Déliberation - fo65l1p2luagv2x

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Déliberation - fo65l1p2luagv2x Document publié le Vendredi 17 février 2012 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - fo65l1p2luagv2x)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque, DEN

MAIRIE

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

&' 05.49.37.30.91 - & 05.49.37.20.49

E-mail : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

29/02/2012 - Délibération n°

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil douze, le vingt- neuf février, à vingt heures,

le Conseil Municipal de la commune de Champagné Saint-

Hilaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle

du conseil, sous la présidence de M. BOSSEBOEUF Gilles.

Date de convocation : le 17 février 2012.

Présents : A4 BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mr, RUSSEIL

Michel, adjoint, MM MAYET Lauren, Mme Claudette

BERTHOMME, ARCHAMBAULT Christophe, MM. PIN

Olivier, CORNU Marcel, TESSEREAU Michel, Mme ROGEON Nadine, M MINGOT Michel, CARTIER

Jean-Claude,.

Absents excusés :, VUZE Vincent Mme CANON Candice.

Absents non excusés : M. Vincent BONNIN

Secrétaire de séance : Laurent MAYET

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le maire demande l'autorisation de délibérer sur un devis de travaux 2 route de Sommières, le

conseil municipal est d'accord.

1. Lecture du compte rendu du 1° février 2012 :

Il est approuvé et signé par les membres présents.

2. Présentation et approbation des comptes de gestion et les comptes administratifs 2011

2-1 Vote du compte de gestion

2-2 Vote du compte administratif 2011 Gîte d’étape :

Fonctionnement :

Dépenses

Prévus 26 653.84

Réalisés 14 102.28

Recettes

Prévus 26 653.84

Réalisés 26 750.74

Résultat de clôture :

Fonctionnement 12 648.46

2-3 Vote du compte de gestion

2-4 Vote du compte administratif Assainissement :

Investissement :

Dépenses

Prévus : 57 253,39

Réalisé : 12 027.66

Reste à réaliser 45 205.62

Recettes

Prévus 57 253.39

Réalisé : 57 252.39

Reste à réaliser 0 000

Fonctionnement

Dépenses

Prévus : 70 455.45

Réalisé : 69 522.30

Recettes

Prévus : 70 455.45

1/7 Page du registre n°29/02/2012 - Délibération n°

Réalisé 57 119.23

Résultat de clôture

Investissement 45 224.73

Fonctionnement -12 403.07

Résultat global 32 821.66

Monsieur le Maire a présenté les comptes de gestion qui sont en conformité avec les comptes administratifs, ils sont approuvés à l’unanimité. Les comptes administratifs 2011sont présentés par le deuxième adjoint et approuvés par 10 voix pour à l’unanimité, le

maire s’étant retiré.

3. Présentation et vote des Budgets 2012Gîte d’étapes et Assainissement :

3-1 Budget Gite d’étape 2012 :

La présentation est faite par M. le Maire.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent pour un montant de 33 643.46 €, recettes prévues 21 000 € comme en 2011 et un excédent reporté cumulé de 12 648.46 €

Le budget est adopté par 11 voix pour, soit à l’unanimité.

3-2 Budgets Assainissement 2012 :

La présentation est faite par M. le Maire.

Les dépenses ct les recettes de fonctionnement s’équilibrent pour un montant de 63 944.63 € avec un déficit de fonctionnement de 12 403.07 €,

Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent pour la somme de 55 776.29 € dont

45 205.62 e de restes à réaliser dépenses.

Les budgets assainissement sont approuvés par 11 voix pour, soit à l’unanimité.

4. Adhésion à Vienne Services pour informatique :

Le projet de repositionnement de Vienne Services a redéfini les différentes adhésions à ses

services.

- Cotisation ouvrant accès aux différents services et permettant de bénéficier de prestations intellectuelles, juridiques, réglementaires, d’organisation de l’achat public, CNIL... - Service 1 Gestion du parc informatique de la collectivité

- Service 2 gestion du parc informatique des écoles,

- Service 3 assistance logiciels métiers et formations,

- Service 4 administration numérique et activités complémentaires

- La Communauté de communes du Pays Gencéen a pris entièrement le service 2(gestion du parc informatique de l’école) à sa charge (matériel et logiciel y compris la classe numérique et le câblage des réseaux y compris le renouvellement) Ne sont pas pris en charge l’abonnement Internet et le câblage électrique

- _- Pour le service 1 seule la gestion de 3 postes de travail est prise en charge par la Communauté de Communes, elle prend aussi à sa charge la formation des secrétaires,

c'est-à-dire le service 3.

- - La commune doit donc adhérer au Syndicat Mixte de Vienne Services (obligatoire pour bénéficier des services du syndicat coût prévu à environ 0.35€ par habitant plafonné à 1000€) plus au service 1 qui est la gestion du parc informatique pour les postes qui ne relèvent pas de la Communauté de Communes (poste à disposition en libre-service à la mairie pour les usagers, poste à la bibliothèque et la partie logiciel pour le poste du maire). Actuellement la part matériel s’élève à 70 € par poste de

travail.

Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à adhérer au Syndicat Mixte de Vienne Services ainsi qu’aux services qui ne sont pas pris en charge par la Communauté de Communes du pays Gencéen.

5. Délibération pour Centre de Gestion :

Convention de mise à disposition :

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion, en application des dispositions de l’article 25 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée, a créé

2/7 Page du registre n°29/02/2012 - Délibération n°

un service de remplacement pour faire face à des besoins temporaires d’agents, selon les cas prévus à l’article 3 de la Loi susvisée.

A ce titre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention de mise à disposition avec le Centre de Gestion (qui restera annexée à la présente).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter cette proposition et s’engage :

° A rembourser à cet organisme la totalité des salaires et indemnités augmentés des charges patronales, versées à l’intéressé.

e À verser une participation égale à 4% des salaires bruts des agents effectuant le remplacement pour les collectivités ou établissements affiliés et 4.8%pour les collectivités ou établissements non affiliés.

° Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signature de la convention et des différents actes en découlant.

6. Demande d’adhésion au SIVEER des communes de CERNAY, LA PUYE et

ANGLES SUR L’ANGLIN :

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la collectivité est membre du SIVEER, informe le Conseil Municipal que par la délibération en date du 16 décembre 2011, le Comité du SIVEER a donné son accord pour l’adhésion au SIVEER des communes de CERNAY, LA PUYE et ANGLES SUR L’ANGLIN.

Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’accepter à l’unanimité la demande d’adhésion au SIVEER des communes de Cernay, La Puye et Angles sur l’Anglin.

- et autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Monsieur le Préfet de prendre l’arrêté entérinant cette décision.

7. Contrat de Prestation de Service Réseau des Communes : Le maire présente le contrat de renouvellement 2012 pour le site Internet géré par Réseau des Communes.

Le contrat a subi 3 modifications :

Délai contractuel de trois ans au lieu de deux,

Ÿ”_ Augmentation de 10% du forfait de maintenance,

Ÿ”_ Possibilité d'évolution du coût de l’abonnement de 0 à 15% d’une année à l’autre.

Le conseil municipal, après délibération, accepte ces modifications à l’unanimité et autorise le maire à signer le contrat de prestation de service avec Réseau des Communes.

Délibération pour permis de construire, Levée de la règle de la constructibilité : Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que Mr MOSER Hermann a déposé une demande de permis de construire pour un garage sur la parcelle cadastrée E 20, 206 et 208 au lieu- dit Montlarge.

Ce terrain est située en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune, il n’est pas constructible en application des dispositions de l’article L 111-2 du Code de l’urbanisme.

Considérant que sur cette même parcelle une maison d’habitation a été construire PC 086 052 91 I 0034, et que le projet est situé à quelques mètres,

Considérant que ce projet de construction ne portera pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et de paysages, à la salubrité et à la sécurité publiques. Le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la levée de la règle de constructibilité limitée.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de lever la règle de constructibilité limitée à l’unanimité.

3/7 Page du registre n°9.

29/02/2012 - Délibération n°

Achat photocopieur :

La convention de maintenance du photocopieur prend fin le 5 avril 2012. Notre fournisseur Central Copie a fait de nouvelles propositions :

Ÿ_ Achat d’un photocopieur numérique couleur SHARP MX-3111Uéquipé au prix promotionnel de 3 900 € HT,

Ÿ” Location du même appareil 20 trimestres (Sans) au prix de 255.10 €HT par trimestre,

Contrat de maintenance garanti pendant 5 ans qui comprend la fourniture de tous les consommables hors papier, la fourniture de toutes les pièces détachées, la main d’œuvre et les déplacements, intervention sous 4 heures en cas de panne. Coût copie : pour 1000 pages noir et blanc 5,00 € HT, pour 1000 pages couleur 50,00€ HT.

Nous ne souhaitons pas changer de fournisseur, ce fournisseur nous donne entièrement satisfaction. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’acheter le photocopieur, et donne pouvoir au maire de signer les documents,

10. Location SAS DOUX Frais, avenant à la convention d’utilisation précaire : Par délibération en date du 7 septembre 2011 ie conseil municipal a autorisé le maire à signer une convention de mise à disposition précaire d’un local au-dessus de la mairie avec la SA DOUX Frais pour une durée de cinq mois du 1° octobre 2011 au 29 février 2012 pour un loyer mensuel de 850 €,

La SAS DOUX Frais souhaite prolonger la location pour l’antenne emploi de trois mois du 1° mars 2012 au 30 mai 2012 aux mêmes conditions.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise le maire à l’unanimité à signer un avenant à la convention.

11. Tarifs de voirie Communauté de Communes :

12.

La Communauté de Communes a fixé des tarifs pour l’utilisation du matériel qui est en cours d'acquisition. Monsieur le maire remet une copie de ces tarifs à chaque conseiller pour information.

Le Goupillaud :

12-1Mandat de vente non exclusif simple pour Capifrance pour Lotissement le Goupillaud :

Mme Véronique BON de CAPIFRANCE se propose de commercialiser les lots du lotissement GOUPILLAUD. Pour ce faire il lui faut un mandat de vente non exclusif simple signé du maire, ceci n’empêche aucunement la commune de commercialiser par elle-même. TT

D'autre part Mr le Maire rencontre le représentant de Square Habitat (mis en relation par Mr THELLIEZ du Crédit Agricole) le 6 mars 2012.

Question une agence ou deux

Le conseil municipal est d’accord pour signer un mandat non exclusif avec Square Habitat, il donne donc l’autorisation à Monsieur le Maire de signer tous les documents.

12-2 Information sur l’avancement de la vente

Actuellement nous avons deux réservations pour les lots 4 et 7 et le permis de construire est déposé pour le lot 4.

12-3 Emprunt :

Le maire présente les propositions qu’il a reçues du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou pour un prêt de 182 000 € sur Sans , 7 ans, et 10 ans au taux respectif de 3.72%, 3.94 % et 4.21 % avec des indemnités à payer en cas de remboursement partiel ou complet anticipé.

Mr le maire a eu le directeur qui lui a dit que le mieux serait de définir une durée puis de négocier après. Il se propose d’informer ses clients de la disponibilité de lots à CHAMPAGNE SAINT HILAIRE.

Il a eu ensuite Monsieur THELLIEZ chargé de ces prêts au Crédit Agricole, il a rendez-vous avec lui le 21 mars. Ce dernier pense que la commune a intérêt à emprunter sur 10 ans, et s’il y a vente de lots, ceci fera de la trésorerie pour investir sur d’autres projets, il reste à voir le montant.

4/1 Page du registre n°29/02/2012 - Délibération n°

Le total du projet revient à 224000 euros environ, le conseil municipal a voté lors du conseil du 1” février 2012 une participation de la commune de 40 000 €. Fin 2012 Le Goupillaud aura coûté 175000 euro. Si nous faisons un emprunt de 182000 euros, les 40 000 euros représenteraient la différence entre le coût au final et le coût fin 2012. Le maire pense qu’il faut emprunter 182000 euros sur 10 ans, il demandera l'avis de la

responsable de la trésorerie,

Le conseil municipal pense qu’il faudrait demander une offre sur 7 et 10ans.

