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Déliberation - delib 018 affiliation de la ville au centre de r
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 168 Adhesion au centre de remboursement du cheque emploi service universel
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 168 Adhesion au centre de remboursement du cheque emploi service universel)
Thèmes du document : Famille, Loisirs, Sport,
4e
le
1411/2024
14/11/2024
LE LE
$ ; fi
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtois
Séance
du
7 novembre
2024
L'an
2024
et le 7 novembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
30
octobre
2024.
Date
de
la convocation
: 30
octobre
2024
Date
d’affichage
: 30
octobre
2024
Délibération
N°
07-11-2024
/ N°168
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 79
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailty,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Arnaud
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreviile,
Stéphane
Locquet,
Benoït
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Jean-Louis
Lebas,
Jean-François
Varoqui,
Henri
Cuvillier,
Vves
Lieppe,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Emmanuel
[oos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart. Membres
suppléés
: 5
Membres
ayant
donné
procuration
: 11
Membres
votants
: 95
Absents
: Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Lionel
Cayet,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuviilier,
Pierre
Cuvillier,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Philippe
Duez,
Magalie
Jonard,
Frédéric
Plaquet,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Xavier
Normand.
Absents
suppléés
: René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
François
Coquart
suppléé
par Arnaud
Darras,
Edouard
Hautecoeur
suppléé
par
Céline
Godart,
David
Duchateau
suppléé
par Vincent
Guisse,
Louis
Lambert
suppléé
par
Pierre
Bourdrez.
Absent
excusé
: Jean-Michel
Schulz Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20241107-D168_2024-DE
Absents
ayant
donné
procuration
: Alexandre
Hulot
ayant
donné
procuration
à Jacques
Nick,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Bertout,
Julien
Bellengier
ayant
donné
procuration
à Harold
Tétu,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
Eric
Poulain,
Jean-Pierre
Marocchini
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Locquet,
Anne-Sophie
Larivière
ayant
donné
procuration
Damien
Bricout,
Serge
Leu
ayant
donné
procuration
à Henri
Cuvillier,
Alexandre
Decry
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Henquenet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Philippe
Vanderbeken,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à
Jean-
François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux.
Secrétaire
de
séance
: Romuald
Delattre
Titre
de
la
délibération
:
Adhésion
au
Centre
de
Remboursement
du
Chèque
Emploi
Service
Universel
(CRCESU)
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
qu'à
l’occasion
des
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
de
PARIS
2024,
les
agents
de
l’État
mobilisés
ont bénéficié
d'une
dotation
CESU
pour
prendre
en
charge
les
surcoûts
liés
à la garde
d'enfant.
Certaines
familles
fréquentant
nos
centres
de
loisirs
souhaitent
régler
l'inscription
de
leurs
enfants
pour
la période
juillet
et août
2024
via
ces
titres
de paiement. Monsieur
le Vice-Président
précise
que
les
CESU
pour
garde
d'enfants
peuvent
permettre
aux
parents
de
régler
toutes
les
prestations
en
lien
avec
la Petite
Enfance
(crèches
micro-crèches,
centres
de
loisirs,.…).
Pour
adhérer
au
dispositif,
il est nécessaire
de
remplir
et renvoyer
le formulaire
d'adhésion.
A
réception
du
dossier
complet,
le
Centre
de
Remboursement
CESU
procédera
à
notre
affiliation Suite
à l’avis
favorable
du
Bureau
du
30
octobre
et
de
la
commission
Enfance-Jeunesse
du
5
novembre
2024
le conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
- d'adhérer
au
dispositif
CESU
en renvoyant
le formulaire,
- d’engager
toutes
les
démarches
nécessaires,
- d'autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cette
action.