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Arrêté - 23 529 12 07 23 circulation et stationnement rue du Dr A. Audubert (INEO INFRACOM)
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 529 12 07 23 circulation et stationnement rue du Dr A. Audubert (INEO INFRACOM))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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CORREZE
CANTC)N
TULLE
COMMllNE
TULLE
R E PU B L I Q ll E F R A N Ç A IS E
Liberte - Égalité i FÏaterrulé
ARRÊ,TÉ DU MAIRE
23-529
No
ARRETE DE PROLONGATION DE L'ARRETE MUNICIPAL No23-474 du 22 juin 2023
PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRCUtATION DES VEHICULES
SUR LA RUE DU DOCTEUR AIME AUDUBERT
JUSQU'AU VENDREDI 28 JUILLET 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la vffle de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2, -
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par l"entreprise INEO Infracom, représentée par M. CHANCY Geoffrey,
située 34 Avenue de l'industrie '19360 MALEMORT SUR CORREZE, afin de lui permettre d'effectuer
des travaux sur la rue du docteur Aimé Audubert ;
- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation de
tous véhicules sur la voie précitée.
ARRÊTE :
ARTICLE-I : L'arrêté municipal no23-474 du 22 juin 2023 est prolongé jusqu'au vendredi 28 juillet
2023. Le demandeur sera autorisé à effectuer des travaux sur la rue Aimé Audubert au moyen d'une
nacelle (soit une intervention de 3 h)
Des panneaux AK5 et AK3 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.
La circulation de tous véhicules pourra s'effectuer en alternat régulé par feux tricolores au moyen de
panneaux KRI1 et AK17, au niveau de la zone des travaux.
Accès libre pour les services de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service du Domaine Public de la ville de
T[J[LE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : tes véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par 1"application
Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de I"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mercredi 12 juillet 2023
Le Maire-adjoint,