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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - P
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D66 RIFSEEP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D66 RIFSEEP)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Institutions publiques,
ID
: 062-200062482-20260805-D66_2028-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l'Artois
Séance
du
5
mars
2026
L’an
2026
et
le
5
mars
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
17
février
2026.
Date
de
la convocation
: 17
février
2026
Date
d'affichage
: 17
février
2026
Délibération
N°
05-03-2026
/ N°66
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 86
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdrel,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tétu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
David
Dubois,
Vincent
Lacroix,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Pascal
Hemery,
Arnauld
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guiilemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Roland
Descamps,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Jean-Marie
Bouet,
Damien
Bricout.
Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 10
Membres
votants
: 100
Absents:
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Michel
Petit,
Christian
Boucly,
Romuald
Delattre,
Benoit
François,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier.
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelie,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne.
Absents
excusés
: Hubert
Tassencourt,
Patrick
Dekeyser,
Eric
Poulain Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Michel
Desailly
procuration
à Anne-Marie
Dupuis,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à Sylvie
Gabez,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Alain
Traisnel
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Denis
Caillierez
ayant
donné
procuration
à Harold
Tétu,
Frédéric
Plaquet
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Gomès,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à Luc
Delaporte.
Secrétaire
de
séance
: Marc
Degrendele
Titre
de
la
délibération
: Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expértise
et de
PEngagement
Professionnel
(RIFSEEP)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1° alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984,
Vu
le décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif au régime
de maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
Congés, Va
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l’article
6 du
décret
n°2014-513
garantit
aux
agents,
le montant
indemnitaire
mensuel
qu’ils
percevaient
avant
le
déploiement
du
RIFSEEP
jusqu’à
la
date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l’agent,
sans
préjudice
du
réexamen
au
vu
de
l’expérience
acquise,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2016-4916
du
27
décembre
2016
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire, Vu
le
décret
n°2024-641
du
27
juin
2024
relatif
au
régime
de
certains
congés
pour
raison
de
santé
des
fonctionnaires
et des
agents
contractuels
de
l'Etat,
Va
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel,
Vu
la
circulaire
DGCL
/DGFIP
du
3
avril
2017,
Vu
les
arrêtés
fixant
les
montants
de
référence
pour
les
services
de
l'Etat,
Vu
la deliberation
n°
54
bis
de
l'assemblée
délibérante
du
27
février
2020
relative
à la mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
lengagement
professionnel
(R.E.F.S.E.E.P.)
comprenant
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
et le complément
indemnitaire,
Vu
la délibération
n°
87
de
l'assemblée
délibérante
du
17
septembre
2020
relative
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement 62-200062482-20280305-D66_2026-DE
professionnel
(R.I.F.S.E.E.P.)
comprenant
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
et le complément
indemnitaire
annuel,
Vu
la délibération
n°
164
du
14
octobre
2021
relative
au régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RE F.S.E.E.P)
comprenant
l’indemnité
de fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
et le complément
indemnitaire,
Va
la délibération
n°
177
du 20
octobre
2022
relative
au régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(R.LE.S.E.E.P.),
Va
la délibération
n°
137
du
20 juillet
2023
relative
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(R.LE.S.E.E.P),
Vu
la délibération
n°
217
du
14
décembre
2023
relative
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(R.IF.S.E.E.P.),
Vu
Pavis
du
Comité
social
territorial
du
12
février
2026,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Va
la remarque
des
services
de
la Préfecture
en
date
du
24
décembre
2025,
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n° 217
en
date
du
20
novembre
2025.
Monsieur
le Président
indique
aux
membres
de
l’Assemblée
qu’il
est nécessaire
d’apporter
des
modifications
à la délibération
relative
au
RIFSEEP.
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
de
l’assemblée
de
prendre
une
nouvelle
délibération. Le
RIFSEEP
se compose
de
deux
éléments
:
+
_l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
(IFSE)
liée
aux
fonctions
exercées
par
l’agent
et à son
expérience
professionnelle,
+
le complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de l’engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir.
