Déliberation - ubzflw1ewkkcyno

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Procès Verbal - sof9aapqekvmd8

Déliberation - ubzflw1ewkkcyno Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - ubzflw1ewkkcyno)Thèmes du document : Banque, Environnement, Logement, 15 novembre 2017 – CM n° 16

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M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix-sept, le 15 novembre, à vingt

heures, le Conseil Municipal de la commune de

Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,

sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 8 novembre 2017

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME Claudette, MM. RUSSEIL Michel, PIN Olivier, adjoints, Mme FRANCOIS-DIT-SORTON Natalie, MM. MOREAU Mickaël, ARCHAMBAULT Christophe, Mmes PETERS Gertrude, ROGEON Nadine, MM. VUZE Vincent, BONNIN Vincent.

Absents excusés : Mmes BEDUCHAUD Anne-Marie, BLANC Roseline

Absents non excusés :

Pouvoirs : Mme BEDUCHAUD Anne-Marie à M. RUSSEIL Michel ; Mme BLANC Roseline à Mme BERTHOMME Claudette

Secrétaire de séance : PIN Olivier

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation du compte rendu du 19 octobre 2017

Le compte rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.

2. Budget

2.1. Financement des travaux : mise en accessibilité de la salle associative, de réunion et de convivialité et pour un projet de vitrine « pôle transition énergétique »

2.1.1. Plan de financement

M. le Maire rappelle qu’en date du 29 mai 2017, le conseil municipal a approuvé un plan de financement des travaux ci-dessus précités, incluant notamment une subvention de la Région de 33 000 €. Cette aide ne nous a pas été accordée car les exigences de la Région sont trop importantes au vu de la subvention qui serait accordée. M. le Maire propose un nouveau plan de financement prenant en compte une aide ACTIV’ 2 de 8 300 € du Département (10 % du montant des travaux H.T.) que la Communauté de Communes sollicitera. Le montant de l’autofinancement sera revu à la hausse de + 25 000 €.

À noter qu’à ce jour la subvention DETR nous est accordée et que nous voudrions commencer les travaux au plus tôt car ce projet est un vecteur pour la transition énergétique et sera porteur d’emplois pour notre territoire.

Pour mémoire, le cabinet CORSET-ROCHE a estimé le coût de l’opération à la somme de 83 333,34 € H.T. soit 100 000,00 € T.T.C. se décomposant comme suit :

• Gros œuvre .................................................................................. 16 026,25 € H.T. • Ossature bois / charpente ............................................................ 15 177,14 € H.T. • Couverture ................................................................................... 2 671,50 € H.T. • Menuiseries extérieures .............................................................. 6 510,00 € H.T.15 novembre 2017 – CM n° 16

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• Plaques de plâtre, isolation, faux plafonds .................................. 5 725,73 € H.T. • Carrelage faïence ........................................................................ 4 716,52 € H.T. • Electricité .................................................................................... 3 542,44 € H.T. • Plomberie sanitaires .................................................................... 2 442,40 € H.T. • Chauffage ventilation .................................................................. 11 342,13 € H.T. • Frais annexes et divers ................................................................. 15 179,23 € H.T. (Maîtrise d’œuvre, contrôleur technique, SPS, dommage ouvrage, diagnostic énergétique …)

M. le Maire propose le plan de financement suivant :

Organisme Type de subvention Montant en euros Etat DETR (30 %) 25 000,00 € Département ACTIV’ 2 par la

Communauté de

Communes du Civraisien

en Poitou

8 300,00 €

Autofinancement communal (emprunt +

autofinancement)

Représente 30,40% du

total H.T.

50 033,34 €

Total 83 333,34 €

Pour mémoire, FCTVA au taux de 16,404 % : 16 404,00 €.

Vincent Vuzé demande si nous sommes obligés de réaliser ces travaux alors que les aides prévues initialement diminuent ; le maire répond que ce projet fait partie des travaux planifiés dans nos programmes.

Michel Russeil demande si le fait de créer un emprunt supplémentaire ne grèvera pas nos budgets à venir ; le maire répond que les taux auront certainement tendance à monter, il est encore raisonnable d’emprunter aujourd’hui. Le maire présente les échéances des emprunts pour les 10 années futures, voir les remboursements ci-dessous :

Année Capital de

départ

Annuité

remboursée en

capital

Annuité

remboursée en

intérêts

Total annuité

2017 859 005 77 050 22 530 99580 2018 781 955 74 338 20 628 94 966 2019 707 616 68 290 18 721 87 011 2020 639 325 60 358 16 848 77 206 2021 578 967 62 156 15 081 77 237 2022 516 811 60 666 13 255 73 921 2023 456 144 56 310 11 478 67 788 2024 399 834 57 936 9 888 67 825 2025 341 897 51 020 8 242 59 262 2026 290 877 47 609 6 797 54 407

Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 12 voix pour et 1 abstention d’accepter le financement proposé ci-dessus par M. le Maire et l’autorisent à faire la demande de subvention ACTIV’2 et à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2.1.2. Emprunt15 novembre 2017 – CM n° 16

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Conformément au plan de financement ci-dessus exposé, le recours à l’emprunt sera nécessaire pour financer les travaux pour un montant de 50 000 €. Monsieur le Maire demande l’autorisation de lancer une consultation auprès des organismes bancaires.

Après discussion et en avoir délibéré le conseil municipal autorise, à l’unanimité, M. le Maire à consulter les organismes bancaires pour un emprunt de 50 000 € sur 15 et 20 ans à taux fixe.

2.2. Décision modificative budget mairie n°7

Après avoir exposé les points précédents et compte-tenu des crédits qui seront insuffisants pour clore l’exercice 2017 (chapitre 012), M. le Maire propose de rajouter 25 300 € sur le chapitre 012 et de diminuer de 25 300 € le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. Il propose les modifications du budget suivantes :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 021 (021) : Virement de la

section de fonct.

-25 300,00

1322 (13) : Régions -33 000,00

1323 (13) : Départements 8 300,00

1641 (16) : Emprunts en euros 50 000,00

0,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 023 (023) : Virement à la section

d’invest.

-25 300,00

6411 (012) : Personnel titulaire 25 300,00

0,00

Total dépenses 0,00 Total recettes 0,00

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter la modification budgétaire ci-dessus énoncée.

3. Caution du logement

Monsieur le Maire indique que le locataire du logement communal sis 24 rue Etienne Saby à CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE a dénoncé le bail de location et ce, à compter du 12 octobre 2017. Il précise que l’état des lieux, qui a été effectué par M. Michel RUSSEIL, Adjoint, a fait apparaître que le nettoyage du logement n’avait pas été effectué et que des dégradations en plomberie avaient été constatées dans la salle de bain.

Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas restituer le dépôt de garantie au locataire sortant du logement communal sis 24 rue Etienne Saby, qu’il avait versé à la signature du contrat de location. Cette somme sera affectée aux travaux de plomberie à réaliser.

4. Fonds de concours fleurissement15 novembre 2017 – CM n° 16

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Monsieur le Maire présente la convention pour l’attribution d’un fonds de concours entre la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou et la commune de Champagné-Saint-Hilaire pour le fleurissement communal au titre de l’année 2017.

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-039 en date du 6 décembre 2016, portant création d’une nouvelle communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de la région de Couhé, du Pays Gencéen et des Pays Civraisien et Charlois, à compter du 1er janvier 2017.

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la loi N°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales permettant aux EPCI à fiscalité propre d’aider leurs communes membres à assumer des charges qui n’ont été mutualisées au niveau communautaire ou qui, sans être communautaire, intéresse plusieurs communes membres, justifiant une intervention de l’EPCI,

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du fleurissement des communes, la Communauté de Communes accordait à ses communes membres, un fonds de concours.

Il convient de solliciter la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou pour :

- Obtenir la même répartition du fonds voirie soit un montant de 1 500,00 € - Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours et ne concerne que le fleurissement. -

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Décide à l’unanimité de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou en vue de participer au financement du fleurissement

- Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

5. Commerces : bar-restaurant et boulangerie-pâtisserie

Les travaux de plomberie et d’électricité sont terminés à la boulangerie-pâtisserie. Concernant le bar-restaurant, nous avons nettoyé les filtres de la VMC, il reste les travaux à faire par LUMELEC (changement du boitier de contrôle de la VMC et d’une bouche d’aération).

6. SRD poste de transformation 90 000/20 000 V

M. le Maire a reçu M. Patrick BLATEAU, Responsable Etudes Postes Sources à SRD. M. le Maire fait le point sur cet échange :

Dans le cadre des travaux prévus dans le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR), SRD est dans l’obligation de créer un poste de transformation 90 000/20 000 Volts sur la commune de CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE. La construction de ce poste a pour objet le raccordement des sites de production sur le territoire du Sud Vienne identifiés dans le cadre de l’étude du S3REnR. SRD a aussi étudié les possibilités de reprise des clients consommateurs desservis actuellement par les trois postes 90 000/20 000 volts adjacents, en vue d’améliorer la distribution publique de l’électricité dans cette zone de territoire.

A ce stade de la procédure administrative, au titre de la phase concertation, SRD doit réaliser une concertation préalable du public sur le projet. A ce titre, SRD procède du 6 au 20 novembre 2017 inclus à la concertation du public pour le projet de création d’un poste électrique 90 000/20 000 volts et de son raccordement au poste d’étoilement 90 000 volts existant du LAITIER appartenant à RTE sur la commune de CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE. Ce projet consiste à créer à l’horizon15 novembre 2017 – CM n° 16

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2020, un poste électrique 90 000/20 000 volts au plus proche du poste d’étoilement existant du LAITIER appartenant à RTE.

Une plaquette de présentation du projet, ainsi qu’un registre papier sont mis à disposition par SRD, en mairie, sur la période du 6 au 20 novembre 2017 inclus, pendant les heures et jours habituels d’ouverture en semaine au public. Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet. En tant que maître d’ouvrage, SRD, représenté par M. BLATEAU, a assuré une permanence à la mairie de CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE le vendredi 10 novembre 2017 de 10h00 à 12h00.

Pour information complémentaire :

- SRD fera paraitre le 26/10/2017, un avis de concertation préalable du projet dans la presse (Centre Presse et la Nouvelle République), une publication sera aussi faite sur le site internet de SRD (http://www.srd-energies.fr). Ainsi, le public pourra aussi adresser ses observations par voie électronique en indiquant « Projet poste électrique de CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE» à l’adresse e-mail suivante : contact@srd-energies.fr .

- A l’issue de la concertation du public, un bilan de la concertation sera publié sur le site internet de SRD (http://www.srd-energies.fr) pendant 2 mois.

Enfin, une réunion de concertation concernant ce projet sera menée en préfecture sous l’égide de la Préfète de la Vienne.

Nathalie François-Dit-Sorton demande s’il y aura des impacts locaux. Le maire répond que SRD est tenu de réaliser ces travaux.

7. Dossier énergétique petite salle (demande subvention ACTIV’ 2)

Voir points 2.1.1. et 2.1.2.

8. DOUX

Nous avons reçu le cabinet d’avocats ALEMA le 31 octobre 2017 en présence du Vice-président de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, Vincent BÉGUIER, en charge du développement économique et du Président Jean-Olivier GEOFFROY.

Nous avons convenu de faire une réunion en commun entre la Commission ÉCONOMIE de la Communauté de Communes et des membres du conseil municipal de Champagné-Saint-Hilaire afin de voir s’il est possible de faire une proposition pour les établissements DOUX. Cette réunion aura lieu le mardi 28 novembre à 16h30 à la mairie. Lors de cet échange nous irons visiter les locaux. La Commission ÉCONOMIE abordera les thèmes : Actualités // Tiers-Lieux // Réflexion sur le règlement d'intervention entreprises // Zones d'activités dans le cadre du SCOT // Bâtiment DOUX à Champagné-Saint-Hilaire.

Maître COROLLER-BEQUET a informé M. le Maire par courrier en date du 14 novembre 2017 que la mandataire judiciaire autorisait la commune à accéder en permanence aux locaux et sur le site.

9. Ecole et périscolaire

M. le Maire informe qu’un conseil d’école a eu lieu le 9 novembre dernier. Un long débat a eu lieu sur les jeux présents dans la cour d’école. Une question relative à la surveillance des enfants de l’ITEP était à l’ordre du jour (parents d’élèves) ; le Maire a expliqué qu’il y avait 4 enfants seulement qui mangeaient à la cantine, que l’éducatrice et l’enseignante faisaient le point tous les jours avec la cantinière et que tout se passait bien. D’autre part, le Maire fait aussi le point avec son personnel et il rappelle que la convention que nous avons signée fait état d’intégration et non de ségrégation. L’enseignante de l’ITEP a expliqué que lorsqu’elle était dans la cour elle ne surveillait pas que les enfants de l’ITEP. Plusieurs conseillers municipaux s’étonnent des réactions de certains parents car le projet a bien été expliqué sur les modes d’intégration des enfants.15 novembre 2017 – CM n° 16

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Nous avons abordé succinctement les rythmes scolaires et nous devons nous réunir rapidement car un conseil d’école extraordinaire aura lieu début janvier 2018 pour toutes les écoles : des hypothèses de travail et d’évolution seront faites par la commission personnel (réunion le 30 novembre à 9 h) et une rencontre avec les parents sera organisée le 12 décembre à 18h30.

ITEP : l’inauguration de la classe se fera le jeudi 7 décembre à 15 heures 30.

10. Eolien

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que la société Energie TEAM tiendra une permanence d’information le vendredi 1er décembre de 9h à 13h à la petite salle des fêtes concernant le projet de parc éolien de Champagné-Saint-Hilaire.

Des documents seront distribués aux habitants par la société.15 novembre 2017 – CM n° 16

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11. Travaux et études

11.1. Maison Audouin

Le cabinet d’architectes MOREAU est venu nous rencontrer pour faire un point. Ils vont faire des propositions prochainement.

11.2. Logements

- 24 rue Etienne Saby : la remise en état est terminée et le logement est mis à la location. - 14 rue Etienne Saby : les travaux de rénovation sont en cours. L’objectif est d’avoir le logement en location pour avril 2018.

11.3. Salles périscolaires

Un point sera fait le 28 novembre à 11 h avec le cabinet d’architectes MOREAU.

11.4. Parking derrière l’école

Le projet a été donné ce jour par le cabinet Abscisse Géo-conseil :

12. Personnel

La personne en charge de la coordination des activités périscolaires est arrivée le 1er novembre 2017. Son taux de prise en charge est de 50 %.

13. Empoissonnement et fermeture de la pêche

La commande pour l’empoissonnement a été passée pour un montant de 1087,50 €. Il sera réalisé fin novembre.

Date de fermeture de la pêche : habituellement fixée fin septembre elle est demandée fin octobre. Le conseil municipal garde la date de fin septembre.15 novembre 2017 – CM n° 16

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14. Divers

14.1. Méthanisation

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que la société Technique Biogaz tiendra une permanence de présentation du projet le samedi 9 décembre toute la journée. Ce modèle de présentation a l’avantage d’être plus proche des riverains afin de répondre à toutes les questions. Lors de cette journée, des petits groupes seront formés en fonction du nombre de personnes présentes et le parcours se déroule en 3 étapes :

- Etape 1 : nous projetons une vidéo de présentation générale de la méthanisation - Etape 2 : nous présentons précisément le projet avec des panneaux d’affichage - Etape 3 : nous répondons ouvertement à toutes les questions

À la fin du parcours, une visite de site pourra être organisée.

14.2. Antenne FREE

Les travaux sont en cours.

14.3. Illuminations

Début à 18h30 : les enfants présentent leurs travaux, plusieurs associations tiendront des stands et les commerçants le souhaitant seront associés. Le montage des installations commencera le 1er décembre. Toutes les bonnes volontés sont attendues pour donner un coup de main.

14.4. Lotissement

M. le Maire informe que deux lots du lotissement le Goupillaud sont réservés : - le lot n° 2 d’une superficie de 753 m² (15 060 €) depuis le 13/10/2017.

- le lot n° 1 d’une superficie de 758 m² (15 160 €) depuis le 6 novembre 2017.

Il ne reste plus qu’un lot disponible sur ce lotissement et un autre sur le terrain « Junek ».

14.5. Urbanisation parcelle A 305

M. le Maire rappelle qu’une demande de certificat d’urbanisme opérationnel a été déposée 31 juillet 2017 pour la construction d’une école sur la parcelle A 305 (Les Cartiers). La DDT a saisi la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF). Cette dernière s’est réunie le 17 octobre 2017 et a rendu un avis majoritairement défavorable aux motifs que « La délibération de la collectivité ne fait pas apparaître l’intérêt de la commune à la réalisation de ce projet. La localisation en extension de l’urbanisation existante ne semble pas opportune : seul un chemin agricole dessert la parcelle, l’implantation d’une école à proximité immédiate de parcelles exploitées peut créer des difficultés d’exploitation et des risques accrus ».

14.6. Document unique d’évaluation des risques professionnels

M. le Maire informe que Mme Hélène CERDAN de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou interviendra à compter du lundi 4 décembre 2017 pour l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels. Le comité de pilotage est convoqué le lundi 4 décembre 2017 à 9h00 à la mairie pour démarrer le processus. Les agents seront ensuite conviés à une réunion de présentation le mercredi 13 décembre à 13h30.

14.7 Goupillaud 215 novembre 2017 – CM n° 16

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Des propositions seront établies en fin d’année 2017 pour l’étude du lotissement Goupillaud 2 par le cabinet Abscisse Géo-conseil.

15. Fêtes et événements et calendrier

16 novembre Réunion coordination TAPs

17 novembre Don du sang

18 novembre AG et repas DSB

25 novembre Loto du Comité des fêtes

26 novembre Portes ouvertes du Merveilleux Noël

30 novembre Réunion des membres du conseil (rythmes scolaires et activités périscolaires) à 9h00

Réunion coordination garderie à 17h30

7 décembre à 15 heures 30 inauguration ITEP

8/9/10 décembre Concours canin à la base de loisirs

4 décembre à 9 heures réunion commission document unique 8 décembre Illuminations (à partir de 18h30)

12 décembre Réunion bulletin municipal à 9h00

Rencontre avec les parents (rythmes scolaires et activités

périscolaires) à 18h30

16. Tour de table

Vincent Vuzé demande que des fonds soient consacrés à la voirie de façon conséquente au prochain budget. Le maire répond que ça dépendra des finances.

Vincent Bonnin a constaté l’aménagement de places de parking supplémentaires à l’étang communal.

Mickael Moreau rappelle que Prom’haies propose aux communes de réaliser le recensement des haies en bordure des voies communales. Le maire explique qu’il n’est pas opposé à une rencontre mais qu’il serait bon de terminer le chantier sur la plantation du verger de sauvegarde à la cabane de vignes. Olivier Pin signale que le Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud va modifier ses statuts pour intégrer les EPCI dans son conseil et pouvoir appliquer la loi GEMAPI en complément de ses activités d’entretien. Nous serons consultés bientôt.

La séance est levée à 21h55.

Ont été prises les délibérations suivantes :

N° 120/2017 : 2.1.1. Plan de financement

N° 121/2017 : 2.1.2. Emprunt

N° 122/2017 : 2.2. Décision modificative budget mairie n°7

N° 123/2017 : 3. Caution logement

N° 124/2017 : 4. Fonds de concours fleurissement

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE

MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT

OU REFUS DE

SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

BERTHOMME Claudette Adjointe15 novembre 2017 – CM n° 16

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RUSSEIL Michel Adjoint

PIN Olivier Adjoint

FRANCOIS DIT SORTON Natalie Conseillère

MOREAU Mickaël Conseiller

BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère absente

ARCHAMBAULT Christophe Conseiller

PETERS Gertrude Conseillère

ROGEON Nadine Conseillère

BLANC Roseline Conseillère absente

VUZE Vincent Conseiller

BONNIN Vincent Conseiller