13 Point sur le bar restaurant :

13.1.Avancement :

Les contrôles obligatoires ont été réalisés le 24 février par la Société AGENDA qui transmettra ses conclusions et le dossier à Maitre FAVREAU sous dix jours. Le compromis de vente devrait être signé aussitôt. Pour la partie louée à Mr TRAON, Il n’y a pas eu de bail ni caution, Mr le maire propose que le loyer reste identique à celui demandé par Mr

Mme ACEVEDO et ne demandera pas de caution.

Après en avoir délibéré, le conseil est d’accord à l’unanimité. A la signature des actes un

bail habituel sera signé entre la Commune et Monsieur TRAON.

13-2: présentation du projet de plan de financement pour le réaménagement d’un

bar-restaurant :

Par délibération du 19 janvier 2012, le conseil a décidé l’achat de la licence IV affectée au café des Sports qui a fermé le 1” janvier 2012 et par délibération du 1° février 2012 le conseil municipal a choisi d'acquérir le bâtiment pour la somme de 70 000 €. Des devis estimatifs de travaux et de l’aménagement ont été établis et la totalité du projet s’élève à 233 630 € HT soit 268 000 ETTC.

Le département dans le cadre du PADC, ne subventionne que la partie bar, la somme éligible serait de 134127 euros, la Région dans le cadre du FRIL ne finance pas l’achat des

murs, la somme éligible serait de 146610 euros.

Le tableau de financement s’établirait comme suit.

DEPENSES RECETTES

233 630 € | Département 25 000 €

FISAC 70 000 €

FRIL 60 000 €

FEADER 32 000 €

Commune 46 630 €

Total 233 630 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité, le maire à

déposer les demandes de subventions auprès de toutes les institutions Etat (FISAC), Département (PADC), Région( FRIL), Fonds Européen (FEADER)), et ceci conformément

au tableau présenté ci-dessus.

13-3

Monsieur le Maire présente deux devis d’architecte pour le réaménagement du bar

restaurant.

Cabinet d’architecture JC MOREAU à Vivonne avec deux interventions lére intervention :

Ÿ”_ Tous déplacements,

v”_ Relevé de l’état existant cellule + Niveau

Ÿ_ Plan existant du R CH et R+1 de la partie commerce (bar, cuisine, sanitaire, salle

de restaurant, réserve etc...)

vŸ”_ Mise au point du projet avec la mairie

Ÿ_ Tirages, copies, etc...

Forfait d’Intervention HT... 3 500,00 €

2ème intervention :

5/7 Page du registre n°29/02/2012 - Délibération n°

Ÿ”_ Etablissement d’un CCTP avec quantitatif Bâtiment hors lots techniques Ÿ”_ Etat prévisionnel des travaux Bâtiment

Forfait d’Intervention HT... 2 300,00 €

Corset -Roche et Associés 36 avenue de la Libération à POITIERS Etude de faisabilité

Ÿ”_ Relevé sur place de l’ensemble bâti

Ÿ”_ Mise au propre du relevé sur informatique

v”_ Conception et étude

Ÿ”_ Estimation

Montant total forfaitaire des honoraires.......,...,....,..,,...... 6 900,00 €

Le conseil municipal, après délibération décide à l’unanimité de retenir le cabinet J.C.Moreau pour un total de 5800 € HT.

13. Prêt Petite salle aux Associations :

Des associations réservent la salle à l’année de façon régulière, pour ne pas pénaliser les autres associations, il faudrait déterminer le nombre maximum de réservations régulières par association et par semaine. Le reste des réservations se ferait par exemple seulement une semaine avant. Après en avoir délibéré le conseil autorise 2 soirées maximum par semaine par association .Le vendredi et le samedi ne seront utilisés que de manière non systématique.