1.- Mise
en
place
de
l’'IFSE
Cette
indemnité
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d’expertise
requis
dans
l’exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
des
3 critères
professionnels
définis
par
le décret
susvisé
: +
des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
+
de
la
technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l’exercice
des
fonctions,
+
des
sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Pour
chacun
des
3
critères,
les postes
de
tous
les
agents
sont
analysés
afin
de
déterminer
pour
chacun
d’entre
eux,
le niveau
global
de
présence
des
critères
dans
le poste.
À.-
Les
bénéficiaires
Monsieur
le
Président
propose
à
l Assemblée
communautaire
d'instaurer,
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d’État,
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(LE.S.E.)
:
+
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
+
aux
agents
contractuels
de droit public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel
recrutés
par
référence
à
des
cadres
d’emplois
éligibles
au
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP).
B.-
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxi:
Chaque
part
de
l’LES.E.
correspond
à un
montant
maximum
fixé
dans
la limite
des
plafonds
déterminés
ci-dessous
et applicables
aux
fonctionnaires
de
l’État.
Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
montants
maximums
spécifiques. Catégories
A
+
Arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
ATTACHES
TERRITORIAUX
ET
SECRETAIRES
DE
MAIRIE
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
PLAFOND
DE
EMPLOIS
(A TITRE
MONTAN | MONTAN
S
FONCTIO
INDICATIF)
TMINI
|
TMAXI
| CUMULES
NS
GFSE+ CIA) ID
: 062-200062482-20260805-D66_2028-DE
INDICATI
FS
Groupe
1
Direction
0
34
080
€
42
600
€
Responsable
thématique
Groupe
2
(tourisme,
lecture
publique,
0
30
240
€
37
800
€
ressources
humaines.)
+
Ârrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l'Etat
et aux
emplois
d'ingénieur
en
chef des
travaux
publics
de
l'Etat
du
ler
groupe
et du
2e
groupe
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
ingénieurs
territoriaux
de
catégorie
A.
LES
INGENIEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFOND
S
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
MONTAN |
MONTAN
set
FONCTIO
INDICATIF)
T MINI
T MAXI
CIA)
NS
INDICATI
FS
Groupe
2
Responsable
informatique
0
37
920
€
47
400
€
Groupe
3
Ingénieur/e
informatique
0
33
880
€
42350
€
+
Arrêté
du
17
décembre
2018
pris
pour
l’application
au
corps
des
éducateurs
de
la
protection judiciaire
de
la jeunesse
du décret
n°
2014-513
du 20 mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
de
catégorie
A.
LES
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
DE
JEUNES
ENFANTS
MONTANTS
ANNUELS
PLAFOND
S
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
MONTAN |
MONTAN
SE ES
FONCTIO
INDICATIF)
TMINI
|
TMAXI
CIA)
NS
INDICATI
FS
Groupe
2
Directeur/rice
de
micro-crèche
0
12
096
€
15
120
€ ID
: 062-200062482-20260805-D66_2028-DE
Groupe
3
11
648
€
14
560
€
Assistantes
Maternelles
Animateur/rice
de
Relais
|
0
*<
Arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
puéricultrices
territoriales
de
catégorie
A.
LES
PUERICULTRICES
TERRITORIALES
MONTANTS
ANNUELS
PLAFOND
S
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
MONTAN |
MONTAN
Set
FONCTIO
INDICATIF)
T
MINI
T
MAXI
CIA)
NS
INDICATI
FS
.
Animateur/rice
de
Relais
Groupe
2bis
Assistantes
Maternelles
0
14
400
€
18
000
€
+
Arrêté
du
23
décembre
2019
pour
l’application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
lEtat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en référence
pour
les assistants
territoriaux
socio-
éducatifs
de
catégorie
A.
LES
ASSISTANTS
TERRITORIAUX
SOCIO-EDUCATIFS
MONTANTS
ANNUELS
PLAFOND
S
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
MONTAN |
MONTAN
SE
r $
FONCTIO
INDICATIF)
T
MINI
T
MAXI
( CIA)
NS
INDICATI
FS
Intervenant/e
social
en
Groupe
2
.
