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Déliberation - 02 DEL ANNEXE 13 ACSO Schema Intercommunal de mutualisation des services Presentation annuelle 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 02 DEL ANNEXE 13 ACSO Schema Intercommunal de mutualisation des services Presentation annuelle 2025)
Thèmes du document : Dialogue social, Économie et finances, Assurance,
Schéma intercommunal de
mutualisation des services
2017-2020
2020-2026
Action n° 16 : Direction Générale des Services
Collectivités concernées : ACSO, Creil
Pilote de l’action : ACSO et Creil
Enjeux Suite à la vacance du poste de Directeur Général des Services de l’Agglomération mi- 2020, une réflexion sur la mutualisation avec le Directeur Général des Services de la ville de Creil est engagée. Cette démarche apparaît comme une opportunité et une étape significative dans le développement du schéma intercommunal.
Objectifs Apporter de la simplicité, un meilleur fonctionnement et une cohérence dans la réalisation des projets d’établissements des deux structures ;
Faire profiter d’une coordination renforcée les services travaillant sur des enjeux et projets communs (NPNRU, GCA, friches, Habitat..) ;
Assurer une meilleure efficacité et adaptabilité de l’action publique locale ;
Rationnaliser la fonction et générer des économies d’échelle.
Organisation Contenu : La Fonction de DGS est partagée entre la ville et l’ACSO à hauteur de 50% du temps de travail sur chaque structure.
Incidence organisationnelle élevée :
- Nomination d’un DGA à la ville de Creil ;
- Deux assistantes pour le suivi de deux agendas ;
- Identification de jours de présence : lundi, jeudi après-midi, vendredi à Creil et mardi, mercredi, jeudi matin à l’ACSO.
Calendrier A partir du 1er septembre 2020, pour une durée de 5 ans
Renouvellement de la convention à partir du 1er septembre 2025, pour une durée de 5 ans
Outils
juridiques
Mise en réseau
Prestation de service
Mise en commun de moyens
Mise à disposition de service
Service commun
Modalités
financières
Le ou la DGS émarge au tableau des effectifs de l’ACSO qui le rémunère en totalité. La ville rembourse 50% de la masse salariale à l’ACSO.
Suivi Le partage de la fonction de DGS entre la ville de Creil et l’ACSO à raison de 50% du temps de travail entre chaque structure, dans le cadre d’un service commun est effectif depuis mi-2020.
Evaluation Critères d’évaluation : organisation efficiente