14. Chemin communal au Laitier :

Monsieur le maire a été avisé qu’une haie appartenant à la commune avait été arrachée sur un chemin fermé par les riverains le long des parcelles A66 et A68. M le Maire fera un courrier aux différents riverains pour la réouverture de ce chemin communal afin que chacun puisse y circuler librement.

15. Pétition pour extinction des feux à la Baudonnière :

Le maire donne lecture d’une pétition qu’il a reçue des habitants de la Baudonnière lui demandant de remettre l’extinction des feux à 23 heures. Monsieur le maire pense que cette décision était plus une action citoyenne pour utiliser moins d’énergie et respecter notre planète qu’une action d’économie. Après discussion le conseil municipal demande au maire de faire une réponse dans ce sens.

16. Devis pour chantier 2 route de Sommières :

Un devis pour la pose de carrelage (non compris la fourniture) au rez-de chaussée du logement du 2 route de Sommières a été proposé par la SARL JADAULT et Fils pour un montant de 1275 € HT.

Le conseil est d'accord à l’unanimité.

17. Lettre du Préfet pour frelons asiatiques :

Monsieur le maire lit la lettre du Préfet ainsi qu’un courrier de Claire Marquis qui demande de faire de l’information pour que chaque habitant soit conscient du danger que représente cette invasion. Un lien sera mis sur le site internet de la commune, et un affichage sera fait.

18. Courrier Mr Mme MOTUELLE :

Le maire donne lecture du courrier de Mr Mme MOTUELLE contestant la décision du conseil municipal pour le paiement de la taxe d’assainissement de l’habitation qu’il a achetée à Mr Mme MEALING.

Monsieur le Maire explique que Mr Mme MEALING payaient la redevance avant et après les travaux de lagunage. Avant le lagunage les eaux étaient renvoyées vers les fosses et un tampon de raccordement a été posé par la commune lors de l’installation de la lagune. Mr MOTUELLE avait d’ailleurs rencontré monsieur le Maire et Mme la première adjointe lors de l’achat pour le raccordement. Monsieur MOTUELLE avait montré la fosse septique. Il lui avait été expliqué que le raccordement sur la partie privée était à la charge du propriétaire.

6/7 Page du registre n°29/02/2012 - Délibération n°

Tout ceci prouve que Mr Mme MEALING utilisait cette habitation comme résidence secondaire. Après en avoir discuté le conseil municipal à l’unanimité ne revient pas sur sa délibération du 19 janvier 2012.

19. Courrier de Mr Blanc pour déneigement :

Lecture du courrier de Mr.BLANC qui félicite la commune pour son travail de déneigement.

20. Boucherie :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré avec ses adjoints Mr DORLAC Eric, boucher charcutier.

Et que Mr DORLAC Eric lui a envoyé un courrier lui demandant un local pour l'installation d’une boucherie charcuterie traiteur et en complément une cave à vins, un point produits régionaux et un rayonnage poissonnerie. Après en avoir discuté le conseil municipal attend de plus amples informations.

21. Questions Diverses

- Demande de subvention pour des travaux à l’école privée de Vivonne, le conseil ne donnera pas suite car nous avons une école maternelle communale que nous entretenons.

- - Base de Loisirs : monsieur le Maire poursuit ses investigations, présentera certainement une demande d’étude et a des contacts pour redynamiser ce lieu. Il pense que cette base de loisirs est un grand atout pour notre commune.

- - Local communauté de communes : Une esthéticienne devrait s’installer rapidement, des devis de travaux sont en cours de réalisation pour que la Communauté de Communes diligente les travaux.

23 agenda

02/03 pilotage nuits romanes

03/03 banquet des chasseurs

06/03conseil municipal : présentation candidat pour l’exploitation du bar restaurant 13/03 commission pêche

16/03 commission voirie

17/03 loto DSB

20/03 réunion garderie école et aménagements rue Etienne Saby

21/03 réunion conseil municipal (sera confirmé)

22/03 réunion de tous les bénévoles pour la préparation des nuits romanes à 20h00

La séance est Levée à 23h09

7/7 Page du registre n°