0
14
400
€
18
000
€
gendarmerie
+
Arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
au
corps
des
infirmiers
civils
de
soins
généraux
et
spécialisés
du
ministère
de
la défense
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
infirmiers
en
soins
généraux
de
catégorie
A. ID
: 062-200062482-20260805-D66_2028-DE
LES
INFIRMIER
EN
SOINS
GENERAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
PLAFONDS
DE
ER
(A
MONTAN |
MONTANT
CUMULES
FONCTION
INDICATIF)
T MINI
MAXI
GFSE+
CIA)
S
INDICATIFS
Groupe
2
Maîtresse
de
maison
0
14
400
€
18
000
€
Catégories
B
+
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemmitaire
est pris
en référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFOND
S
GROUPES DE
EMPLOIS
(A TITRE
MONTAN|
MONTAN
SR
FONCTIO
INDICATIF)
T MINI |
T MAXI
CIA)
NS
INDICATI
ES
Groupe
1
Responsable
de
structure
0
15
888€
19
860
€
Responsable
thématique
/
Groupe
2
coordinateur/rice
/ fonctions
0
14
560€
18
200
€
administratives
complexes
Groupe
3
Gestionnaire
/ expertise
/ pilotage
0
13
316€
16
645
€
+
Arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
maï
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en référence
pour
les
techniciens
territoriaux.
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFOND
s
GROUPES
CUMULES
DE
MONTAN|
MONTAN!
roncrro | EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MINI |
T MAXI
as:
NS
INDICATI
FS D:
062-200065482-20280805-D66
2026-DE
Responsable
de
service
ou
Groupe
!
thématique
0
17
872
€
22
340
€
Groupe 2
| Responsable thématique
0
16892€ |
21115€
environnement
Groupe
3
Gestionnaire
/ expertise
/ pilotage
0
15
908
€
19
885€
+
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
Educateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives.
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
MONTANTS
ANNUELS
PLAFOND
S
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
MONTAN |
MONTAN
SE, FE $
FONCTIO
INDICATIF)
T MINI
T MAXI
CIA)
NS
INDICATI
FS
Groupe 1
| Responsable thématique
0
15888€ |
19860€
(événementiel
et communication)
Groupe
2
Coordinateur/rice
sport
0
14
560€
18
200
€
+
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en référence
pour
les
animateurs
territoriaux.
ANIMATEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFOND
S
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
MONTAN |
MONTAN
SE
Fe $
FONCTIO
INDICATIF)
T MINI
T MAXI
a A)
NS
INDICATI
FS
Groupe
1
Responsable
et coordinateur/rice
0
15
888€
19
860
€
jeunesse
Groupe
2
Animateur/rice
petite
enfance
0
14
560€
18
200
€ ID
: 062-200062482-20260805-D66_2028-DE
e
Arrêté
du
31
mai
2016
pris
pour
l’application
à certains
corps
d’infirmiers
relevant
de
la catégorie
B
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux.
AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE
MONTANTS
ANNUELS
PLAFOND
GROUPES
S
FE ox Cu
0
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
NT
MAR)
re
°
NS
INDICATI
FS
Groupe
2
Assistant/e
d'accueil
petite
enfance
0
7280
€
9100€
Catégories
C
+
Arrêtés
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFOND
S
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
MONTAN |
MONTAN
SE, E S
FONCTIO
INDICATIF)
€ MINI
T MAXI
CIA)
NS
INDICATI
FS
Assistant/e
de
direction
/ Agent/e
Groupe
1
maîtrisant
une
formation
0
10
080€
12
600
€
spécifique
‘
Gestionnaire
administratif /
Groupe
1bis
|
Technicien/ne
en
charge
de
0
10
080€
12
600
€
l’assainissement Agent/e
administratif/ve
et
comptable
/ Agent/e
Groupe
2
administratif/ve
polyvalent/
0
9 600€
12
000
€
Agent/e
d'accueil +
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l’application
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
adjoints
techniques
territoriaux.
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFOND
S
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
MONTAN | MONTAN
SE
FONCTIO
INDICATIF)
T MINE
T
MAXI
CIA)
NS
INDICATI
FS
Groupe 1
| A£ent/e en charge des contrôles
0
10080€ |
12600€
de
l’assainissement
Agent/e
technique
sur
site
avec
Groupe
1 bis |
logement
pour
nécessité
absolue
0
6 680€
8350 €
de
service
Groupe
2
Coordinateur/rice
brigade
verte
0
9 600€
12
000
€
Groupe 2bis | A8°n0/€ technique thématique
0
9600€
|
12000€
(environnement
/ informatique)
Agent/e
technique
(MARPA
/
assainissement
/ agent/e
Groupe
2 ter
d’entretien
/ bâtiments
/ brigade
0
? 600€
12
000€
verte)
+
Arrêtés
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
sociaux
territoriaux.
AGENTS
SOCIAUX
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFOND
S
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
MONTAN | MONTAN
SE: Fe S
FONCTIO
INDICATIF)
T MINI
T
MAXI
CIA)
NS
INDICATI
FS
Groupe
2
Assistant/e
d'accueil
petite
0
9 600€
12
000 €
enfance
ID
: 062-200062482-20260805-D66_2028-DE ID
: 062-200062482-20260805-D66_2028-DE
+
Arrêtés
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d’animation.
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
MONTANTS
ANNUELS
PLAFOND
S
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
MONTAN |
MONTAN
SE
E ù
FONCTIO
INDICATIF)
T
MINI
T MAXI
CIA)
NS
INDICATE
FS
Groupe
1
Animateur/rice
responsable
de
0
10
080€
12
600
€
médiathèque Animateur/rice
du
numérique
/
Groupe
2
Agent/e
d'animation jeunesse
et
0
9 600€
12
000
€
petite
enfance
C.-
Les
compléments
d'IFSE
De
manière
générale,
afin
de
valoriser
les responsabilités
confiées,
l’expertise
requise
et les
sujétions
particulières,
un
complément
d’IFSE
sera
attribué
aux
agents,
dans
la limite
des
montants
maximum
indiqués
dans
les tableaux
repris
ci-dessus.
Ce
montant
sera
ajouté
à
l'IFSE
de
base
correspondant
au
groupe
de
fonctions
dont
ils relèvent
et notifié
à l’agent
dans
l'arrêté IFSE. D.-
Le
réexamen
du
montant
de
l’'LES.E.
Le
montant
annuel
attribué
à l’agent
fera
l’objet
d’un
réexamen
:
+
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d’emplois,
<
en
cas
de
changement
de
cadre
d’emplois,
suite
à une
promotion
ou
à la réussite
à un
Concours,
+
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
+
pour
les
emplois
fonctionnels,
à l’issue
de
la première
période
de
détachement
E.-
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l’L.E.S.E.
En
ce
qui
concerne
le cas
des
agents
momentanément
indisponibles
: 103/2026
12/03/2028
ID
: 062-200062482-20260805-D66_2028-DE
Le
versement
de
l’IFSE
est maïntenu,
dans
les mêmes
proportions
que
le traitement,
pendant
les périodes
de
congés
annuels
et autorisations
exceptionnelles
d'absence,
congés
de
maternité
ou
paternité,
congés
d'adoption,
congés
de
maladie
ordinaire,
pour
maladie
professionnelle,
pour
accident
de
travail,
pour
CITIS
…
En
cas
de
congé
de
longue
maladie
(CLM)
ou
de
congé
de
grave
maladie
(CGM),
le bénéfice
du
régime
indemnitaire
est maintenu
à hauteur
de
33%
la première
année
et de
60%
les
deux
années
suivantes.
L’'IFSE
ne
peut
pas
être
maintenue
en
cas
de
congé
de
longue
durée.
L’'IFSE
sera
maintenue
en
cas
de temps
partiel
thérapeutique
dans
les mêmes
proportions
que
le traitement. L'IFSE
sera
maintenue
en
cas
de période
préparatoire
au
reclassement
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement.
F.-
Périodicité
de
versement
de
l’LE.S.E.
La
périodicité
de
versement
de
l’IFSE
sera mensuelle.
Le
montant
est proratisé
en fonction
du
temps
de
travail.
G.-
Clause
de
revalorisation
de
l’LF.S.E.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
EL.- Mise
en
place
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
Le
complément
indemnitaire
annuel
est lié à l’engagement
professionnel
et à la manière
de
servir
de
l’agent.
Le
versement
de
ce
complément
est facultatif.
A.-
Les
bénéficiaires
du
CEA
Après
avoir
fixé
les montants
plafonds
et les
conditions
d’attribution
de
PIFSE,
Monsieur
le
Président
propose
à l’Assemblée
communautaire
d’instaurer
à titre
individuel,
dans
la limite des
textes
applicables
à la Fonction
Publique
d’Etat,
le Complément
Indemnitaire
Annuel
aux
+
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
°
aux
agents
contractuels
de droit public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel
recrutés
par
référence
à des
cadres
d’emplois
recrutés
par
référence
à des
cadres
d’emplois
éligibles
au
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP
B.-
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maxima
du
CIA
Chaque
cadre
d’emplois
est réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
fixés
dans
la limite
des
plafonds
applicables
à la Fonction
Publique
d’Etat.
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
d'évaluation
validés
par
le comité
technique
en
date
du
10
février
2020
pour
la tenue
de
lentretien
professionnel.
Ces
montants
ne
sont
pas
reconductibles
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre,
ils peuvent
être
compris
entre
0 et
100
%
du
montant
maximal.
Catégories
À
+
Arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
ATTACHES
TERRITORIAUX
ET
SECRETAIRES
DE
MAIRIE
MONTANTS
ANNUELS
PLAFOND S
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
MONTAN |
MONTAN
QRSE+
FONCTIO
INDICATIF}
T MINI
T MAXI
CIA)
NS
INDICATI FS
Groupe
1
Direction
0
8520
€
42
600
€
Responsable
thématique
Groupe
2
(tourisme,
lecture
publique,
0
7
560
€
37
800
€
ressources
humaines.)
+
Arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l'Etat
et aux
emplois
d'ingénieur
en
chef des
travaux
publics
de
l'Etat
du
1er
groupe
et du
2e
groupe
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
ingénieurs
territoriaux
de
catégorie
A. ID
: 062-200062482-20260805-D66_2028-DE
LES
INGENIEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFOND
S
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
MONTAN |
MONTAN
SE, FE
ù
FONCTIO
INDICATIF)
T
MINI
T
MAXI
CIA)
NS
INDICATI
FS
Groupe
2
Responsable
informatique
0
9 480
€
47
400
€
Groupe
3
Ingénieur/e
informatique
0
8470€
42350
€
Arrêté
du
17
décembre
2018
pris
pour
l’application
au
corps
des
éducateurs
de
la
protection
judiciaire
de la jeunesse
du
décret n° 2014-513
du 20 mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
de
catégorie
A.
LES
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
DE
JEUNES
ENFANTS
MONTANTS
ANNUELS
PLAFOND
S
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
MONTAN |
MONTAN
SE, È $
FONCTIO
INDICATIF)
T
MINI
T
MAXI
CIA)
NS
INDICATI
FS
Groupe
2
Directeur/rice
de
micro-crèche
0
3
024€
15
120
€
Animateur/rice
de
Relais
Groupe
3
Assistantes
Maternelles
0
292€
14560
€
Arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
puéricultrices
territoriales
de
catégorie
A.
LES PUERICULTRICES
TERRITORIALES
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
EMPLOIS
(A TITRE
MONTAN | MONTAN |
PLAFOND
DE
INDICATIF)
TMINI
|
T MAXI
S
CUMULES ID
: 062-200062482-20260805-D66_2028-DE
FONCTIO
(CFSE+
NS
CIA)
INDICATI
FS
.
Animateur/rice
de
Relais
Groupe
2bis
Assistantes
Maternelles
0
3
600€
18
000
€
+
Arrêté
du
23
décembre
2019
pour
l’application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en référence
pour
les
assistants
territoriaux
socio-
éducatifs
de
catégorie
A.
LES
ASSISTANTS
TERRITORIAUX
SOCIO-EDUCATIFS
MONTANTS ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
CUMULES
DE
EMPLOIS (ATITRE |
MONTANT |
MONTANT |
(IFSE+
FONCTION
INDICATIF)
MINI
MAXI
CIA)
s
INDICATIF
s
Groupe2
| Mtervenant/e social en
0
3 600 €
18 000 €
gendarmerie
+
Arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
au
corps
des
infirmiers
civils
de
soins
généraux
et
spécialisés
du
ministère
de
la
défense
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
infirmiers
en
soins
généraux
de
catégorie
A.
LES
INFIRMIER
EN
SOINS
GENERAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
PLAFONDS
DE
EMPLOIS
(ATITRE
|
MONTANT
|
MONTANT
|
CUMULES
FONCTION
INDICATIF)
MINI
MAXI
(ESE+
CIA)
S
INDICATIFS
Groupe
2
Maîtresse
de
maison
0
3 600
€
18
000
€
Catégories
B
+
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux. ID
: 062-200062482-20260805-D66_2028-DE
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFOND
S
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
MONTAN |
MONTAN
SE, È $
FONCTIO
INDICATIF)
T MINI
T MAXI
CIA)
NS
INDICATI
FS
Groupe
1
Responsable
de
structure
0
3
972€
19
860
€
Responsable
thématique
/
Groupe
2
coordinateur/rice
/ fonctions
0
3
640€
18
200
€
administratives
complexes
Groupe 3
| OSStionnaire / expertise /
0
33206 |
16645€
pilotage
Arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
techniciens
territoriaux.
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFOND
S
GROUPES
CUMULES
DE
MONTAN]
MONTAN
FONCTIO
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
T
MINI |
T
MAXI
CA
NS
INDICATI
FS
Groupe
1
| Responsable de service ou
0
4468€
|
22340€
thématique
Groupe 2
| Responsable thématique
0
4223€ |
21115€
environnement
Groupe
3
Gestionnaire
/ expertise
/ pilotage
0
3977
€
19
885
€
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
Educateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives. ÉDUCATEURS
TERRITORIAUX
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
MONTANTS
ANNUELS
PLAFOND
S
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
MONTAN |
MONTAN
SE, FE 5
FONCTIO
INDICATIF)
T MINI
T MAXI
CIA)
NS
INDICATI
FS
Groupe 1
| Responsable thématique
0
3972€ |
19860€
(événementiel
et communication)
Groupe
2
Coordinateur/rice
sport
0
3
640
€
18
200
€
+
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
animateurs
territoriaux.
ANIMATEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFOND
S
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
MONTAN |
MONTAN
SE, Fe S
FONCTIO
INDICATIF)
T MINI
T MAXI
CIA)
NS
INDICATI
FS
Groupe
1
Responsable
et coordinateur
0
392€
19
860
€
jeunesse
Groupe
2
Animateur/rice
petite
enfance
0
3
640€
18
200
€
ID
: 062-200062482-20260805-D66_2028-DE
+
Arrêté
du
31
mai
2016
pris
pour
l’application
à certains
corps
d’infirmiers
relevant
de
la catégorie
B
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux.
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
EMPLOIS
(A TITRE
MONTAN!
MONTAN|
PLAFOND
DE
INDICATIF)
T MINI |
T MAXI
s FONCTIO
CUMULES
NS
(FSE+ CIA) INDICATI
FS
Groupe
2
Assistant/e
d'accueil
petite
enfance
0
1 820
€
9100€
Catégories
C
+
Arrêtés
du
20
mai
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFOND
S
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
MONTAN |
MONTAN
ne
LR
FONCTIO
INDICATIF)
T MINI
T MAXI
CIA)
NS
INDICATI
FS
Assistante
de
direction
/ Agent/e
Groupe
1
maîtrisant
une
formation
0
2
520€
12
600
€
spécifique Gestionnaire
administratif /
Groupe
1bis
!
Technicien/ne
en charge
de
0
2 520€
12
600
€
l’assainissement Agent/e
administratif
et
Groupe
2
comptable
/ Agent/e
administratif
0
2 400€
12
000
€
polyvalent
/ Agent/e
d’accueil
+
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l’application
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en référence
pour
les
adjoints
techniques
territoriaux.
PT
ERITOR
AUS
UES
MONTANTS
ANNUELS
PLAFOND
GROUPES
EMPLOIS
(A
TITRE
MONTAN
|
MONTAN
S
DE
INDICATIF)
T
MINI
TMAXI
|
CUMULES
(FSE+
ID
: 062-200062482-20260805-D66_2028-DE ID
: 062-200062482-20260805-D66_2028-DE
FONCTIO
CIA)
NS
INDICATI
FS
Groupe
1
Agent/e
en charge
des
contrôles
0
2
520
€
12
600
€
de
l’assainissement
Agent/e
technique
sur
site
avec
Groupe
1 bis |
logement
pour
nécessité
absolue
0
1 670€
8350€
de
service
Groupe
2
Coordination
brigade
verte
0
2400
€
12
000
€
Groupe 2bis | A8enÜe technique thématique
0
2400€
|
12000€
(environnement
/ informatique)
Agent/e
technique
(MARPA
/
Groupe
2 ter |
assainissement
/ agent
d’entretien
0
2 400
€
12
000
€
{bâtiments
/ brigade
verte)
+
Arrêtés
du
20
mai
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
sociaux
territoriaux.
