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Déliberation - 02 DEL ACSO Schema Intercommunal de mutualisation des services Presentation annuelle 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 02 DEL ACSO Schema Intercommunal de mutualisation des services Presentation annuelle 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 11/06/2026
——— Reçu en préfecture le 11/06/2026
LAVILLES CANTON DE Extrait du Püniéie+ 1/06/2026 3407 \ CREIL NORD/CREIL SUD dl12:060-21600:743-20260611-02DEL_CMO080626-DE
ARRONDISSEMENT = — du lundi 8 juin 2026
... VILLE DE CREIL SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt six, le huit juin à 19h00, les membres du Conseil Date : 2 juin 2026 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs Affichée le : 2 juin 2026 séances sous la présidence de Monsieur Omar YAQOOB, Maire Creil.
Nombre de conseillers: Étaient présents: M. Omar YAQOOB - M. Abdelaziz RIFI SAIDI - Mme Danielle SOKOLONSKI - M. Amadou KA - Mme Peggy MOUELLE - M. En 39 Mohamed ASSAMTI - Mme El Hame EL HARCHAOUI - M. Thierno DIALLO - exercice < Mme Rosa OULD SAID - M. Amir ZAFAR - Mme Fadhila KEZZOUL - M. Présents? 32 Mohamed CAHOUCH - M. Marouane BOUJDOUN - Mme Karima Votants : 37 BOUHAMIDA - Mme Wanessa TOUATI-AHMED - Mme Patricia RÉGENT - Pouvoirs : 5 Mme Nazish PERVAIZ - Mme Bénédicte ALHERBE - M. Khadim MBAYE - Absent : 2 Mme Néjia CHOUIKHI - M. Ayaovi SEKLE - Mme Sarah YAQOOB - M. Heddi FADHLI - Mme Marieke TAOUK - M. Bienvenu MOUELLÉ - Mme Nabila BEJAOUI - M. Ahmed BOUKHALFA - Mme Dôündü ALKAYA - M. Emmanuel LISTE DES DELIBERATIONS PERRIN - M. Karim BOUKHACHBA - Mme Fabienne LAMBRE - M. AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE Abdoulaye DEME.
DE LA VILLE LE :
Absents représentés
03 JUIN 2026 Mme SAHNOUNE Pouvoir à Mme MOUELLÉ DELIBERATION PUBLIEE SUR LE M. KA Pouvoir à Mme SOKOLONSKI SITE INTERNET DE LA VILLE LE : M. NOUWYNCK Pouvoir à M. RIFI SAIDI
1 1 JUIN 2026 Mme DHOURY-LEHNER Pouvoir à M. DEME Mme FAZAL Pouvoir à Mme LAMBRE
Absents excusés
Absents non représentés
M. AKABLI, Mme EL BAKKALI.
Secrétaire de séance : Danielle SOKOLONSKI
2 ACSO - Schéma Intercommunal de mutualisation des services - Présentation annuelle 2025
m Rapport de présentation :
Omar YAQOOB, Maire
Pour répondre aux exigences de l’article L5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan annuel présentant l'avancement du Schéma Intercommunal de mutualisation des Services doit être présenté
aux membres de l'EPCI. La loi ne fait pas obligation aux communes de présenter ce rapport à l'assemblée délibérante. Cependant, la commune de Creil ayant joué un rôle moteur et proactif dans la mutualisation des
services, il semble essentiel de pouvoir présenter annuellement ce bilan aux membres du conseil municipal.
Le rapport annuel présentant l'avancement du Schéma Intercommunal de mutualisation des Services en 2025 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) a été adressé à la Ville de Creil et adopté par le
conseil communautaire en date du 05 mars 2026.
Il vous est demandé de prendre acte du présent rapport annuel présentant l'avancement du Schéma
Intercommunal de mutualisation des Services en 2025 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO).
m Le conseil municipal :
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, renforcée par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale et la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, définissant le cadre de l'élaboration d'un schéma de mutualisation des services entre un EtEnoÿé énibréfecture le 11/06/2026 Intercommunale et ses communes membres,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 por
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le 1 1/06/2026 SLO
ID : 060-216001743-20260611-02DEL CM080626-DE
l'agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue «€ l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise, Vu la délibération n°03 du conseil municipal en date du 19 février 2024 portant sur la nécessité d’acter la poursuite du développement du schéma intercommunal de mutualisation des services pour le mandat 2020- 2026 ÉVÉY)
Vu la délibération n°24C101 du conseil communautaire en date du 23 mai 2024 actant la poursuite du développement du schéma intercommunal de mutualisation des services pour le mandat 2020-2026, Vu la délibération n°26C029 du conseil communautaire en date du 05 mars 2026 portant sur la présentation du rapport annuel 2025 du schéma intercommunal de mutualisation des services, Vu le schéma intercommunal de mutualisation des services pour la période 2018-2020 du 13 décembre 2018
arrêté entre la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise et ses 11 communes membres,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 37 |Pour : 37 Contre : 0 Abstention : O Ne prend pas part au vote : 0
m Décide Prend acte :
Article unique : Prend acte du présent rapport annuel présentant l'avancement du Schéma Intercommunal de
mutualisation des Services pour la période en 2025.
CREIL, le { { JUIN 2026
Pour extrait certifié conforme,
Omar YAQOOB: Danielle SOKOLONSKI
Maire de Crèi ; La secrétaire de séance
Président de l'ACS
2/2
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr