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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 195 Attribution du marche de services 2022 S 0006
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 195 Attribution du marche de services 2022 S 0006)
Thèmes du document : Loisirs, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
05/14/2023
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 662-200069482-20221201-D195
2022-0E
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
1°
décembre
2022
L’an
2022
et le
1°
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à l’hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur
convocation
du
24
novembre
2022.
Date
de
la
convocation
:
24
novembre
2022
Date
d’affichage
:
24
novembre
2022
Délibération
N°
01-12-2022
/ N°
195
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 85
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Jean
Bridel,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barroïs,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Richard
Skowron,
Dominique
Verdel,
Jean-
Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caïillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Nadine
Vendeville,
Françoise
Simon,
Chantal
Dufresne,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 8
Membres
ayant
donné
procuration
: 17
Membres
votants
: 110
Absents
: Yves
Petit, Jean-Claude
Jacquemelle
Absents
suppléés
: Pascal
Mestan
suppléé
par
Laurent
Bridoux,
Marie-Angèle
Lefetz
suppléée
par
Bertrand
Jennequin,
Christian
Boucly
suppléé
par
Jean-Pierre
Lalart,
PatrickDekeyse
suppléé
par
Matthieu
Cardon,
Hugues
Legoux
suppléé
par
Françoise
Caron,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Élisabeth
Dufour,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Denise
Tetelin
suppléée
par
Muriel
Sergier.
Absents
excusés
: Fabienne
Kwiatkowski,
Lionel
Cayet,
Jean-Louis
Cauvet
Absents
ayant
donné
procuration
: Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Bertout,
André
Michel
ayant
donné
procuration
à
Philippe
Lefebvre,
Christian
Delambre
ayant
donné
procuration
à
Marc
Degrendele,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Eric
Poulain
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
Etienne
Duchateau
ayant
donné
procuration
à
Geneviève
Meurice,
Arnaud
Ricq
ayant
donné
procuration
à
Béatrice
Dausse,
Guy
Vasseur
ayant
donné
procuration
à
Louis
Lambert,
Marie
Bernard
ayant
donné
procuration
à
Catherine
Libessart,
Martine
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Olivier
Gallet,
Magalie
Jonard
ayant
donné
procuration
à Arnaud
Douchet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Eric
Gomès,
Eric
Caron
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Henquenet,
Henri
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Serge
Leu,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Locquet,
André
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à Jacques
Thellier,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre. Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
05/14/2023
SSS
Pubtié
le
NN
ID
: 662-200069482-20221201-D195
2022-0E
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Marc
Cuvillier
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Président
rappelle
à l’Assemblée
Communautaire
que
lors
de
la réunion
du
30
juin
2022
(délibération
N°102
du
30-06-2022),
les
membres
du
Conseil
avaient
autorisé
le
Président
à
lancer
une
consultation
pour
la préparation
et la fourniture
de
repas
dans
le cadre
des
centres
de
loisirs
sous
le numéro
2022-S-0006.
Le
marché
est passé
en procédure
adaptée
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
2 fois.
Monsieur
le Président
explique
aux
membres
de
l’Assemblée
Communautaire
que
la consultation
a été
publiée
du
6 au
27
octobre
2022
sur
la plateforme
de
dématérialisation
marchespublics596280
ainsi
que
dans
la Gazette
Nord-Pas-de-Calais. Suite
à cette
publicité,
une
seule
offre
a été reçue,
celle
de
la société
API
Restauration.
Ainsi
le Président
expose
les raisons
pour
lesquelles
la Commission
des
marchés
publics
en
date
du
21
novembre
2022
a décidé
de
retenir
l’entreprise
API
RESTAURATION
pour
un
prix
par
repas
de
2,65€
HT.
L’estimation
du
nombre
de
repas
par
an
est
de
16
000
repas,
soit 42
400€
HT
pour
une
année.
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
de
l’Assemblée
communautaire
d’attribuer
le
marché
de
services
2022-S-0006
« préparation
et fourniture
de
repas
- centres
de
loisirs
» à l’entreprise
API
restauration.
Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
24
novembre
2022,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
d’autoriser
le Président
à :
e
attribuer
le marché
de
services
« préparation
et
fourniture
de
repas
- centres
de
loisirs
»
à la société
API
Restauration
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois,
pour
un
montant
de
2,65€
HT
par
repas
soit 2,80€
TTC.
*
signer
les marchés
et les pièces
afférentes
à leurs
exécutions
et à leurs
règlements.
Le
Président
CT
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
/12/2022
et publication
ou
notification
du_5 /12/2022