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Arrêté - 23 768 circulation stationnement rue Jean Brousse (Entreprise Maurice Nailler)
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 768 circulation stationnement rue Jean Brousse (Entreprise Maurice Nailler))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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TULLE
COMMUNE
TULLE
REPllBLIQuE FRANÇAISE ,i-768
Liberte - Éçamb - FÏaterruté
ARRÊ,TÉ DU MAJRE
ARRETE PORT ANT REGtEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR tA RUE JEAN BROUSSE
LE MARDI 7 NOVEMBRE 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la vffle de TULLE,
- Vu le Code Général des Conectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2, a
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 4'11-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par l'entreprise MAURICE NAILLER, située 18 rue d'Indignou 19300
ROSIERS D'EGLETONS, afin de lui permettre d'effectuer des travaux de bâchage de toiture au no5 rue
Jean Brousse, au moyen d'une nacelle ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement de tous véhicules sur la voie précitée.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Le mardi7 novembre 2023, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h, le demandeur sera autorisé à
effectuer des travaux de bâchage de toiture au no5 rue Jean Brousse, au moyen d'une nacelle. Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.
Le demandeur sera autorisé à stationner les véhicules nécessaires au bon déroulement des travaux, au
niveau de la zone du chantier.
De ce fait, la circulation de tous véhicules s'effectuera en alternat régulé par feux tricolores au moyen
de panneaux AK17 et KRII sur la rue Jean Brousse au niveau du no5. Accès possible pour les véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service Sécurité - Domaine I%blic de la ville
de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signahire du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation rouEère.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le lundi 23 octobre 2023
Le Maire-adjoint,
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Sandy LACROIX