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Arrêté - 23 536 12 07 23 circulation rue Maurice Caquot (Sarl Correze BTP)
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 536 12 07 23 circulation rue Maurice Caquot (Sarl Correze BTP))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
SUR I,A RUE MAURICE CAQUOT
DU LUNDI 17 JUILLET AU VENDREDI 28 JUILLET 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ;
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 41'1-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par SARL CORREZE BTP, située 39 rue Jacques Chaminade, Zone du Fournault 191000 Brive-la-Gaillarde, afin de lui permettre d"effectuer des travaux de recherche sur le
talus SNCF sur la rue Maurice Caquot ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation de
tous les véhicules sur la voie précitée.
ARRÊTE
ARTICLE-I : du lundi 17 juillet au vendredi 28 juillet 2023, de 8 h OO à 17 h OO, le demandeur sera
autorisé à effectuer des travaux de recherche au niveau du talus SNCF sur la rue Maurice Caquot.
Le demandeur sera autorisé à stationner les véhicules nécessaires au bon déroulement des travaux à
proximité immédiate de la zone.
De ce fait, la circulation de tous véhicules s'effectuera en chaussée rétrécie au niveau de la zone des
travaux.
Le stationnement de tous véhicules sera interdit dans la zone des travaux.
Des panneaux B6a1 matérialiseront cette interdiction.
Il devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la règlementation édictée
dans le manuel « chef de chantier ».
Libre accès sera laissé aux véhicules de secours.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de
TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle. ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de TuUe. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mercredi 12 jufflet 2023
Le Maire-adjoint, DË 7 %i
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