Déliberation - 02 DEL ANNEXE 8 ACSO Schema Intercommunal de mutualisation des services Presentation annuelle 2025

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Déliberation - 02 DEL ANNEXE 8 ACSO Schema Intercommunal de mutualisation des services Presentation annuelle 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 02 DEL ANNEXE 8 ACSO Schema Intercommunal de mutualisation des services Presentation annuelle 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Handicap et inclusivité, Schéma intercommunal de

mutualisation des services

2017-2020

2021-2026

Action n° 11 : Recherche de financements

Collectivités concernées : ACSO, Cramoisy, Creil, Maysel, Montataire, Nogent-sur-Oise, St Leu d’Esserent, St Maximin, St Vaast-les-Mello, Villers-Saint-Paul

Pilote de l’action :

- 2017 – 2019 : étude de la faisabilité de l’action : ACSO – Direction administrative et financière

- Après 2020 : mise en réseau des personnes ressources : pilote à redéfinir

Enjeux Face à la raréfaction des dotations de l’Etat et aux politiques plus restrictives d’aide aux collectivités locales de la Région et du Département, la recherche de financements extérieurs pour les différents projets développés par les communes et l’intercommunalité devient un enjeu majeur de la faisabilité de ceux-ci. Par ailleurs, les financements par appel à projets se multiplient, exigeant des collectivités le développement d’une ingénierie spécifique pour y répondre.

Chaque collectivité a mis en place une gestion particulière de la recherche de financement ; pour autant certaines, trop petites ou sans projets, ne sont pas en mesure de doter d’une organisation stabilisée :

• soit la recherche est dédiée à un service qui prend en charge tout ou partie du travail (veille, montage, récupération de recettes, etc.), le rattachement dans l’organigramme peut être différent selon les collectivités

• Soit les tâches sont réparties dans une collectivité, avec les limites dans la coordination ou la charge de travail supporté.

Objectifs Faciliter le montage financier des opérations des villes concernées et de l’intercommunalité

Organisation Prérequis : Création d’un poste et recrutement d’une personne dédiée

Contenu :

Recherche de subventions (Région, Département, Etat, Europe, Agences nationales, fondations)

Partage d’informations : communication auprès des communes et des services de l’ACSO sur les appels à projet lancés par l’Europe, l’Etat, les Agences nationales, la Région - ce qui peut passer par la mise en commun d’information ou outils (ex : partage des veilles par mail voire mieux un outil type réseau) ou par des réunions

Partage de savoir-faire entre collectivités permettant la montée en compétence ; implication active des services en charge des projets

Aide aux petites communes et à l’agglomération pour le montage des dossiers pour les projets d’investissement (assistance pour élaborer les réponses sur les aspects administratifs)

Elaboration, suivi et évaluation des programmations financières pluriannuelles avec la Région et éventuellement d’autres financeurs.Incidence organisationnelle :

La création d’un ETP supplémentaire à l’ACSO en charge de la recherche de financement :

 Missions prioritaires : la veille, l’animation et la mise en commun d’information et savoir-faire, en second lieu (et si temps disponible) l’assistance aux communes

 La fiche de poste devra décrire les missions priorisées et des points de vigilance comme la neutralité de l’ETP et le respect des missions priorisées Les points de vigilance sont :

 la neutralité de l’ETP,

 le respect des missions prévues à la fiche de poste

 un ETP semble insuffisant s’il faut intégrer des missions de montage  le financement de l’ETP

Calendrier A partir du 1er janvier 2019

Outils

juridiques

Mise en réseau

Prestation de service

Mise en commun de moyens

Mise à disposition de service

Service commun

Modalités

financières

Coûts et gains générés par l’action :

Apports de financements supplémentaires ; un poste supplémentaire à financer

Partage des coûts et gains entre participants à l’action :

Modalités financières à étudier selon le mode d’organisation retenu, tenant compte que les petites communes ont un besoin mais peuvent difficilement financer ; critères possibles : selon la taille de la collectivité ou le besoin

Suivi 2019 :

Suite à la réunion des référents finance du 13 juin 2019, l’action n°11 a été présentée accompagnée d’un projet de fiche de poste. Il a été rappelé lors de cette réunion, le périmètre des missions qui seront confiées à ce chargé de mission, et la condition pour que l’Agglomération puisse créer ce poste, à savoir, parvenir à une répartition du coût de ce poste entre les collectivités qui souhaitent utiliser cette ressource.

Les Villes ont ainsi été invitées par mail le 26 juin 2019 à faire connaitre leurs besoins et leurs idées de répartition du coût de ce poste, avec une date pour leurs retours au 1er septembre 2019.

Au final, il s’avère que trop peu de communes sont intéressées pour permettre le financement d’un ETP. L’idée est donc abandonnée.

L’action est réorientée vers la création d’un répertoire des coordonnées des personnes ressources dans les communes qui disposent déjà en interne de cette compétence, lesquelles pourront être ponctuellement sollicitées par d’autres communes ou par l’intercommunalité.

2020 à 2025 : Aucune avancée sur ce dossier n’est à relever entre 2020 et 2025. La nomination d’un nouveau pilote volontaire est nécessaire pour assurer la création de ce répertoire, sa diffusion, ainsi que son suivi.

Evaluation Critères d’évaluation : montants des financements supplémentaires apportés aux projets

Evaluation : Action initiale abandonnée au profit d’une mise en réseau d’agents déjà en poste dans les communes les plus importantes.