bbre circulation des piétons sera impérativement maintenue. Toutes précautions seront
prises pour éviter les accidents,
travaux le stationnement des véhicules sera interdit de 8h à 17h; la = pendant la durée des
circulation des véhicules sera maintenue.
l'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l'ordre publie
ou de la circulation l'exige, où si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui
auront été imposées.
le permissionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l'exécution de ce
travail
Les autres articles restent inchangés.
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins du permissionnaire.
Une protection anti-chute sera installée pour prévenir tout accident
Article 3
Cette autorisation est délivrée à Utre personnel et ne peut être cé
Son titulaire est responsable tant vis ä-vis de la Collectivité représentée par le signataire que vis-à
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux où de
lins
vis des
tallation de ses biens mobiliers
Article 4
Madame la Maire :
= certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
= informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif du Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente
aotilication
= Le Tibunal Admimisteatif de Nimes peut être saisi par l'application mformatique "l'élérecours
Cioyens" à ele site internet wwwtelerecours.fr ccessible ps Article 5 :
Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à l'intéressé. Ampliation sera adressée à :
= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières (Gard) ;
= Monsieur le Chef de Corps du Centre d’Incendie et de Secours de Sommières (Gard) ;
Aux riverains par les soins du pétitionnaire.
Fait à Souvignargues, le 07 octobre 2026
La Maire, Catherine LECERF