AGENTS
SOCIAUX
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFOND
S
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
MONTAN
|
MONTAN
TS
FONCTIO
INDICATIF)
T
MINI
T
MAXE
( CIA)
NS
INDICATI
FS
Groupe
2
Assistant/e
d'accueil
petite
0
2 400
€
12
000
€
enfance
+
Arrêtés
du
20
mai
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d’animation.
D ANIMATIONS
TORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFOND
GROUPES
|
EMPLOIS
(A TITRE
MONTAN |
MONTAN |5$
DE
INDICATIF)
T
MINI
T
MAXI
CUMULES GFSE+ 62-200062482-20280305-D66_2026-DE
FONCTIO
CTA)
NS
INDICATI FS
Animateur/rice
responsable
de
Groupe
1
médiathèque
/ Responsable
0
2
520
€
12
600
€
bâtiments Animateur/rice
du
numérique
/
Groupe
2
Agent/e
d'animation jeunesse
et
|
0
2400
€
12
000
€
petite
enfance
C.-
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
CIA
Il sera
fait
application
des
mêmes
modalités
que
pour
l'IFSE.
D.-
Périodicité
de
versement
du
complément
indemnitaire
Le
complément
indemnitaire
annuel
fera
l’objet
d’un
versement
mensuel
et ne
sera pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Le
montant
est proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
E.-
Clause
de
revalorisation
du
CIA
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les mêmes
conditions
que
les montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
TEL.
Les
règles
de
cumul
L'LESS.E.
et le
CEA
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
R.EFS.E.E.P.
ne
pourra
se cumuler
avec :
+
la prime
de
fonction
et de résultats
(PFR),
+
__l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(LET.S.),
+
_l’indemnité
d’administration
et de
technicité
(I.A.T.),
+
__l’indemnité
d’exercice
de
missions
des
préfectures
(LE.M.P.),
+
la prime
de
service
et de
rendement
(P.S.R.),
+
__l’indemnité
spécifique
de
service
(L.S.S.),
°<
la prime
de
fonction
informatique,
+
__l’indemnité
de
régisseur
d’avance
et de
recettes,
+
__l’indemnité
pour
travaux
dangereux,
incommodes,
salissants
et
insalubres.
L'ILES.E.
est
en
revanche
cumulable
avec,
notamment
: Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20260305-D66_2026-DE
+
__l’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
+
les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
+
les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et la GIPA,
+
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
….),
+
la prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel,
le
supplément
familial
de
traitement.
L'attribution
individuelle
de
l’L.F.S.E.
et du
C.I.A,
décidée
par
l’autorité
territoriale,
fera
l’objet
d’arrêtés
individuels.
IV.
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
: 2 mars
2026.
Les
délibérations
instaurant
le régime
indemnitaire
antérieurement
sont
abrogées.
L’attention
est portée
sur
le fait que
la présente
délibération
pourra
être
complétée
ou
modifiée
au
fur
et à mesure
de
la publication
des
arrêtés
ministériels
et de
leur transposition
aux
autres
cadres
d’emplois
de
la Fonction
Publique
Territoriale
et de
la creation
de
cadre
d’emploi
au
tableau
des
effectifs.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au budget.
Ainsi,
Monsieur
le Président
propose
à l’Assemblée
communautaire :
+
de
prendre
en
compte
les
modifications
conformément
à
la
proposition
réalisée
ci-
dessus,
+ __ d’adopter
la présente
délibération,
qui remplacera
la délibération n° 217
du 20 novembre
2025,
à compter
du
6
mars
2026,
+
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
discuté
et délibéré,
le conseil
communautaire
decide
à l’unanimité :
- _
d’accepter
les propositions
de
Monsieur
le Président,
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en préfecture
du
Pas-de-Calais
le A2 /03/2026
et publication
ou
notification
du
A2
PTE
|